11 juin 2007

Contre-pouvoirs


C'est bien une vague bleue qui a déferlé lors du premier tour des élections législatives et qui a submergé une opposition déjà mal en point. Nul doute que Nicolas Sarkozy bénéficiera d'une majorité écrasante à l'Assemblée Nationale pour appliquer sa politique. D'une certaine manière il s'agit là d'une bonne chose : la vie politique a besoin de clarté et les Français ont voulu conforter le nouveau pouvoir en place. C'est donc la cohérence, plus que l'enthousiasme qui a guidé les électeurs, ce qui explique en grande partie la très faible participation : pour de nombreux citoyens, tout a été réglé lors de l'élection présidentielle, ils n'ont pas pu se passionner à nouveau pour des thèmes et des programmes mille fois rebattus lors de cette très longue campagne présidentielle. L'absence de tous contre-pouvoirs doit-elle cependant être le prix a payer en échange de cette cohérence ?

La notion de contre-pouvoirs, comme celle de séparation des pouvoirs est parfois floue. Certains, comme Francois Bayrou, en font la valeur cardinale de la vie politique, l'élément qui assure l'équilibre dans la société et qui permet le débat. On comprend bien à cette aune pourquoi les électeurs français ne semblent pas inquiets de la disparition de ces contre-pouvoirs : ils n'ont pas choisi l'équilibre mais la rupture, ils n'ont pas appelé à plus de débat mais à plus d'action. Si le but des contre-pouvoirs est de freiner la modernisation du pays promise par le nouveau pouvoir en place, alors il faut donner une immense majorité a l'UMP semblent penser les électeurs qui se sont rendus aux urnes. En période d'état de grâce, pas de place pour les sceptiques donc pas ou très peu de députes pour l'opposition.

Il ne faut pas s'inquiéter d'une telle approche, il faut s'en alarmer. Car c'est bien l'équilibre qui permet le mouvement et le débat qui conduit à la réforme. Se priver des contre-pouvoirs institutionnels comme le sont l'opposition, les syndicats ou la presse, c'est donner carte blanche à la protestation et au blocage ce qui peut mener a l'effet inverse de celui recherché : l'échec des reformes. Pour comprendre les enjeux d'un tel débat, il faut dépasser la vision classique de Montesquieu de la séparation des pouvoirs. Dans les démocraties modernes, il y a deux façons d'équilibrer les pouvoirs : cela peut se faire sur l'opposition entre l'exécutif et le législatif (comme c'est le cas aux Etats-Unis principalement) ou entre la majorité et l'opposition (comme c'est le cas en Grande-Bretagne). Plusieurs raisons font penser que la France doit opter pour la seconde solution.

Tout d'abord, la mondialisation pousse les Etats à devenir agiles, réactifs et stratèges : l'exécutif et le législatif doivent donc travailler de concert plutôt que de s'affronter. De fait, les institutions de la cinquième République et en particulier la double reforme quinquennat-inversion du calendrier électoral conduisent a des majorités très claires qui puisent essentiellement leur légitimité dans l'élection du Président de la République.Un deuxième effet de la mondialisation est de recentrer les Etats sur les politiques intérieures : la réussite des modèles économiques et sociaux est aujourd’hui un enjeu stratégique, aussi important qu’ont pu l’être la défense ou la diplomatie auparavant. On l’a bien vu pendant la campagne : les électeurs attendent que le Président de la République réponde à leurs préoccupations principales : pouvoir d’achat, emploi et logement. On peut regretter que le débat Présidentiel soit consacré presque exclusivement à des enjeux qui relèvent de la politique gouvernementale, et qu’en conséquence, les candidats à la députation discutent principalement de sujets locaux, mais il s’agit là d’une tendance lourde dans l’opinion. Le Président est toujours, selon l’expression consacrée, « l’homme en charge de l’essentiel », mais l’essentiel a changé de nature au cours des dernières années. Dès lors, la confusion des genres entre l’exécutif et le législatif est monnaie courante et il serait vain de vouloir continuer à opposer ou même de vouloir équilibrer ces deux pouvoirs.

