L’ « Affaire »

Après l’avoir abondamment commentée sur Facebook, il me paraît nécessaire de faire la synthèse des réflexions que m’inspire l’affaire Woerth. Même si ce blog n’est pas destiné à commenter l’actualité politique, les proportions prises par cette affaire en font un véritable fait de société qu’il convient d’analyser. Cet article sera composé de trois parties : tout d’abord ce que m’inspire le fond de cette affaire, puis les commentaires médiatiques et politiques qu’elle génère et enfin ce qu’elle révèle de la société française.

1. Le fond de l’affaire Woerth

Il faut tout de suite abandonner le singulier pour prendre une à une « les » affaires auxquelles est confronté Eric Woerth. Ce pluriel est dangereux quand il mélange tout, c’est pourquoi il est essentiel de bien distinguer les affaires les unes des autres. Plusieurs d’entre elles font mention d’un conflit d’intérêt, il me semble donc important de traiter de manière générale de cette question avant d’entrer dans le détail de ce qui est reproché à l’ancien Ministre du Budget.

La notion de conflit d’intérêt

La notion de conflit d’intérêt est assez floue, selon Wikipédia, il s’agit « d’une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général […] se trouve avec des intérêts personnels qui sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l'intérêt de son administration ou de sa société. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou impartialité. Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité. »

Beaucoup de choses peuvent rentrer dans la catégorie du conflit d’intérêt : un analyste financier qui détient des informations sur une entreprise dont il possède des actions, un couple qui travaille dans deux sociétés concurrentes, un homme politique qui nomme quelqu’un de proche… A plus petite échelle, un coup de pouce donné à un ami pour trouver un emploi dans une structure où l’on a des relations relève également du conflit d’intérêts, de même qu’un professeur qui a l’un de ses enfants en classe,… Les situations de conflits d’intérêts sont nombreuses pour chacun d’entre nous, pour peu qu’on y réfléchisse. La plupart du temps, on ne s’en rend même pas compte : c’est souvent a posteriori que l’on relève les conflits d’intérêts et qu’on les trouve évidents. Mais il faut se méfier de cette évidence a posteriori, symptôme classique de l’erreur de narration chère à Nassim Nicholas Taleb.

Deux éléments permettent de lutter au quotidien contre les conflits d’intérêts : la loi, par exemple quand elle interdit les délits d’initié, et la morale personnelle qui doit permettre de faire la part des choses. Un conflit d’intérêts ne constitue pas un délit, c’est un élément qui peut faciliter un délit, de même que posséder une arme me permet de tuer plus facilement mon voisin. Heureusement, la loi et la morale m’empêche de passer à l’acte, de même qu’elles peuvent m’empêcher de succomber à un conflit d’intérêts. On ne peut pas uniquement baser des accusations sur la notion de conflit d’intérêts.

1er conflit d’intérêts : la femme du Ministre du Budget gérait la plus grande fortune française

C’est par là que l’affaire à débuté : des écoutes clandestines entre Liliane Bettencourt et son gestionnaire de patrimoine Patrick de Maistre laissaient entendre que Florence Woerth avait été recrutée en raison des activités de son époux alors Ministre du Budget. Plus récemment, Patrick de Maistre aurait confié lors de sa garde à vue, qu’Eric Woerth lui aurait demandé de recevoir sa femme pour discuter de sa carrière.

En quoi cette situation pose problème, au-delà de l’éventuelle incohérence d’avoir dans le même couple quelqu’un qui lutte contre la fraude fiscale et quelqu’un qui fait de l’optimisation fiscale ? La première possibilité, c’est que la famille Bettencourt ait recruté Florence Woerth afin de s’attirer les bonnes grâces du Ministre du Budget, notamment en matière de contrôle fiscal. C’est cette affirmation qui a été réfutée par le rapport de l’IGF, disant qu’Eric Woerth n’est pas intervenu d’une quelconque manière dans ce dossier. La deuxième possibilité, c’est qu’Eric Woerth ait abusé de sa situation de Ministre pour faire embaucher sa femme. Notons que cette accusation est infiniment moins grave que la précédente et qu’elle est monnaie courante dans de nombreux couples. Surtout, dans ce scénario, la famille Bettencourt ne serait plus coupable mais victime.

Notons également que la situation de Florence Woerth était connue de nombreux médias (LePost, Libération, la Lettre A notamment ont fait des articles à ce sujet), sans que cela n'ait créé la moindre polémique à l’époque. Cela illustre parfaitement que ce conflit d’intérêts, qui paraît aussi évident aujourd’hui aux yeux de tous, ne l’était pas avant l’éclatement de l’affaire.

2ème conflit d’intérêts : Ministre du Budget et trésorier de l’UMP

Le deuxième conflit d’intérêts concerne le cumul des fonctions de trésorier de l’UMP et Ministre en charge des contrôles fiscaux. Cette situation d’Eric Woerth était pourtant connue de tous depuis son entrée au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004, sans que personne n’y trouve véritablement à redire. Ce conflit d’intérêts m’avait échappé à l’époque, et je dois avouer qu’il continue à me rendre perplexe. En effet, si conflit d’intérêts il doit y avoir, c’est entre un mouvement politique (l’UMP en l’occurrence) et des grandes fortunes, c’est pour cela que la loi sur le financement des partis politiques est si stricte. La personne d’Eric Woerth est ici seconde. En effet, si les grandes fortunes ont de quoi être satisfaites du gouvernement actuel, ce n’est certainement pas parce que les contrôles fiscaux ont été stoppés, mais plutôt parce que le bouclier fiscal a été voté, ainsi que la défiscalisation de l’ISF investi dans les PME. En faisant l’hypothèse audacieuse que c’est la Ministre de l’Economie Christine Lagarde qui est à l’origine du paquet fiscal de 2007, c’est plutôt elle qui aurait été en conflit d’intérêts si elle avait été trésorière de l’UMP. On voit que c’est assez tiré par les cheveux, d’où cette question plus générale : un trésorier d’un parti qui continue à exercer des activités politiques n’est-il pas de facto en situation de conflit d’intérêts ?

Eric Woerth a contribué à la multiplication des partis associés à l’UMP pour contourner la loi électorale

Cette accusation est quasiment avérée aujourd’hui. Elle n’en constitue pas pour autant un délit. Au plus peut-on dire que la loi du financement des partis a été habilement contournée et qu’il est certainement temps de remettre de l’ordre dans tout cela comme le propose François Bayrou. Beaucoup de formations politiques sont concernées : en quoi l’association en faveur d’Eric Woerth ou de Laurent Wauquiez serait-elle moins légitime que Désirs d’Avenir de Ségolène Royal ? Il semble cependant que l’UMP a mis un zèle particulier à multiplier ces structures. Une solution pourrait être d’interdire à une même personne physique de subventionner plusieurs partis ou associations politiques. Quoi qu’il en soit, les sommes ainsi récupérées sont faibles par rapport aux subventions publiques auxquelles ont droit les partis politiques en fonction des scores électoraux qu’ils réalisent. La situation française depuis quelques années peut, à mon avis, être qualifiée de saine et équitable. Rappelons que dans certains pays, notamment les Etats-Unis, ces limitations des dons des personnes physiques n’existent tout simplement pas, ce qui ne les empêche d’être des démocraties exemplaires.

Eric Woerth aurait participé à un financement occulte de l’UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy

A l’évidence cette accusation est la plus grave de toutes. Elle ne s’appuie pour l’instant que sur la parole de l’ancienne comptable de Liliane Bettencourt. C’est donc parole contre parole pour l’instant, et il est bien évident que la justice doit faire toute la lumière sur cette affaire, ce à quoi le procureur Courroye s’emploie avec un certain zèle. En attendant, c’est la présomption d’innocence qui doit prévaloir.

Eric Woerth aurait vendu un champ de course au dixième de sa valeur à Chantilly

Cette dernière accusation est réfutée par le Ministre au motif que le locataire du terrain était propriétaire des bâtiments et ne pouvait pas être forcé de partir. Dans ces conditions, la vente est une option qui permettrait d’optimiser les revenus de l’Etat. Ces déclarations devraient être facilement vérifiables par des professionnels du patrimoine de l’Etat et ne paraissent pas absurdes a priori.

Au final, c’est l’accusation de financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy qui est de loin la plus grave. Si elle était avérée, Eric Woerth devrait démissionner et serait à coup sûr poursuivi par la justice puis condamné. Si tel n’est pas le cas, on ne voit pas très bien ce qu’il y reste de très grave dans « l’affaire Woerth », sauf à penser que, contrairement à ce qu’affirme le rapport de l’IGF, Eric Woerth aurait fait pression sur son administration pour stopper des contrôles fiscaux contre Liliane Bettencourt.

2. Les commentaires médiatiques et politiques de l’affaire Woerth

Ce qui frappe dans cette affaire, c’est la force de la tempête médiatique et politique qui s’est abattu sur Eric Woerth, au mépris de toute présomption d’innocence. Certains ont accusé Internet de cette dérive, d’autres le parti pris anti-Sarkozy de certains journalistes, il ne me semble pas que ce soit là le cœur du problème. Ce sont surtout des principes de base qui ne sont pas respectés, je vais donc essayer de mettre dans la peau de chacun des acteurs/commentateurs de cette affaire en explicitant ces principes auxquels j’ai fait allusion.

Dans la peau d’Eric Woerth

Si Eric Woerth est coupable, alors il doit démissionner sur le champ et coopérer tout de suite avec la justice. S’il est innocent, alors il doit être le plus transparent possible dans cette affaire, répondre à toutes les attaques dont il fait l’objet, accepter toutes les interviews afin de réhabiliter son honneur.

Dans la peau de Nicolas Sarkozy

Il n’y a pas lieu aujourd’hui d’exiger la démission d’Eric Woerth. Ce serait une atteinte grave au principe de présomption d’innocence. Ne connaissant certainement pas le fond exact de cette affaire, le Président serait toutefois avisé de ne pas exagérer son soutien à son Ministre afin de ne pas se retrouver en position délicate si des faits nouveaux étaient révélés. Enfin, le Président, comme il l’a dit dans son entretien à France 2, serait bien mal inspiré de s’immiscer dans le travail de la justice, et n’a donc pas à écarter tel procureur ou tel juge d’instruction.

Dans la peau de l’opposition

L’opposition n’a pas à réclamer des têtes dès lors que les faits ne sont pas établis. Elle était, en revanche, tout à fait légitime à le faire à propos de Christian Blanc ou d’Alain Joyandet puisque les faits étaient établis et reconnus et que tout n’était qu’affaire d’interprétation politique de ces faits. Dans l’affaire Woerth, il n’y a donc qu’un discours à tenir pour l’opposition : dire que les faits reprochés sont graves mais que la présomption d’innocence prévaut et que la justice doit faire toute la lumière sur ces affaires. Il n’est que sur le contournement de la loi du financement des partis politiques qu’elle peut se montrer plus véhémente, en exigeant que cette loi soit revue et que les structures de l’UMP ainsi mises à jour soient démantelées.

Dans la peau de la justice

La justice serait bien inspirée de respecter la loi, en particulier sur le secret de l’instruction. Il est en effet invraisemblable que des PV d’auditions se retrouvent dans la presse le jour même ou le lendemain. Ces informations sont souvent mal ou sur-interprétées et viennent perturber le travail serein de la justice.

Dans la peau de la presse

Il est normal que la presse informe et qu’elle soit totalement libre de « sortir » des affaires. Une bonne façon de concilier cela avec la présomption d’innocence et de demander un droit de réponse aux personnes mises en cause avant publication. Pour l’affaire du terrain de Chantilly, il est assez difficile à admettre que le Canard Enchaîné et Marianne n’aient pas demandé ses explications à Eric Woerth, charge à eux ensuite d’enquêter sur ces explications et de juger de leur véracité.

3. Ce que l’affaire Woerth révèle de la société française

Ce qui est très intéressant dans cette affaire, c’est ce qu’elle révèle sur la société française. N’ayant pas de sympathie particulière pour le pouvoir en place ou de lien privilégié avec Eric Woerth, c’est même la seule chose qui m’intéresse véritablement. Bien entendu, d’aucuns s’indigneront que de telles analyses sociologiques sont une manière de noyer le poisson et d’aider le pouvoir en place. C’est pourquoi les membres du Gouvernement seraient bien avisés de ne pas y avoir recours, car ils sont juges et parties (on pourrait également dire en position de conflit d’intérêts !). Tel n’est pas mon cas.

Cette affaire est un symptôme supplémentaire de l’éloignement du peuple et de ses élites, avec une crise majeure de confiance. On sent bien que le « tous pourris » n’est pas très loin et que la démocratie est aujourd’hui très exigeante en matière de morale, elle est même parfois moralisatrice. Bien entendu, il est sain qu’une société exige de ses élites qu’elles se comportent de façon morale et je n’ai pour ma part aucune considération ni commisération pour les élites en tous genres qui ont été pris la main dans le sac.

Mais il faut bien comprendre que la morale, ou plutôt le caractère moralisateur, nous éloigne de la politique. Les questions politiques sont plus grandes que ceux qui les portent : la réforme des retraites est plus importante que la personne d’Eric Woerth, les visions différentes de la politique économique entre la droite et la gauche sont plus importantes que les liens respectifs de Nicolas Sarkozy et de Martine Aubry avec l’argent. Le risque, c’est que dans une période très contrainte où les programmes politiques ne se distinguent plus vraiment, le débat politique ne devienne un débat sur la moralité des dirigeants.

Historiquement, la recherche absolue de la vertu a pu conduire à des catastrophes politiques : Robespierre était certainement d’une moralité abstraite exemplaire, il a pourtant causé beaucoup plus de dégâts au peuple Français qu’un homme aussi peu recommandable que Talleyrand. Fondamentalement, je pense que le peuple surestime le mal qu’un dirigeant malhonnête peut causer à la société et qu’il sous-estime le mal qu’une mauvaise politique peut entraîner. Cela n’empêche bien évidemment pas, en parallèle, la presse et la justice de faire leur travail.

Dans plusieurs de mes derniers articles, j’ai dénoncé avec force la vision cynique, qui prospère certainement plus à droite qu’à gauche. L’affaire Woerth m’a fait comprendre que la vision moralisatrice était également dangereuse et qu’elle prospérait actuellement, notamment à gauche. Toute parole politique devrait avoir conscience de ces deux écueils.

Du bon usage des pronoms personnels en politique

Crise politique, incapacité à faire accepter les réformes par l'opinion, stigmatisation... et si tous ces maux propres au fonctionnement politique français étaient dus avant tout à un problème de système d'énonciation et plus précisément à un mauvais usage des pronoms personnels dans le discours politique.

Le "vous" de la droite

Commençons par la droite, souvent prompte à dresser certaines catégories de la population les unes contre les autres. "Vous êtes des paresseux", "Vous êtes des délinquants", voici un discours qui stigmatise tantôt les fonctionnaires, tantôt les chercheurs, tantôt les jeunes de banlieue... Mais ce "vous" là n'est pas prononcé si fréquemment en public, convenons-en. Contrairement au "vous" du clientélisme, qui cherche à caresser une partie de la population dans le sens du poil en suivant des visées purement électoralistes. "Vous êtes la France qui travaille tôt le matin", "Vous êtes les défenseurs de l'identité nationale", "Vous méritez une baisse de la fiscalité". La liste des multiples bénéficiaires de ces louanges et promesses serait trop longue à dresser ici, d'aucuns auront reconnus les ouvriers, les agriculteurs et autres restaurateurs. A priori, ce "vous" n'a rien de gênant puisqu'il valorise des catégories certainement très méritante,s ce qui est détestable en revanche, c'est le non-dit qui lui succède. Implicitement, on oppose ceux qui travaillent et ceux qui profitent du système, ceux qui défendent et ceux qui salissent l'identité nationale, ceux qui sont méritants et ceux qui ne le sont pas. Derrière le clin d'œil électoraliste, il y a donc un sourire entendu et malsain.

Le "ils" de la gauche

Au "vous" de la droite, répond le "ils" ou le "eux" de la gauche : qu'il s'agisse des spéculateurs, des banquiers, des actionnaires, des riches,... ce sont à "eux" de payer. Mais ce pronom personnel ne s'arrête pas aux personnes physiques, le plus souvent, il désigne des personnes morales, c'est-à-dire fictives, comme l'Etat ou les entreprises. "De l'argent il y en a, il s'agit de le prendre dans les bonnes poches", tel est le discours dominant à gauche. Ce discours se nourrit des malheureux effets d'annonce du Président de la République au moment du sauvetage des banques : beaucoup de personnes ont du mal à comprendre qu'un Etat qui apporte des milliards d'euros aux banques (en garantie) puisse se déclarer en quasi-faillite. Le discours du "ils", c'est fondamentalement un discours qui refuse la réalité telle qu'elle est pour chercher une forme d'arrière-monde, un endroit où l'argent coule à flot et où il suffit d'ouvrir les vannes.

Le "nous" de la politique

Mais la politique ce n'est pas cela : ni le "vous" de la stigmatisation et du clientélisme, ni le "ils" du déni de réalité. Le seul pronom personnel pertinent pour le discours politique, c'est le "nous". Ce "nous" signifie que la plupart des grands problèmes politiques, qu'il s'agisse de protection sociale, de rapport au travail, de sauvegarde de l'environnement..., opposent la société à elle-même. C'est ensemble qu'il nous faut trouver les solutions, qu'il nous faut arbitrer, qu'il nous faut nous organiser. Le problème des retraites, par exemple, ne se réglera ni en montrant du doigt les fonctionnaires prétendument privilégiés ni en pensant qu'il suffit de taxer les riches ou que le déficit est tenable : il impose de trouver un compromis social entre actifs et inactifs, entre salariés du public et du privé.

Le "nous" réfute l'existence de tout arrière-monde, c'est le pronom personnel de la responsabilité : "c'est à nous qu'il incombe de répondre aux nouveaux défis", celui qui voit la contrainte budgétaire comme l'élément clé de l'élaboration des choix en politique. Ainsi, plutôt que dire que l'Etat n'a qu'à payer pour telle politique, il convient de se demander en permanence si la société que compose ce "nous" entend transférer une partie de sa richesse pour telle politique. Derrière ce "nous", il y a en fait le concept essentiel de l'utilité sociale qui est la justification ultime de toute politique. En montant les catégories les unes contre les autres ou en pensant qu'il existe des échappatoires, la droite et la gauche, chacune à leur manière mettent finalement à mal ce concept.

Ce qui est intéressant avec le "nous", c'est qu'il oblige à dire qui l'on est, à tracer une frontière. Que faut-il entendre par "nous" ?, voici la question politique par excellence. S'agit-il des Français ? Des Européens ? De l'humanité ? Derrière le "nous" on trouve donc les grandes questions qui nous animent : l'identité nationale, la construction européenne, la gouvernance mondiale. Pour faire renaître un véritable débat politique la solution semble simple : proscrivons le "vous" et le "ils" et promouvons le "nous" !

Le concours de lâcheté sur la taxe carbone

Après avoir été versée au débat public suite au bon score des Verts aux élections européennes, la taxe carbone aura été la curieuse victime de la défaite de l’UMP aux élections régionales, selon une logique bien difficile à appréhender. Cette issue vient couronner un débat où la classe politique et le corps social français ont montré une lâcheté et une hypocrisie absolument ahurissante. Revue de détail…

La démagogie du Parti Socialiste

Dès l’annonce du projet du gouvernement de mettre en place une taxe carbone, ou plutôt une contribution climat énergie selon la terminologie officielle, Ségolène Royal s’y est opposé avec force. N’avait-elle pas pourtant signé le pacte écologique de Nicolas Hulot pendant la campagne de 2007 qui prévoyait ladite taxe ? Au diable la cohérence idéologique quand il est question d’opportunisme politique.

L’argumentation de Ségolène Royal consiste à dire que les gens ne peuvent pas se passer d’essence pour se déplacer ni de gaz ou de fioul pour se chauffer et donc que la taxe carbone est antisociale. On peut lui rétorquer que la consommation d’hydrocarbures n’est pas si inélastique que cela et que les prix records du pétrole en 2007 ont conduit à une baisse sensible de la demande en France, notamment grâce au développement du covoiturage. Par ailleurs, comment voir émerger des technologies alternatives aux énergies fossiles si on ne fait pas monter progressivement le coût de ces dernières ?

Dans un premier temps, le PS s’est démarqué de la position de Ségolène Royal, en se disant favorable au principe de la taxe carbone, mais regrettait que le gouvernement restituât le produit de la taxe de manière inégalitaire. Sauf qu’à cette époque l’exécutif n’avait pas encore évoqué la façon dont il entendait effectuer cette redistribution : curieux procès d’intention. Dans un second temps, sentant l’opinion défavorable au projet, le PS tourna casaque dans un beau mouvement de courage politique.

Le maximalisme des écologistes

On attendait que les Verts soutinssent la taxe carbone comme une des mesures phares permettant la transition post-pétrole qu’ils appellent de leurs vœux. Tel n’a pas été le cas, la plupart des écologistes préférant critiquer une taxe trop faible (13€/tonne de CO2 contre 35€ proposé dans le rapport de la commission Rocard) pour infléchir les comportements.

Certes, les Verts ont eu raison de souligner que le dispositif gouvernemental manquait de lisibilité sur le moyen terme puisqu’aucune perspective de progression de la taxe au fil des ans n’était tracée, mais ce n’était pas une raison pour se joindre au concert de critiques sur ce dispositif qui constituait un premier pas. Comme le soulignait avec justesse Raymond Aron, « en politique il ne faut jamais comparer ce qui proposé à l’idéal, mais choisir la solution pratique la plus favorable ». En refusant ce pragmatisme, la plupart des écologistes ont fait montre d’un maximalisme coupable.

L’ingérence politique du Conseil Constitutionnel

Une fois adopté par le Parlement, les députés et sénateurs de l’opposition ont décidé de porter le texte devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier, outrepassant son rôle, a décidé de censurer la taxe carbone au motif qu’elle créait une rupture d’égalité devant les charges publiques entre les gros émetteurs industriels non soumis à la taxe et les particuliers. Cette argumentation est fallacieuse à plusieurs titres.