La véritable distinction doit se faire entre la majorité et l’opposition, ce qui induit un certain nombre de conséquences. Tout d’abord, dans cette logique, il est naturel d’assister à une bipolarisation de la vie politique : rien n’empêche que les majorités soient des coalitions, mais les positions de chaque parti politique doivent être suffisamment claires pour pouvoir donner corps à un véritable statut de l’opposition. Ensuite, un mimétisme des formes, comme il existe en Grande-Bretagne, entre les deux principaux camps doit contribuer à éclairer les citoyens : l’opposition doit donc avoir un chef de file clairement désigné pour faire contrepoids au Président de la République et quelques dirigeants identifiés par l’opinion comme de possibles ministrables. Le président du groupe minoritaire à l’Assemblée doit être le porte-voix de la critique de l’action du gouvernement, une sorte d’alter ego du Premier Ministre dans l’hémicycle. Une proposition intéressante formulée par Nicolas Sarkozy est de confier la Présidence de la Commission des Finances (la plus importante) à un député de l’opposition. Cette mesure va dans la bonne voie mais elle ne doit surtout pas être vécue comme une aumône ou un cadeau de consolation de la majorité à l’opposition, c’est la Constitution qui doit la garantir et ce ne peut être qu’une des facettes du statut de l’opposition qu’il faut construire.

Allons enfin au bout de la logique et tirons toutes les conséquences de ce qui s’est passé lors du premier tour des législatives. Une réforme des institutions semble nécessaire pour éviter ce double effet pervers abstention et victoire écrasante de la majorité. Prenant acte de la confusion des débats présidentiels et législatifs, une solution serait de fixer ces deux élections aux mêmes dates. L’effet sur la participation serait évident et le phénomène d’amplification des tendances électorales, observé à chaque élection, ne pourrait plus se produire. Ainsi, l’enjeu principal des élections serait de savoir quel camp devient la majorité et quel camp devient l’opposition. D’autres contre-pouvoirs s’ajouteraient ensuite, comme les collectivités locales, élues à mi-mandat, la presse dont il faut tout faire pour renforcer l’indépendance face aux pressions politiques et économiques, les syndicats dont il faut asseoir la représentativité en incitant les salariés à y adhérer ou encore les ONG. Alors, nous aurions déjà fait un très grand pas vers la modernité.

7 commentaires:

Anonyme a dit…

ok pour les élections législatives couplées aux présidentielles...mais plus de dissolution possible? et le président de la république.. responsable devant le parlement ou pas?

pour l'instant les contre pouvoirs sont d'une faiblesse à faire peur

vous avez des idées pour remédier à cette faiblesse?

c'est un peu du vrac mais ces élections me posent plus de questions qu'elles ne m'apportent de réponses

bibi fricotin

VLR a dit…

Dans le schéma que je propose, il est clair que le Président ne pourrait dissoudre l'Assemblée Nationale, sauf à démissionner lui-même et à convoquer les électeurs pour rebattre toutes les cartes.


Pour renforcer les contre-pouvoirs, je suis convaincu qu'il faille leur donner un véritable rôle, les "institutionnaliser" afin de les responsabiliser.

Attention toutefois à ne pas tomber dans une "religion" des contre-pouvoirs. L'équilibre des pouvoirs est un moyen pour la politique, pas une fin en soi.

frédéric a dit…

Encore une fois, un article d'une grande qualité et d'une grande rigueur..
Je vous avoue avoir été un peu déçu par un ou deux posts qui m'ont paru un peu trop partisans, notamment celui consacré à François Bayrou, mais depuis quelques notes, je retrouve votre blog avec plaisir et intérêt (je n'hésite d'ailleurs pas à le promouvoir sur mon propre blog)
Par contre, pourquoi rester anonyme,comme le blog apocryphe de François Mitterrand, d'ailleurs ?

VLR a dit…

Merci pour ce commentaire qui appelle certaines réponses.
Si certains de mes précédents articles ont pu sembler plus partisans, c'est qu'en période électorale, chaque citoyen doit se "mouiller". Je refuse catégoriquement cette posture "au-dessus des partis" qui plait à tant de commentateurs. Dans une situation de choix, j'ai choisi.
En ce qui concerne mes critiques de François Bayrou, elle m'ont semblé nécessaire car je ne crois pas une seule seconde à la sincérité de son projet politique. Ségolène Royal, elle, incarne pour moi le refus du débat d'idées. En revanche, jamais sur ce blog vous n'avez pu trouvé de propos hostiles vis-à-vis de DSK ou même de François Hollande.

Enfin, en ce qui concerne l'anonymat, il me sert juste à ne pas être "googliser".

Samuel a dit…

Tu te mouilles et moi je plonge dans la lecture de l’article, et je ne suis pas d’accord avec ce que je crois en être la thèse, la nécessité d’institutionnaliser le contre-pouvoir que représente l’opposition. Mais alors pas d’accord du tout. Je pense que les contre-pouvoirs doivent dans leur intégralité être apolitiques.