Tout d’abord, il est faux de dire que les industriels ne sont pas concernés par les émissions de gaz à effet de serre puisqu’ils participent au système européen de quotas de CO2, système que le Conseil Constitutionnel n’était pas censé méconnaître. Certes, l’allocation initiale de ces quotas est gratuite jusqu’en 2013 mais cela n’enlève rien au fait qu’un industriel qui dépasse son quota doive payer et qu’un autre en dessous de son quota puisse vendre ses permis d’émission. On a donc dès aujourd’hui un système incitatif qui fonctionne sous réserve que les quotas initiaux ne soient pas trop importants. A partir de 2013, l’industrie devra globalement supporter la charge des quotas initiaux qui deviendront payants.

Ensuite, il est faux de dire que la taxe carbone peut être assimilée à une charge publique. En effet, puisqu’elle est intégralement reversée aux ménages sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, il s’agit d’une taxe pigouvienne, c’est-à-dire incitative, qui ne vient pas augmenter la pression fiscale globale. On pourrait donc complètement renverser l’argumentation du Conseil Constitutionnel puisque la taxe carbone est strictement équivalente à un système de quotas alloués gratuitement à chaque ménage, alors que les quotas de l’industrie ont vocation à devenir payants.

Ajoutons enfin qu’en opposant ainsi particuliers et entreprises, le Conseil renoue avec une tradition marxiste que l’on pensait dépassée. On ne peut pas mettre sur un pied d’égalité des entités abstraites comme les personnes morales avec les personnes physiques. Si tel était le cas, comment le Conseil peut-il tolérer plus longtemps la TVA, qui représente l’essentiel des ressources de l’Etat et qui n’est payée que par les consommateurs ?

La lâcheté de l’exécutif

Après cette censure, le gouvernement a décidé de remettre l’ouvrage sur le métier, puis a complètement changé d’avis après la défaite des régionales. L’argumentation avancée est extravagante : la taxe carbone en France ne se fera que si le projet de taxe carbone aux frontières de l’UE voie le jour, afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises. Autant dire que le projet est reporté aux calendes grecques.

Cette façon de botter en touche ne résiste pas longtemps à l’examen : alors que la taxe carbone aux frontières de l’UE concerne les industriels en dehors de l’Europe, la taxe carbone française concernait essentiellement les consommateurs. Si l’objectif est de protéger les entreprises françaises, alors c’est le système de quotas de CO2 européen qu’il faut supprimer ! Une taxe dont le produit est réaffecté aux citoyens n’est pas globalement pénalisante pour le pouvoir d’achat des ménages, elle ne saurait donc pas avoir un impact négatif sur nos entreprises.

La réalité est plus prosaïque : une fois de plus le gouvernement français se réfugie derrière l’Europe pour ne pas assumer une mesure impopulaire.

La bonne opération du MEDEF

Le MEDEF s’est félicité de l’abandon de la taxe carbone, il s’agit en effet pour les entreprises d’une belle opération financière. La contrepartie à la levée de la taxe carbone sur les consommations de gaz et de pétrole des entreprises était la suppression de la taxe professionnelle, qui a bien été réalisée. Avec le report sine die de la taxe carbone, le MEDEF est donc gagnant sur toute la ligne.

Il est toujours plus facile pour les entreprises d’afficher la préoccupation environnementale au cœur de leur politique de communication que de soutenir un dispositif contraignant qui permet d’internaliser certaines externalités négatives comme les émissions de CO2.

Un parlement inconsistant

Le renoncement à la taxe carbone était paraît-il une concession de l’exécutif aux parlementaires de l’UMP, ces mêmes parlementaires qui avaient voté le dispositif quelques mois plus tôt. Ont-ils changé d’avis ou avaient-ils voté en faveur d’un texte qui ne leur convenait pas ? Dans tous les cas, cet épisode illustre l’inconsistance et le caractère baroque du Parlement Français.

Plutôt que de répéter à l’envi qu’il faut renforcer les pouvoirs du Parlement pour faire entrer notre démocratie dans un âge adulte, il faut mettre fin à ces comportements infantiles du Parlement qui réclame à l’exécutif l’abandon d’un texte qu’il a lui-même voté.



Auquel de ces acteurs faut-il décerner la palme de la lâcheté politique ? Et si c’était tout simplement à l’opinion publique française, si prompte à se gargariser de petits gestes quotidiens pour sauver la planète et qui a constamment rejeté la mesure la plus sérieuse du Grenelle de l’environnement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Finalement, le corps social français a la classe politique qu’il mérite…

La loi de Moore et la retraite à 65 ans

Comment ne pas être émerveillé devant la loi énoncée en 1965 et rectifiée en 1973 par l’ingénieur d’Intel Gordon Moore selon laquelle le nombre de transistors par circuit allait doubler tous les 18 mois à prix constant ? Cette curieuse loi empirique a en effet été respectée jusqu’à aujourd’hui avec une redoutable précision. Cette prouesse technologique ne doit toutefois pas tout au hasard : l’industrie des microprocesseurs est un secteur où il est très important pour une entreprise de ne pas être trop en retard, sous peine de disparaître, ni d’être trop en avance, sous peine de ne pas trouver de débouchés à ses produits.

La loi de Moore est donc plus qu’une simple loi empirique : c’est une loi normative qui permet de coordonner tous les acteurs de la filière pour qu’ils avancent au même rythme. Bien entendu, cela n’est possible que grâce aux trésors d’inventivité déployés par les ingénieurs pour pouvoir suivre ce rythme infernal. D’un point de vue microéconomique, cette loi permet à tous les acteurs de disposer du même ensemble d’information : je sais que le nombre de transistors par circuit va doubler dans 18 mois et je sais que l’entreprise d’à côté le sait également. Par une telle construction sociale, la loi de Moore devient auto-réalisatrice.

C’est par un raisonnement analogue qu’il faut promouvoir le report de l’âge légal de départ à la retraite. Jusqu’ici, les gouvernements qui se sont attelés à la réforme des retraites ont choisi de relever la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein : le gouvernement Balladur a fait passer cette durée de 37,5 à 40 annuités pour les salariés du privé, le gouvernement Raffarin a aligné les fonctionnaires sur cette durée de cotisation et a prévu de la faire passer progressivement à 41 ans pour l’ensemble des actifs d’ici 2012. Aucun de ces gouvernements n’est revenu sur l’âge légal de départ en retraite à 60 ans instauré par François Mitterrand en 1981.

En relevant cette durée de cotisation, on diminue le montant des droits de ceux qui partent à 60 ans, ce qui est une manière de les inciter à travailler plus longtemps et donc d’augmenter l’âge effectif de départ à la retraite. Toutefois, les réformes passées n’ont pas eu les effets escomptés et le taux d’emploi des seniors (entre 55 et 64 ans) est resté très faible en France par rapport à la moyenne européenne. Fort de ce constat, on peut recommander de renforcer les incitations à partir plus tard à la retraite, soit en augmentant encore la durée de cotisation, soit en augmentant la décote pour ceux qui partent trop tôt. Cette approche présuppose que le départ à la retraite relève avant tout d’une décision individuelle. On peut, au contraire, estimer que si les salariés partent trop tôt, c’est parce qu’ils n’arrivent pas à trouver de travail quand ils sont trop âgés. Les entreprises peuvent en effet se montrer réticentes à embaucher et à former des personnes qui pourront les quitter assez vite, c’est un investissement qui n’en vaut pas la peine. Ce qui compte ici, c’est la croyance que les employeurs se forgent sur l’âge effectif moyen de départ à la retraite.

Une bonne réforme des retraites doit donc jouer sur deux leviers : l’incitation des salariés à travailler plus longtemps et la croyance des employeurs qui vient d’être évoquée. Reste à trouver les bons outils. Si l’augmentation de la durée de cotisation a un effet certain sur le premier levier, elle ne semble pas en mesure d’infléchir beaucoup le second : les employeurs ont beau savoir qu’il devient plus dur pour un individu de prendre sa retraite à 60 ans, ils ne peuvent pas écarter ce risque ni se faire une opinion précise de l’âge effectif de départ en retraite. Le report de l’âge légal de départ à la retraite permet, au contraire, de jouer sur ces deux leviers à la fois.

Cette mesure permettrait d’unifier et de rationnaliser les croyances des employeurs, un peu comme la loi de Moore permet de le faire pour les acteurs de l’industrie des microprocesseurs. Dans les deux cas, il s’agit de fixer une norme exogène qui devient peu à peu une norme sociale autoréalisatrice. Reporter l’âge légal de départ en retraite aurait donc un meilleur impact qu’une augmentation équivalente de la durée de cotisation sur le taux d’emploi des seniors et donc sur l’équilibre financier du système par répartition. Cela permettrait d’optimiser le rapport efficacité/coût de la réforme.

Reste à savoir à quel niveau il faut fixer ce nouvel âge légal. Le gouvernement, momentanément appuyé par Martine Aubry, a commencé à évoquer l’idée de le porter à 62 ans. Cela ne semble guère suffisant quand on se compare à nos voisins européens : l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche ou encore la Pologne sont déjà passés à 65 ans quand ce n’est pas 67. Qui peut croire que la France peut échapper à cette évolution ? La bonne tenue de notre natalité permet tout au mieux un allongement plus progressif que chez certains de nos voisins.

L’équilibre financier de la protection sociale est un impératif moral pour chaque génération, une réforme est donc impérative, mais rien n’empêche de la rendre la plus efficace possible. S’inspirer de l’exemple de la loi de Moore, c’est mettre toutes les chances de notre côté pour que notre système de retraite soit aussi prospère que l’industrie des microprocesseurs !

Quelle vérité ?

La vérité est la qualité première d’un énoncé, qu’il s’agisse d’un théorème, d’une loi expérimentale, d’un fait historique, d’une décision judiciaire, d’une recommandation économique ou bien encore d’un essai philosophique. De même que le beau est le critère principal de l’art, le vrai est le critère principal du discours au sens large. La vérité est donc une valeur qui permet de discriminer entre les différents discours. Mais qu’entend-on exactement par vérité ? De quelle vérité parle-t-on ? L’objet de cet article est de distinguer entre les différents usages de ce concept de vérité.

1. La vérité en mathématiques

C’est certainement en mathématiques que la notion de vérité est la plus absolue. En effet, dans cette discipline, la vérité c’est la tautologie. Une proposition est vraie si elle compatible avec l’ensemble des axiomes, ou, pour être plus précis, si on peut la déduire logiquement de ces axiomes. Définir ce qui est vrai en mathématiques revient donc à énoncer ces « vérités élémentaires » que sont les axiomes, démarche qui pour le coup n’a rien d’absolu puisqu’elle résulte d’un choix.

Mais cette vision procédurale de la vérité ne dit pas grand-chose de ce qui est vraiment recherché en mathématiques : la valeur de cette science consiste principalement à définir les bons objets et à chercher les propriétés intéressantes. Tout objet est a priori définissable, par exemple l’ensemble des nombres {1 ; 4 ; 1346}, mais on sent bien qu’il est moins intéressant que l’ensemble des nombres rationnels. De même, en algèbre, on définit un groupe par une série de propriétés (loi associative, élément neutre, chaque élément admet un inverse) qui peuvent sembler totalement arbitraires mais qui permettent en fait de définir un objet d’intérêt, une structure que l’on retrouve dans la géométrie ou en physique. Une fois définis les bons objets, reste à trouver des propriétés intéressantes, c’est-à-dire non-triviales. Pas si facile quand on sait que les mathématiques procèdent par tautologies et donc par évidences successives.

Les mathématiques ne sont pas déconnectées de l’idée d’utilité, on ne fait pas des mathématiques en l’air mais inspiré par des considérations physiques, esthétiques ou même philosophiques. C’est d’ailleurs parce que les objets mathématiques ont une existence qui n’est pas qu’abstraite que l’on peut vraiment réfléchir dessus et que les mathématiciens trouvent leurs démonstrations. Ainsi, la vérité mathématiques au sens de déduction logique à partir des axiomes ne dit pratiquement rien de la richesse et de l’intérêt des mathématiques, elle est avant tout une présentation de résultats qui ont été trouvés par des moyens différents (l’intuition, le sens de l’esthétique, de la symétrie…) qui n’apparaissent pas quand on lit la démonstration.

La vérité n’est donc pas le but premier des mathématiques mais plutôt la base devant laquelle chaque proposition doit passer pour être sûr que l’on ne s’égare pas, c’est un filtre à la créativité des mathématiciens.

2. La vérité dans les sciences expérimentales

Y’a-t-il une vérité dans les sciences expérimentales, et en particulier en physique ? Si dire le vrai en physique, c’est décrire le réel en soi (c’est-à-dire la réalité indépendante de notre existence) alors les problèmes commencent. En effet, la mécanique newtonienne, basée sur la force de gravitation, était tenue pour vraie pendant des siècles avant qu’Einstein, avec la relativité générale, ne décrive un monde où n’existe pas de force de gravitation. La prudence devrait nous conduire à dire qu’il n’y a pas de raison que cette dernière théorie ne soit à son tour renversée par une nouvelle qui niera cette fois l’espace-temps quadridimensionnel. Indépendamment de ces « revirements de jurisprudence » de la science au cours des siècles passés, la question philosophique centrale est l’existence et la connaissance que nous pouvons avoir de la réalité en soi.

En effet, seule la réalité empirique nous est accessible à travers nos sens. Bien entendu, notre entendement n’a pas tardé à rencontrer des régularités dans l’expression de cette réalité empirique, laissant penser que le réel avait une structure, c’est-à-dire des lois, qui seraient la manifestation de cette réalité en soi. La physique s’est donc fixé pour but de découvrir le réel tel qu’il était vraiment,, « au-delà des apparences ».

Cette prétention de la science, indispensable pour rendre les concepts physiques intelligibles et pour stimuler la créativité des physiciens, est néanmoins vaine, comme le montre le basculement de la mécanique Newtonienne à la mécanique Einsteinienne. La vérité en sciences physiques ne consiste donc pas en la description causale de la réalité en soi. Le véritable juge de paix de ces disciplines, ce sont les prédictions d’observations. En ce sens, on peut dire que la science est cumulative et qu’il y a bien progrès entre Newton et Einstein puisque la théorie du dernier permet de mieux prédire les observations que celle du premier.

Pour juger de la vérité d’une théorie physique, il faut donc la soumettre à l’expérience ce qui exige que cette théorie puisse être formulée en termes opérationalistes, c’est-à-dire sous la forme « si je fais ceci, alors j’observe cela » avec ceci et cela ne faisant appel à aucun concept abstrait censés décrire une quelconque réalité en soi (forces, champs,…). Cette vision de la science appelée opérationalisme suppose également que l’expérience puisse être répétable et que la vérité d’une proposition ne soit pas historiquement datée. Cette condition est de plus en plus difficile à respecter dès lors que la science s’intéresse à des systèmes complexes, en biologie notamment, où la reproductibilité des expériences n’est plus assurée.

Conséquence directe de l’opérationalisme : les sciences physiques n’ont pas accès à une vérité absolue mais peuvent fournir des propositions de plus en plus probables et de plus en plus précises. En revanche, la science peut démontrer de matière certaine qu’une théorie est fausse : n’importe quelle observation scientifique est susceptible de falsifier une théorie, les théories actuellement en vigueur étant celles qui n’ont pas encore été démenties par l’expérience. Enfin, renoncer à la description d’une réalité en soi, c’est aussi renoncer à toute idée de causalité, faire de la science ne consiste donc pas à répondre à la question pourquoi (qui est indécidable d’après ce que je viens d’exposer) mais prévoir les résultats des expériences reproductibles.

3. La vérité pour la justice

Alors que les sciences physiques partent d’observations particulières pour aboutir à des lois générales, le mouvement de la justice est contraire : il s’agit d’établir des lois générales dans le but de les appliquer à des cas particuliers. La justice ne punit pas la pédophilie, le meurtre ou le vol en général, elle cherche à punir les pédophiles, les meurtriers et les voleurs qui se présentent devant elle. En raison de cette inversion des valeurs entre le particulier et le général par rapport aux sciences de la nature, la conception de la vérité propre à la justice sera toute différente.

En cherchant à établir « la vérité des faits », la justice se tourne vers le passé, contrairement à la physique qui se tourne vers l’avenir (les prédictions d’observations) pour établir des lois intemporelles. La vérité judiciaire est datée, il s’agit le plus souvent de savoir si tel fait a eu lieu à tel moment par telle personne et dans telles conditions. Le travail de la justice est d’abord un travail de reconstitution du passé, le moyen d’établir la vérité étant la preuve. Bien entendu, aucune preuve n’est jamais absolue et donc la vérité judiciaire n’atteint jamais le niveau de la certitude : pour combler cet écart, il est nécessaire de faire faire appel à la capacité de jugement, de discernement des juges.

Mais il ne faut pas confondre l’enchaînement des preuves avec l’enchaînement des raisonnements logiques qui permettent d’établir une démonstration en mathématiques. Les preuves sont avant tout là pour démontrer la fausseté ou l’incohérence de certains récits qui peuvent être faits devant le tribunal.

4. La vérité historique

A priori, la vérité historique se rapproche beaucoup de la vérité judiciaire au sens où il s’agit également d’apporter des preuves d’évènements passés. On parle d’ailleurs parfois du « tribunal de l’histoire ». Mais le grand historien Marc Bloch refusait l’assimilation entre le travail d’historien et celui de procureur, en effet la nature des énoncés juridiques et historiques est différente.

Les questions posées par la justice sont simples et appellent une réponse par oui ou par non : untel a-t-il commis tel crime ? L’a-t-il fait intentionnellement ? L’a-t-il prémédité ? Pour chacune de ces questions, la réponse existe de manière non ambiguë, charge à la justice de la découvrir. Les choses sont plus complexes pour l’historien, les questions auxquelles il doit répondre sont plus floues car les systèmes qu’il étudie sont beaucoup plus complexes. On ne peut pas répondre à la question « la crise économique de 1929 a-t-elle conduit Hitler au pouvoir ? » de la même manière qu’à la question « Henri a-t-il assassiné Thérèse ? ».

En effet, le propre des systèmes complexes est de rendre plus diffuse la notion de causalité, il y a une forte interdépendance entre tous les facteurs explicatifs qui empêche d’avoir des réponses tranchées. Des lors que plusieurs explications coexistent, la question « la crise de 1929 a-t-elle conduit Hitler au pouvoir ? » n’a plus véritablement de sens, on devrait la reformuler par « sans la crise de 1929, Hitler serait-il parvenu au pouvoir ? », mais cette dernière question n’a pas davantage de sens car on ne précise pas ce qui aurait eu lieu à la place de 1929 et que de toute façon aucune expérience historique n’est reproductible.

L’historien doit donc avancer des interprétations causales plausibles, relever les différentes influences que les évènements peuvent avoir les uns sur les autres et hiérarchiser ces influences. L’apparition de nouvelles preuves historiques viendra ensuite conforter ou mettre à mal telle ou telle interprétation. On voit donc qu’il n’y a pas vraiment de vérité historique comme il peut y avoir une vérité mathématique ou en sciences physiques car il n’existe aucun processus analogue à la démonstration ou à l’expérience reproductible pour évaluer la véracité des énoncés. De manière plus générale, dès qu’il est question de causalité, la vérité doit laisser la place à la plausibilité, c’est-à-dire qu’elle perd son caractère objectif et absolu.

5. La vérité dans les sciences sociales

Les sciences sociales, nous nous intéresserons principalement ici à l’économie, connaissent un problème analogue à celui de l’histoire, à savoir l’étude de systèmes complexes où la causalité est presque toujours multiple. A ceci près que des expériences en sciences sociales sont plus concevables qu’en histoire. Les théories économiques peuvent donc être rapportées aux faits, même si les expériences en question sont rarement reproductibles. Une manière de contourner ce problème est de se tourner vers des méthodes statistiques comme l’économétrie, en accumulant les données.

Si l’économétrie s’inspire de la conception « physique » de la vérité, il faut bien comprendre que les deux démarches sont significativement différentes. En physique, la théorie doit être capable, pour une expérience donnée, d’en donner le résultat avec une certaine marge d’erreur. En économétrie, où l’on s’intéresse avant tout à la causalité, on essaye d’établir un modèle qui s’accorde le mieux possible aux données (par exemple en calculant le R² d’une régression linéaire). Mais cela ne fait que repousser le problème puisqu’il faut ensuite déterminer sous quelles conditions le modèle proposé est validé par les faits (par exemple en fixant un seuil au-dessus duquel doit se trouver le R² de la régression ainsi qu’un nombre minimal d’observations), car il faut garder à l’esprit qu’une régression statistique aboutit toujours même si le modèle testé est complètement faux.

Par ailleurs, alors que les sciences de la nature cherchent des vérités intemporelles, les résultats des sciences sociales sont très souvent historiquement datés. Pour reprendre un exemple célèbre, au cours de certaines périodes on peut clairement mettre en avant un « arbitrage de Philips » (c’est-à-dire une corrélation négative entre le chômage et l’inflation) mais pour d’autres périodes, notamment dans les années 70 on ne l’observe plus. Il semble donc que les théories des sciences sociales soient plus ou moins vraies suivant les époques, ce qui peut en partie être expliqué par l’influence que les sciences sociales exercent sur la matière qu’ils étudient. Pour le dire autrement, la nature ne réagit pas à ce que peut dire d’elle Newton ou Einstein comme la société peut réagir à ce que disent d’elle Friedman, Keynes ou Bourdieu.

Les énoncés des sciences sociales ont donc une valeur performative, on pourrait même dire politique, renforcé par les multiples marges de manœuvre qu’offrent les méthodes statistiques pour qui sait bien les employer. Face à cette approche « physique », on peut trouver une approche « mathématique » de la recherche de la vérité en sciences sociales. Elle consiste à définir des axiomes qui gouvernent le comportement des individus pour en tirer logiquement des lois générales à l’échelle de la société. C’est la démarche de l’individualisme méthodologique propre à l’économie comme à la sociologie, mais qui prend le risque de travailler sur un monde abstrait, déconnecté du réel.