Donner du pouvoir à une opposition pour qu’elle devienne un « contre-pouvoir », cela me semble en effet un peu antinomique. Il y aurait de plus un déséquilibre et un conflit de légitimité entre le suffrage universel qui a élu la majorité et la constitution qui a « élu » l’opposition. Aucun des deux n’en sortirait grandi.

Je ne suis pas opposé effectivement à l’idée que l’exécutif et le législatif doivent travailler de concert, cela est manifestement le sentiment partagé, Ainsi, les citoyens élisent un projet de loi. Pour débattre de ce projet de loi et l’amender si nécessaire, je crois qu’il est bon que nous passions à la proportionnelle pour le Parlement, sur la base des résultats de l’élection, avec un bonus pour les candidats au second tour. Ainsi, on n’entendrait les idées de chacun pendant toute la durée du mandat, pas seulement six mois avant chaque élection, et on ne ferait pas barrage au projet élu.

Ainsi, chaque courant d’idée est présent au Parlement, mais aucune préférence n’est donnée automatiquement à l’un ou à l’autre pour conduire l’alternative. Je crois qu’il ne faut pas confier les contre-pouvoirs au camp perdant. Ce n’est qu’une façon déguisée de créer un nouveau barrage à l’action gouvernementale. De plus, ceux qui crient au ni-gauche-ni-droite et prétendent qu’il existe une connivence entre les deux partis sont suffisamment nombreux pour qu’on ne leur donne pas raison.

A vrai dire, le terme contre-pouvoir est mal choisi. Pour faire grandir la notion de « pouvoir » en démocratie, les garde-fous ne doivent pas aller « contre », ils doivent conseiller, ils doivent encadrer, ils doivent éclairer. Ils doivent former une entité compétente et indépendante qui se place au-dessus de l’action du gouvernement, qui la surveille et la guide.

Le plus important, c’est que cette entité soit digne d’une confiance inébranlable, qu’aucun soupçon ne porte jamais sur son objectivité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, les grands organismes de régulation souffrent d’une suspicion grandissante à leur égard, suspicion alimentée de façon malsaine par le camp des vaincus.

Jusqu’à preuve du contraire, la seule force qui me semble aujourd’hui capable d’aiguiller la politique gouvernementale sans être jamais taxée de partialité, c’est la science. Bien évidemment, les sciences économiques et sociales ne se nourrissent pas que de consensus et ne fournissent pas toujours des réponses tranchées, mais ceci milite précisément pour qu’elles deviennent, par le biais des institutions, cette nouvelle entité de conseil. Elles ont le mérite de nourrir un débat qui se déroule en dehors des considérations politiques, et d’aboutir à des décisions réfléchies. C’est pourquoi je crois qu’au-dessus du gouvernement qui détient le pouvoir d’agir, au-dessus du Parlement qui brasse les courants d’idées et prépare les nouveaux projets politiques, doit se trouver une assemblée d’experts, de « sages » pour contrôler la machine.

La situation que je décris n’est somme toute pas si différente de la situation actuelle, où les experts sont souvent les instigateurs des réformes politiques, comme c’est le cas pour l’environnement. Le véritable changement serait de confier des pouvoirs institutionnels à un collège de ces experts. Cependant, cette question des pouvoirs est délicate car ce collège n’étant pas élu par le peuple (pour le préserver de « l’humeur politique du moment »), il ne faut pas qu’il soit capable de remettre en cause l’autorité du suffrage universel. Ainsi, ce collège n’aura pas le pouvoir d’abroger une loi.

Le seul pouvoir qu’il me semble pertinent de lui confier est celui de la publicité de ses décisions : il faut confier à ce « collège d’experts » un vecteur de communication par lequel il puisse faire connaître ses décisions, le jugement qu’il porte sur telle ou telle loi et sur l’action gouvernementale. Il aura également la possibilité, par ce biais, de faire connaître les projets de lois qu’il lui semble bons à discuter. Si ce nouveau vecteur de communication est mis en avant, et s’il se montre toujours digne de confiance, alors la pression populaire fera le reste.

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'apprecie beaucoup la rigueur avec laquelle vous analysez les choses. Vous allez probablement pouvoir m'aider sur un point qu'il m'est difficile d'excuser : comment expliquer l'allocution de Nicolas Sarkozy au G8, qui se montrait totalement ivre lors de l'une de ses premieres apparitions sur le plan international ?

Merci.

VLR a dit…

Sur ce sujet périphérique, la seule chose que je puis dire c'est que Sarkozy est réputé pour ne jamais boire d'alcool. C'est vrai qu'il semble ivre au début de son allocution mais peut-être était-il simplement indisposé ? De plus, quelques minutes plus tard, il tient des propos parfaitement cohérents sur la Russie. Alors mystère, mystère...