Une manière de comparer ces deux approches est de lire l’introduction des discours de remise du prix Nobel de deux économistes souvent présentés comme proches l’un de l’autre : Friedrich Hayek (ici) et Milton Friedman (là), afin de se rendre compte qu’ils sont aux antipodes l’un de l’autre sur le plan épistémologique, le premier refusant d’assimiler les sciences sociales aux sciences de la nature contrairement au second.

Il faut donc bien être conscient du fossé qui existe entre ce que l’on peut appeler vérité en mathématiques ou en sciences de la nature et en sciences sociales. Cela n’enlève aucunement l’intérêt de ces disciplines, qui doivent chercher à comprendre plutôt qu’à prévoir. Il faut également être conscient qu’entre la physique « dure » et les sciences sociales, on trouve tout un panel de disciplines comme l’étude des systèmes biologiques, la climatologie ou la météorologie qui se trouvent dans une situation intermédiaire. On peut grossièrement se risquer à une classification sommaire des sciences avec celles qui étudient des systèmes simples et inanimés (physique, biologie moléculaire,…) qui peuvent prétendre à une vérité presque absolue, celles qui étudient des systèmes complexes et inanimés (systèmes biologiques, climatologie…) qui ne peuvent que proposer des interprétations causales plus ou moins plausibles et enfin celles qui étudient des systèmes complexes et animés (les sciences sociales) dont la pertinence des affirmations peut varier avec le temps.

6. La vérité en philosophie

Quittons maintenant le domaine des sciences pour aborder une discipline qui aspire également à la recherche de la vérité : la philosophie et plus globalement ce que l’on peut appeler la production intellectuelle et qui prend souvent la forme d’un « essai ». Je laisse donc de côté la philosophie dans son sens étymologique (amour de la sagesse) qui est avant tout une quête de la « vie bonne » et qui vise plus à guider l’action qu’à chercher la vérité, un peu à l’instar de la religion.

Les affirmations des intellectuels sont encore moins falsifiables que celles des économistes ou des sociologues puisqu’il n’existe pas d’expérience possible, et encore moins d’expérience reproductible, dans ce domaine. Surtout, le langage d’un essai n’a pas du tout la même précision que le langage mathématique (la « langue de la nature » selon Galilée), très peu de concepts sauraient être clairement définis : avant de savoir si on a raison ou tort, il faut d’abord bien préciser de quoi l’on parle.

L’intellectuel et le philosophe ne peuvent donc pas prétendre apporter une vérité objective, ils peuvent, en revanche, donner un éclairage au monde, le rendre intelligible, lui donner du sens. L’intelligible plutôt que le vrai : le matériau de base de l’intellectuel reste la réalité, comme pour le scientifique, mais une réalité beaucoup plus complexe et diffuse qu’il s’agit de simplifier dans ses traits les plus significatifs. Mais cette mise en ordre du chaos du monde est bien entendu subjective, même si elle peut être plus ou moins persuasive : il est donc possible et nécessaire de débattre des conclusions et des analyses des intellectuels, car aucune vérité ne sera jamais établie comme cela peut être le cas en sciences.

La contrainte la plus importante qui est faite à l’intellectuel est que son modèle, sa représentation du monde soit cohérente : un essai ou une thèse doivent être cohérents. Dans ce sens, les disciplines intellectuelles se rapprochent beaucoup plus des mathématiques que de la physique.

Conclusion

La vérité n’a donc pas du tout le même sens suivant la discipline dans laquelle on l’emploie. Deux canons de la vérité sont apparus dans cet article : la vérité mathématique et la vérité physique. Dès que l’on parle de vérité dans une autre discipline, on s’inspire en fait de l’un ou de l’autre de ces modèles absolus.

La vérité mathématique, que l’on retrouve chez certains économistes et chez les intellectuels et les philosophes est une vérité procédurale qui s’appuie avant tout sur la cohérence logique et la non-contradiction interne. La vérité physique, que l’on retrouve dans les autres sciences de la nature et dans les sciences sociales est basée sur la capacité à représenter si bien le réel qu’on peut faire des prédictions d’observations.

Notons pour finir que ces deux conceptions absolues de la vérité sont étrangères à l’idée de causalité, idée qui prend de plus en plus de place quand on entre dans des disciplines moins « dures » comme l’étude de systèmes complexes et en particulier les sciences sociales. Dans ces cas, c’est le concept de plausibilité, plutôt que celui de vérité, qui devrait être employé.

Cynisme et utilité sociale

Selon Oscar Wilde, « le cynisme consiste à voir les choses telles qu’elles sont et non telles qu’elles devraient être ». De nombreuses personnes pourraient se réclamer de cette citation aujourd’hui, le cynisme n’étant pour elles qu’un autre nom donné à la lucidité. Il n’en est rien : le cynisme est un parti-pris intellectuel, une vision du monde et des hommes qui précède la volonté de connaissance. Etre cynique ce n’est pas, comme on aimerait le faire croire, démêler l’écheveau de la réalité en éliminant le faux habillage de valeurs qui l’entoure, c’est plutôt commettre le préjugé selon lequel la réalité n’est jamais directement perceptible et que tout ce qui relève de la morale n’est qu’hypocrisie.

Pour les cyniques, il est évident et surtout parfaitement légitime que les procureurs cherchent uniquement à plaire au pouvoir exécutif pour s’assurer une belle carrière ; que les patrons veulent à tous prix licencier le maximum de leurs salariés pour maximiser la valeur de leurs stock-options ; que les responsables politiques méprisent la situation du pays pour ne penser qu’à leur réélection ; que certains citoyens acceptent de recevoir des aides sociales qui leur ont été attribuées par erreur ; que des entreprises mettent en avant des valeurs, notamment le respect de l’environnement, dans une seule optique de marketing.

Ainsi, la déontologie, le sens de l’intérêt général, la conscience professionnelle, le sens de l’honneur, l’amour du travail bien fait, le sens de la justice, la générosité ne seraient que des fables, des mythes derrières lesquels se cacheraient le seul et unique moteur de l’action humaine : l’intérêt individuel et matériel. C’est donc à une vision très médiocre de l’être humain qu’aboutit la pensée cynique : un être qui ne peut être ni transcendé par les autres ni attiré par autre chose que le pouvoir et l’argent.

Cette vision étriquée est partagée à la fois par le communisme et par les fondements microéconomiques du libéralisme, on pourrait même dire que le cynisme est à la racine de ces deux idéologies. Pour les communistes, l’homme est mauvais donc le système politique ne doit lui faire aucune confiance, ce qui mène naturellement au totalitarisme ; pour les ultralibéraux, l’égoïsme des individus est une évidence mais il conduit à un optimum social, donc l’Etat n’a pas à intervenir. D’une même vision cynique du monde on peut donc arriver à des conclusions radicalement opposées.

Mais le cynisme n’est pas une forme socialement acceptable : on peut être cynique dans son coin ou avec des proches, mais il est impossible d’afficher publiquement une opinion cynique. Il en va de même de l’hypocrisie, qui perd toute efficacité dès lors qu’elle est mise à nue. Un système social ne peut donc tolérer qu’une certaine teneur de cynisme, au-delà il explose ! Il arrive un point où la justification par l’intérêt individuel ne passe plus et où chacun doit pouvoir démontrer son utilité sociale. En effet, seule l’utilité sociale peut durablement conférer à un individu un certain rang social ou une certaine rémunération.

L’affaire Proglio est de ce point de vue éclairante : son salaire n’a rien de choquant par rapport à ce que peuvent gagner d’autres patrons de grands groupes énergétiques dans le monde mais il est jugé insupportable par la population au regard de l’utilité sociale que peut apporter un gestionnaire d’un grand groupe, fût-il de très bonne qualité. Il en va de même avec les salaires des traders qui pouvaient être acceptés en temps de prospérité mais qui ne le sont plus du tout après la crise financière.

Politiques, chefs d’entreprises, magistrats, salariés, artistes… chacun doit refuser le cynisme ambiant pour se focaliser sur son utilité sociale. Souhaitons que la crise ait rapproché chacun de cet objectif, sans quoi il y a fort à redouter qu’une nouvelle ne survienne. Car le parasitisme social ne peut mener à autre chose qu’à la crise.

Mon intime conviction sur les rebondissements de l'affaire Clearstream

Dérogeant quelque peu à la vocation de ce blog de produire des réflexions générales sur la politique et l'économie, je vais, au travers de cet article, donner mon avis, ou plutôt mon intime conviction, sur les rebondissements judiciaires de l'affaire Clearstream et en particulier la décision du procureur Jean-Claude Marin de faire appel du jugement de première instance.

L'intime conviction est brillamment définie à l'article 253 du code de procédure pénale : " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "". Bien entendu, je n'entends pas me transformer en juge de la justice, les réflexions qui suivent n'ont comme seul objectif de dépasser le prêt-à-penser médiatique sur cette affaire.

En première instance, la justice a condamné MM Gergorin et Lahoud, conformément à l'avis du parquet et a relaxé M. de Villepin contrairement à l'avis du parquet. MM Gergorin et Lahoud ont décidé de faire appel et ils ont été suivis par le parquet, si bien qu'un nouveau procès aura lieu avec toutes les parties prenantes de l'affaire. Deux thèses s'affrontent à propos de cette décision du parquet.

Tout d'abord, le procureur Marin dit avoir pris sa décision de façon indépendante, sans pression de Nicolas Sarkozy, car il estime que le dossier établit la culpabilité de M. de Villepin et qu'il est de coutume pour le parquet d'interjeter appel quand une partie des prévenus font appel afin de rejuger complètement l'affaire. La seconde thèse, défendue par Dominique de Villepin et relayée par une grande partie de la presse est que c'est Nicolas Sarkozy qui a demandé au parquet, sur lequel il a autorité de poursuivre à nouveau Dominique de Villepin.

Pour essayer de trancher, il faut aller plus loin dans les détails. Tout d'abord, les deux arguments avancés par M. Marin sont recevables, c'est-à-dire que sa décision n'est pas une exception par rapport à ce qui peut se faire en de pareilles circonstances. Ensuite, il faut dire que M. Marin dépend hiérarchiquement de la Chancellerie (i.e. le ministère de la justice) et non pas directement du Président de la République et cela sous deux mécanismes différents. La Chancellerie peut tout d'abord donner des ordres publics et écrits aux procureurs, ce qui n'a pas été fait ici, elle est également en charge de la promotion des membres du Parquet (mais ne peut pas destituer un magistrat du parquet en place).

M. de Villepin formule donc une accusation assez grave : il estime que l'Elysée a commis une action illégale et que Jean-Claude Marin a cédé à cette pression. Mon intime conviction est qu'il n'en a pas été ainsi, pour l'étayer, je vais me pencher sur ces deux acteurs et leurs motivations.

Commençons par Nicolas Sarkozy. Il me semble qu'il n'a aucun intérêt à cet appel, qui offre une nouvelle tribune politique à son rival à un an des présidentielles et qui permet à ce-dernier d'accentuer sa posture de victime. Bien entendu, le jugement d'appel n'est pas donné d'avance, mais il semble probable que l'absence de preuves matérielles contre M. de Villepin soit également mise en avant par la cour d'appel. Nicolas Sarkozy, en annonçant dès la connaissance du verdict qu'il n'entendait pas faire appel en tant que partie civile a plutôt montré que son intérêt était d'en finir avec cette affaire Clearstream. En résumé, si "crime" il y a, il ne me semble pas profiter à Nicolas Sarkozy. Ajoutons qu'en faisant pression sur le parquet, l'Elysée prend le risque que le procureur refuse de céder et dénonce publiquement ces pressions.

Mais le plus important est de considérer la position de Jean-Claude Marin. Ce haut magistrat est-il la marionnette du pouvoir décrit par les médias ? A-t-il enfreint la loi en prenant consigne auprès du pouvoir exécutif de ce qu'il devait faire ? Pour répondre à ces questions, il faut envisager ses motivations potentielles. Jean-Claude Marin peut espérer monter dans la hiérarchie en étant complaisant avec le pouvoir, mais il possède déjà un poste très en vue et il n'a pas été promu lors de la dernière vague de nominations comme avocat général à la cour d'appel de Paris. Une promotion avant 2012 est donc plus qu'incertaine et une promotion après 2012 serait conditionnée à la victoire de Nicolas Sarkozy.

Ainsi, l'exécutif dispose d'assez peu de moyens de pression sur Jean-Claude Marin ou, pour le dire autrement, si le procureur a cédé à d'éventuelles pressions de l'exécutif, c'est qu'il est un homme de peu de moralité. Là est le point central : la théorie complotiste d'une justice aux mains du pouvoir suppose que les individus magistrats n'ont aucune conscience professionnelle et ne pensent qu'à leur carrière. C'est cette hypothèse qui me semble, en définitive, fortement contestable. J'ai la faiblesse de penser que la dignité et l'honneur sont des valeurs plutôt répandues dans la société et en particulier chez les gens qui sortent de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Je pense donc, au final, que le procureur Marin a dit la vérité sur Europe 1 (je suis en revanche un peu choqué qu'il se soit exprimé dans les médias pour annoncer sa décision), c'est-à-dire qu'il est convaincu de la culpabilité de Dominique de Villepin. Si tel est bien le cas, alors il DEVAIT, en conscience, interjetter appel.

La leçon plus générale que je tire de cet épisode judiciaire et médiatique, c'est que le cynisme ambiant n'est qu'une mauvaise représentation de la réalité. Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, le cynisme, ce n'est pas de la lucidité, c'est une vision contestable du monde qui sous-estime selon moi l'influence des valeurs morales dans la société. Je suis peut-être naïf, mais j'ai l'impression de vivre dans un Etat de droit.

Injustices et quotas

Le débat récent autour de l’objectif de 30% de boursiers admis dans les Grandes Ecoles est venu relancer les discussions autour de la discrimination positive et plus particulièrement de l’instauration de quotas. Le constat est simple : il n’y a pas de diversité sociale au sein des institutions scolaires en charge de la formation des futures élites du pays, il faut donc adopter des mesures permettant d’augmenter la proportion des classes sociales dites défavorisées au sein de ces établissements.

Ce raisonnement est condamnable à plusieurs titres, ce que n’a pas manqué de relever la Conférence des Grandes Ecoles : tout d’abord il y a un risque de baisse du niveau si les conditions d’admission sont relâchées, ensuite on créé un effet pervers à la sortie avec deux types de diplômés aux yeux des employeurs, ceux qui sont entrés par la voie « normale » et ceux qui sont entrés par la voie « parallèle », enfin on revient sur une des bases de la méritocratie républicaine, le concours.

Face à ces réserves, plusieurs membres éminents de l’intelligentsia parisienne ont décidé de s’ériger en professeurs de morale. Du haut de leur superbe, Richard Descoings, Alain Minc ou encore Jacques Attali ont choisi d’attaquer frontalement un système qui favoriserait la reproduction sociale et n’ont vu dans les positions de la CGE que le symbole de la réaction sociale. La situation peut faire sourire quand on sait que ces trois personnes ont su tirer avantage jusqu’à la dernière goutte du système élitiste qu’ils dénoncent aujourd’hui.

Mais la question posée par ce débat mérite mieux que ces polémiques et elle doit nous conduire à nous interroger sur la nature même des injustices que l’on se propose de résorber. L’erreur fondamentale des tenants des quotas est de penser que l’on peut compenser une injustice en allant en créer une autre ailleurs. Or les injustices ne peuvent que s’additionner et non se soustraire les unes aux autres. L’injustice est d’abord et avant tout individuelle, elle ne devient un phénomène social qu’à partir du moment où elle touche un nombre important d’individus. L’individualisme méthodologique peut donc être employé dans ce cas précis, c’est-à-dire que l’on peut considérer que l’injustice d’un système est la somme des injustices qu’il cause aux individus qui composent la société.

Il en va tout autrement de phénomènes comme la richesse ou le bonheur qui sont avant tout des phénomènes sociaux relatifs, dans lesquels un individu a besoin de regarder la situation du reste de la population pour porter un jugement sur sa propre situation. Etre riche n’a pas de sens dans l’absolu, on ne peut être riche que « par rapport à ». L’injustice, d’autant plus qu’elle est forte, revêt un caractère plus absolu : dès lors que j’estime être victime d’une injustice, peu me chaut que d’autres individus en soient également victime : j’exige réparation.

Toutes ces considérations m’amènent à affirmer que raisonner en moyenne à propos des injustices n’a pas de sens. Pour que les choses soient claires, voici un petit modèle simplifié à outrance à propos du système des Grandes Ecoles. Supposons qu’il y ait deux catégories dans la population : les riches et les pauvres, en proportions égales, supposons par ailleurs que la proportion d’élèves doués soit la même dans ces deux populations. On a par exemple 50 élèves pauvres et doués, 50 pauvres et pas doués, 50 riches et doués et 50 riches et non doués. Une Grande Ecole recrute 100 élèves, selon les proportions suivantes : 70 riches (dont 40 doués) et 30 pauvres (dont 20 doués). L’injustice de ce système correspond aux élèves qui intègrent cette école alors qu’ils n’en ont pas le niveau, ou, ce qui revient au même dans cet exemple, le nombre d’élèves doués qui ne l’intègre pas. Le recrutement de cette école induit donc une injustice de 40.

Pour corriger ce phénomène, un gouvernement demande que la Grande Ecole modifie son recrutement pour atteindre 50% d’élèves pauvres en son sein. Un quota est mis en place, si bien que les nouvelles proportions sont les suivantes : 50 riches (dont 30 doués) et 50 pauvres (dont 25 doués). Dans ce nouveau système, qui donne l’apparence de la justice, on a en fait augmenté les injustices puisqu’elles atteignent désormais le niveau de 45, on a donc ajouté de la frustration dans la société. Bien entendu, il ne s’agit là que d’un exemple, mais il tente de montrer qu’en se focalisant sur un mauvais indicateur (riche/pauvre ou boursier/non boursier) on prend le risque de diminuer la justice d’un système (ici : que les doués rentrent dans la Grande Ecole).

Il faut donc envisager d’autres mesures que les quotas pour améliorer la justice du système des Grandes Ecoles : éviter qu’il n’y ait des asymétries d’informations tout au long du système scolaire, donner de l’ambition aux élèves des classes sociales défavorisées (car si dans les classes favorisées, les parents peuvent avoir de l’ambition à la place de leurs enfants, il ne semble pas que ce soit le cas dans les classes défavorisées), éviter les épreuves trop socialement discriminantes sans pour autant renoncer à un haut niveau d’exigence culturelle, instaurer du tutorat pour les élèves de ZEP qui présentent de bonnes facultés intellectuelles…

Tout ceci nécessite un travail de longue haleine, qui doit mobiliser la société dans son ensemble, on comprend donc que cette méthode soit moins séduisante et spectaculaire que celle des quotas. Mais il s’agit de la seule méthode qui permette efficacement de lutter contre les injustices. Il est d'ailleurs intéressant de constater que l'on n'entende pas d'élèves boursiers actuellement en classes préparatoires réclamer le système des quotas : ces intéressés au premier chef rejettent ainsi l'introduction de l'arbitraire pour sanctionner leur travail.

Contre l'esprit de système

La pensée est un exercice difficile. Nombreux sont les écueils dans lesquels elle doit éviter de tomber : incohérence, absence de rigueur, trop forte subjectivité, volonté de jouer un jeu social, soit en épousant les thèses du moment ou en se réfugiant dans les niches du paradoxe systématique. A ces pièges un peu grossiers, qui sont facilement repérables, il est nécessaire d’en ajouter un beaucoup plus subtil, et par là-même beaucoup plus dangereux : l’esprit de système.


Qu’entend-on par « esprit de système » ?

Le monde est une succession de faits plus ou moins connectés les uns aux autres, parfois contradictoires et souvent chaotiques. Pour saisir cette réalité complexe, notre entendement cherche à repérer des invariances, des relations de causalités ou des éléments explicatifs. Le monde extérieur est ainsi modélisé par chacun d’entre nous en quelque chose de plus simple et de plus cohérent. Cette démarche est nécessaire, car personne ne peut vivre dans un monde complètement chaotique, sans aucun repère. L’esprit de système ne consiste donc pas en une modélisation du monde, mais il s’agit d’une perversion de cette modélisation. C’est en cela qu’il est plus difficilement repérable.

L’esprit de système procède d’une inversion : à la primauté du réel il substitue la primauté du modèle. Plutôt que de reconnaître que tout modèle est une approximation imparfaite de la réalité, il postule que le réel finit toujours par se conformer au modèle, même s’il emprunte parfois pour cela des détours tortueux. Avoir l’esprit de système, c’est penser que le monde a une structure, c’est adopter une approche d’algébriste. Cette structure, c’est une sorte d’ « arrière-monde », ce qui introduit une certaine filiation de l’esprit de système avec la religion. Ceux qui adoptent l’esprit de système sont les prêtres de cette religion de la logique, ils affirment que leur système ou leur arrière-monde est plus réel que la réalité elle-même.

Quelques exemples d’esprit de système

L’esprit de système transcende les clivages idéologiques traditionnels. Pour le montrer, on peut prendre deux exemples diamétralement opposés : le communisme (à la Badiou) et les bases microéconomiques du libéralisme.

Le communisme radical consiste en une division du monde en deux : les dominants et les dominés, division qui recouvre exactement celle entre oppresseurs et opprimés. Ce modèle rudimentaire est à la base de tous les raisonnements communistes. La culture aristocratique ou bourgeoise n’a par exemple aucune valeur en soi, elle n’est considérée que comme un moyen en vue d’un fin politique : la domination des masses par une certaine classe sociale. Surtout, il n’y a pas de place pour la nuance dans ce modèle où l’on ne compte jamais au-delà de deux. Dès lors chacun doit choisir son camp, tout autre objectif que la question politique devient une diversion et toute tentative de compromis social devient une compromission, voire une trahison.

A l’autre bout du spectre, on trouve l’ultralibéralisme qui se fonde sur une approche microéconomique selon laquelle l’homme est un homo œconomicus qui connaît et maximise son intérêt matériel. Dans ce cadre, toute intervention étatique est par nature sous-optimale par rapport à la solution apportée par des marchés supposés efficients. Cette vision postule également un individualisme total et ne considère le social que comme la résultante d’un ensemble d’individus libres et indépendants les uns des autres. Ainsi, il n’y a pas de sociologie possible des homo œconomicus, seule l’approche microéconomique et son formalisme mathématique peut prétendre à la recherche de la vérité.

On pourrait multiplier les exemples d’esprit de système, qu’il s’agisse du crypto-marxisme nationaliste (à la Eric Zemmour) qui ne voit la mondialisation et l’immigration que comme un moyen pour le grand Capital de faire pression à la baisse sur les salaires en Occident, de l’antiracisme qui reprend la distinction opprimés/oppresseurs chère au communisme ou encore du conservatisme sociétal pour qui l’éducation des enfants n’est possible que dans le cadre classique d’une famille avec un père et une mère. Le point commun de toutes ces idéologies, c’est qu’elles refusent de traiter les cas particuliers pour mettre en avant des abstractions : le dominé, l’homo œconomicus, le capitaliste, l’immigré ou encore « la figure du père ».

La plausibilité plutôt que la vérité

L’erreur originelle propre à tous les types d’esprit de système consiste à substituer la plausibilité à la vérité. En effet, tous les systèmes ou les modèles évoqués ci-dessus sont plausibles, en ce sens qu’on peut trouver une interprétation logique et rationnelle qui les justifie. Il est par exemple plausible que les dominants n’aient comme seul objectif de conserver leur pouvoir social au mépris de toute considération de justice et de mérite et que la seule solution pour les dominés soit la lutte à mort contre cette classe ennemie. Il est plausible que toutes les actions des individus soient guidées par l’intérêt matériel, à travers un calcul coût/avantage précédant chaque prise de décision. Il est plausible que certains actionnaires de firmes multinationales poussent à la délocalisation pour bénéficier de salaires plus bas et poussent à l’immigration pour faire baisser le coût de la main d’œuvre dans les pays riches. Il est plausible que l’explication du plus fort taux de chômage et d’un plus grand nombre d’actes de délinquance chez les populations d’origine immigrée tienne uniquement au racisme dont elles sont victimes dans la société. Il est plausible, enfin, que le cadre biologique (un père et une mère) soit également le cadre idéal et indépassable pour élever des enfants.

En effet, dans tous ces cas, on comprend le raisonnement sous-jacent et on connaît des cas concrets où le modèle s’applique. Mais la véritable question, à laquelle ne répond jamais l’esprit de système, n’est pas de savoir si le modèle est plausible, mais s’il est vrai. Dans le cas du communisme, le démenti a été apporté par l’histoire, puisque la suppression de la classe dominante n’a pas entraîné le bien-être de la société, bien au contraire. Dans le cas de l’ultralibéralisme, on ne compte plus les expériences d’économie qui montrent que les hypothèses utilisées, en particulier la logique de l’intérêt, ne sont pas conformes aux faits. La logique du don, par exemple, semble irréductible à une explication au travers de l’intérêt.

On touche là au cœur du problème : l’esprit de système remplace le monde réel par le monde de la logique et il substitue comme critère d’évaluation la plausibilité à la vérité. Ainsi, l’abstraction peut se déployer sans limite et faire fi de la réalité : dès lors que le critère de plausibilité est respecté dans le monde logique, on finira bien par trouver une explication, une manière de regarder la réalité qui s’accordera avec le modèle.

Un exemple a été récemment fourni par l’actualité : à quelques mois d’intervalle, on a vu deux personnalités politiques, Brice Hortefeux et Jacques Chirac, se prêter, sans se rendre compte qu’ils étaient filmés, à une mauvaise blague sur un jeune d’origine maghrébine. Mais beaucoup de commentateurs ont refusé de traiter ces informations sur le même plan, car dans leur « modèle », Brice Hortefeux, ancien ministre de l’immigration et actuel ministre de l’intérieur incarne la droite raciste tandis que Jacques Chirac incarne cette France tranquille et accueillante. Comme la réalité des faits ne correspondait pas au modèle, on a choisi de chausser les lunettes déformantes de la réalité et d’aucuns sont venus expliquer que la teneur des deux propos n’avaient absolument rien à voir et que s’il on pouvait sans hésiter parler de racisme chez Hortefeux, il s’agissait juste d’un lapsus regrettable pour Chirac.

Pour résister à l’esprit de système, il faut donc refuser de faire de la cohérence l’alpha et l’oméga de la pensée philosophique et politique et affirmer avec force que la réalité ne doit jamais être sacrifiée sur l’autel de la cohérence logique. En effet, la logique est manichéenne alors que la réalité ne l’est pas, l’esprit de système a donc une tendance naturelle à mener à des positions extrémistes (communisme, ultralibéralisme, nationalisme, antiracisme ou conservatisme radical).

Quels avantages à adopter l’esprit de système ?

Dès lors que sont pointés les erreurs et les dangers propres à l’esprit de système, il convient d’expliquer pourquoi certaines personnes peuvent avoir naturellement tendance à en faire usage. Trois raisons principales peuvent être mises en avant. Tout d’abord, comme toute idéologie qui postule un arrière-monde (religion, théorie du complot,…), il y a un côté grisant dans l’esprit de système. Il s’agit en effet de ne pas s’arrêter aux prétendus faux-semblants : « la réalité ment, la vérité est ailleurs », tel est le credo de tous les systèmes. L’esprit de système permet en ce sens de dépasser une certaine naïveté en proposant sa vision explicative de la marche du monde.

La deuxième raison qui peut expliquer l’attrait pour l’esprit de système est de nature esthétique, au sens où les mathématiques relèvent de l’esthétique. Un raisonnement logique est plus beau qu’un raisonnement complexe, il y a un côté « jardin à la française » dans la recherche de la cohérence. On trouve ainsi des penseurs qui préfèrent avoir tort élégamment que raison fastidieusement (Jacques Attali, Claude Riveline,…). Pour le dire autrement, adopter l’esprit de système, c’est placer la beauté et sa pureté au-dessus de la vérité et de sa complexité.

La troisième raison, c’est un esprit critique inachevé. Plus précisément, l’esprit de système, c’est un esprit critique, qui doute de tout sauf de lui-même. C’est une absence d’humilité qui empêche de dire « je ne sais pas ». Les climato-sceptiques sont un bon exemple de cette forme particulière d’esprit de système : ils doutent des résultats scientifiques de la communauté des climatologues tels Galilée s’opposant à la communauté scientifique de son temps, sous prétexte que la science n’est pas démocratique. Mais ce qui vaut pour Galilée ne vaut pas pour l’étude de systèmes complexes où la collégialité est une nécessité et où aucun scientifique ne peut prétendre comprendre tous les tenants et tous les aboutissants. Les climato-sceptiques ne sont pas condamnables parce qu’ils doutent, mais parce qu’ils refusent de douter de leur doute.

L’empirisme radical comme alternative à l’esprit de système ?

Face à l’impasse constituée par l’esprit de système, la tentation peut être de dépasser toute idée de système et de modèle en essayant de prendre la réalité directement comme elle nous arrive, de manière totalement empirique. Mais il s’agit là également d’une impasse, qui ne consiste pas cette fois à placer la plausibilité au-dessus de la vérité mais à supprimer purement et simplement la plausibilité. Il est impossible d’appréhender le monde sans a priori et sans modèles préétablis, ce sont ces préjugés qui doivent être ensuite soumis à la réalité.

Une illustration pratique de ces considérations théoriques se trouve dans la science économique. Pour caricaturer, certains économistes écrivent des systèmes à partir de leur seule intuition et de leur subjectivité, qu’ils traduisent ensuite sous forme mathématique, pour expliquer la réalité. Face à eux, on trouve certains économètres qui prétendent adopter une démarche purement objective, basée sur des mesures et des régressions statistiques. Ces deux démarches sont toutes les deux vouées à l’échec : de même que la confrontation au réel est une nécessité pour l’économiste, l’adoption d’un modèle préalable (de régression par exemple) est indispensable pour l’économètre.

C’est ce va-et-vient permanent entre la confrontation à la réalité et l’élaboration de modèles que mettent à mal l’esprit de système comme l’empirisme radical.

Modèle explicatif ou modèle normatif ?

Là où l’esprit de système est particulièrement dangereux, c’est quand le modèle explicatif qu’il met en avant tend à devenir un modèle normatif. C’est le passage du « je crois » au « il faut » : il faut que les dominés et les dominants soient ennemis l’un de l’autre, il faut que l’homme devienne un homo œconomicus,…

Bien entendu, les modèles normatifs ne sont pas condamnables en soi, c’est même ce que l’on appelle couramment la morale, en revanche, il est dangereux de faire de la morale sans le dire. En assénant un système, il finit par devenir auto-réalisateur : le fait de modéliser l’homme par un homo œconomicus uniquement mu par son intérêt matériel finit par faire exister cet individu jusque là purement fictif. Il est rare en effet, qu’un système ne serve qu’à décrire ou commenter le réel, très souvent, il cherche également à influer sur le réel, c’est là où la frontière entre le descriptif et le normatif devient poreuse.

Conclusion : la littérature comme solution ?

Un domaine résiste farouchement à l’esprit de système, c’est la littérature. C’est en tous cas la thèse développée par Alain Finkielkraut dans son dernier ouvrage « Un Cœur intelligent ». La littérature réintroduit la particularité et la pluralité des cas, elle renâcle à faire rentrer ses personnages dans des cases caricaturales. De ce point de vue, la littérature a une fonction éminemment philosophique puisqu’elle permet de nous faire sentir la complexité du réel, qui ne sera jamais réductible à une modélisation définitive.

Bien entendu, la littérature ne fournit pas un principe d’action, elle ne répond pas à la question « que faire ? » de même qu’elle ne fournit pas un modèle pour appréhender le monde. Elle nous alerte juste sur le fait que les modèles et les systèmes sont imparfaits et qu’il faut en avoir conscience. C’est déjà une grande leçon de sagesse qui peut permettre à ceux qui la reçoivent de penser plus justement.

Les conditions du désendettement public

L’objet de ce papier n’est pas de détailler un ensemble de solutions techniques qui permettraient de faire revenir les finances publiques à l’équilibre, les rapports des Commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat ou ceux de la Cour des Comptes constituent certainement de saines lectures à ce sujet, il s’agit plutôt pour nous ici de dresser les conditions générales nécessaires au désendettement de l’Etat.

1. La clarté, préalable à la pédagogie

Dans une optique de désendettement qui demandera des efforts importants à tous nos concitoyens, il convient de clarifier les concepts et les outils utilisés afin de bien faire comprendre à l’opinion publique où se situent les marges de manœuvre.

1. Cotisations patronales et salariales

La question du financement de la protection sociale ne va pas tarder à se poser avec insistance : avec des recettes limitées car pesant sur le coût du travail et des dépenses en hausse du fait de l’augmentation de l’espérance de vie, le système peut devenir très vite largement déséquilibré. Il faut donc éviter que l’opinion publique se tourne vers de fausses solutions, la principale étant « il suffit de faire payer les entreprises en augmentant les cotisations patronales ».

En effet, cette dichotomie entre cotisations patronales et salariales est source de confusion. Il convient de rappeler que la protection sociale est un grand service de mutualisation des risques qui bénéficie aux salariés et dont le coût repose intégralement sur les épaules des salariés. Ce qui intéresse l’entreprise, c’est le salaire hyper-brut, elle n’a pas à se soucier a priori du partage entre le salaire net et les cotisations sociales. Il serait donc opportun de fusionner les cotisations salariales et patronales, d’adapter le SMIC en fonction (pour qu’il soit homogène à un salaire hyperbrut) et de sortir les organisations patronales de la gestion de la protection sociale. Ce sujet doit concerner les salariés (via leurs syndicats) et l’Etat.

Ainsi, les salariés comprendront mieux sur leur fiche de paye ce qu’ils coûtent à l’entreprise et quelle part de leur salaire va au financement de la protection sociale. Ils seront donc mieux à même de comprendre et de donner leur opinion sur les arbitrages nécessaires.

2. Cantonnement de la dette sociale et de la dette de crise

Le principe du cantonnement de la dette sociale est absolument essentiel. Il interdit le mélange de la dette sociale avec la dette publique et contraint chaque génération à faire face à ses déficits sociaux, via le paiement de la CRDS qui vient alimenter la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale). Même si le gouvernement n’a pas voulu faire ce choix, il aurait été opportun de transposer ce dispositif de cantonnement à la dette générée par la crise économique, il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard pour le faire.

Pour que ce cantonnement soit crédible, il faut se fixer un horizon temporel de remboursement et essayer de s’y tenir. Cela signifie que toute dette supplémentaire à amortir doit se traduire par une augmentation de la CRDS ou de son équivalent pour la dette de crise. En effet, reporter toujours plus tard le remboursement de ce type de dette, c’est faire payer aux générations futures notre protection sociale ou notre politique économique conjoncturelle, ce qui n’est pas acceptable.

3. Etablir un moratoire sur les nouvelles dépenses fiscales et fixer une limite budgétaire à chaque niche existante

Le Parlement est le seul habilité à décider du montant des dépenses de l’Etat et à en assurer le contrôle. C’est ce qu’il fait dans le cadre des dépenses budgétaires, dans le cadre de la loi de finances et des lois de finances rectificatives. Il en va tout autrement de la dépense fiscale qui connaît un essor considérable depuis quelques années (passage de 30 à 70 milliards d’euros par an) et dont le montant n’est absolument pas contrôlé par le Parlement. Pire : il est même difficile de l’estimer correctement.

La dépense fiscale est le subterfuge trouvé par les gouvernements qui n’ont plus les moyens de la dépense budgétaire. Désormais, il n’y a plus de projets de loi sans exonération fiscale ou sociale, ce fut en particulier le cas de la loi TEPA. Pour stopper cette dérive, il convient, comme le suggèrent Didier Migaud et Gilles Carrez, de poser une sorte de moratoire sur les dépenses fiscales à venir en demandant que pour chaque nouvelle exonération proposée, on justifie l’intérêt de la dépense fiscale par rapport à la dépense budgétaire.

Par ailleurs, afin de redonner au Parlement un pouvoir de contrôle sur ces moindres recettes fiscales, il conviendrait que pour chaque niche fiscale, une enveloppe soit votée en loi de finances qui constituerait le maximum d’exonération que pourraient se partager les contribuables utilisant cette niche.

4. Exprimer le déficit en fonction des recettes fiscales et non du PIB, remplacer dette/PIB par intérêts/budget

Les questions de vocabulaire peuvent sembler accessoires, elles sont au contraire tout à fait majeures car elles structurent souvent le débat politique. L’habitude a été prise de rapporter le déficit public au PIB, ce qui ne permet pas à l’opinion publique de bien se rendre compte du déséquilibre réel des finances publiques. Il serait beaucoup plus approprié de rapporter ce déficit aux recettes fiscales de l’Etat. Ainsi, en 2009, le déficit public vaut environ 8% du PIB mais plus de 25% des recettes publiques !

Dans le même ordre d’idées, il nous semble plus parlant de rapporter la charge des intérêts de la dette au budget voté plutôt que d’utiliser le ratio dette/PIB qui est beaucoup plus abstrait. Comme indiqué précédemment, la comparaison entre cette charge d’intérêt et les grands postes budgétaires de l’Etat, en particulier l’Education Nationale, exprime bien à quel point l’endettement de notre pays limite les marges de manœuvre politiques des différents gouvernements.

2. Responsabiliser les Français à la dépense publique par une grande réforme fiscale

Pour revenir à l’équilibre des finances publiques, il faut s’interroger sur ce qui empêche la dérive des dépenses publiques dans une démocratie. Le stabilisateur le plus important, au-delà de la sagesse de la classe politique, c’est le fait que les contribuables rechignent à payer trop d’impôts. Pour que ce stabilisateur joue véritablement son rôle, il ne suffit pas que les Français paient beaucoup d’impôts, il faut qu’ils aient l’impression d’en payer trop. Or ce n’est pas le cas en raison de la trop faible part de la fiscalité directe dans les ressources de l’Etat.

La comparaison avec les Etats-Unis est de ce point de vue édifiante : alors que la fiscalité dans ce pays est moindre, les contribuables ont l’impression de payer beaucoup d’impôts et ne parlent que de ça au moment de leur déclaration fiscale. Tel n’est pas le cas en France où près d’un ménage sur deux ne paye pas l’impôt sur le revenu et où la TVA, la TIPP ou l’IS créent une augmentation des prix pour les consommateurs qu’ils n’associent pas directement à des ressources fiscales qui viennent financer les dépenses publiques.

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1. Fusion des impôts directs : IRPP, CSG, PPE

Ce constat appelle à une grande réforme fiscale qui créé un grand impôt direct, payé par tous les contribuables et qui viendrait remplacer en première approche l’IRPP, la CSG et la PPE (impôt négatif). Cet impôt s’appliquerait à tous les revenus du travail et du capital et serait progressif.

En cas de hausse des prélèvements obligatoires, c’est cet impôt qui aurait vocation à augmenter et non la TVA, la TIPP ou l’IS. Parallèlement à ce système, des taxes incitatives comme la taxe carbone pourraient être augmentées à condition d’être restituées aux contribuables de manière forfaitaire, ce qui n’augmenterait donc pas la pression fiscale.

En ce qui concerne son mode de perception, le prélèvement à la source semble le plus opportun, il permettrait à chaque salarié de bien comprendre le poids des dépenses publiques sur chacune de ses fiches de paye avec la décomposition du salaire hyperbrut en cotisations sociales, impôts directs et salaire hypernet (somme réellement perçue par le salarié). Ce mécanisme ne supprimerait pas la déclaration d’impôts annuelle qui prendrait en compte les autres revenus que le travail, le quotient familial et les différentes exonérations fiscales. Cet acte de déclaration est essentiel pour que les contribuables mesurent bien la somme qu’ils allouent chaque année à l’Etat pour mener ses politiques.

2. Faire apparaître les impôts d’amortissement CRDS + dette de crise

En plus de l’impôt direct décrit ci-dessus, qui aurait vocation à financer la majeure partie des dépenses publiques et une partie des dépenses sociales, il convient de distinguer les impôts exceptionnels qui permettent d’amortir les dettes cantonnées (dette sociale et dette conjoncturelle de crise). Cet impôt pourrait également être prélevé à la source et serait, comme aujourd’hui, proportionnel aux revenus des contribuables (du travail ou du capital).

Chaque contribuable/salarié verrait donc clairement apparaître les trois types de prélèvements directs dont il fait l’objet :

• Les cotisations sociales pour financer la majeure partie de la protection sociale
• L’impôt direct pour financer l’essentiel des dépenses de l’Etat et une partie de la protection sociale
• L’amortissement des dettes conjoncturelles accumulées dans le passé récent

3. Harmoniser les niches fiscales et les plafonner globalement

Comme évoqué plus haut, les niches fiscales se sont considérablement développées au cours des dernières années au point que le total des exonérations fiscales aujourd’hui (70 Mds d’€) dépasse largement la recette de l’impôt sur le revenu (55 Mds d’€). Cette réduction considérable de l’assiette entraîne une décorrélation totale entre les taux marginaux élevés affichés par notre système fiscal et les taux moyens effectivement payés par les contribuables. Cette particularité rend notre système à la fois complexe, injuste, inefficace et peu attractif.

En plus de plafonner chacune des niches fiscales comme proposé précédemment, il est nécessaire de plafonner globalement, pour chaque contribuable, le montant des exonérations fiscales. Une récente étude menée par Gilles Carrez et Didier Migaud sur les niches fiscales a montré que leur utilisation intensive par les contribuables les plus riches allait jusqu’à rendre l’impôt dégressif et non plus progressif sur les tranches les plus hautes. Pour cela, il faut tout d’abord harmoniser l’ensemble de ces niches fiscales : certaines consistent en des réductions de l’assiette et d’autres en des réductions de l’impôt à payer. C’est ce système hybride qui avait conduit le Conseil Constitutionnel à censurer le plafonnement global des niches fiscales déjà proposé car il le jugeait trop complexe et peu lisible.

Le Parlement a adopté un mécanisme de plafonnement pour l’impôt sur le revenu de 2010 qui permettra certainement de contenir enfin la dépense fiscale. L’exonération fiscale ne pourra en effet, pas dépasser 25 000€ + 10% du revenu imposable du foyer fiscal. C’est un premier pas intéressant, qu’il conviendra d’analyser avec précision. Quoi qu’il en soit, si une augmentation de l’imposition directe devenait nécessaire, une augmentation de l’assiette (via la diminution des seuils de 25 000 € et de 10% du revenu imposable) serait préférable à une augmentation des taux marginaux.

4. Appliquer la Constitution qui veut que les collectivités locales soient financées de manière prépondérante par des ressources propres

L’article 72-2 de la Constitution stipule que « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ». Cet article est ambigu, il serait préférable de remplacer « déterminante » par « prépondérante ». Ajoutons que le financement actuel des collectivités locales est presque illisible puisque l’Etat intervient à de multiples titres : par une dotation globale de fonctionnement, par des allègements fiscaux compensés par l’Etat et par le transfert de certains impôts (comme une partie de la TIPP). Ce système complexe ne permet pas de responsabiliser les élus locaux sur leurs dépenses.

Il serait préférable de transférer une partie des transferts de l’Etat vers les collectivités locales en fiscalité propre. Ainsi, les collectivités locales pourraient décider d’une partie du taux d’imposition directe et toucherait les recettes correspondantes. Par exemple l’Etat fixerait les taux marginaux de base des différentes tranches et chaque collectivité locale (les départements et les régions principalement) détermineraient un taux additionnel qui s’appliquerait à chacune de ces tranches. Ces augmentations de taux seraient toutefois encadrées par la loi et devraient conserver la progressivité de l’impôt. Pour ne pas compliquer le système il faudrait que les communes et les intercommunalités ne participent pas à ce système et soient donc financées principalement par d’autres impôts comme la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la cotisation économique territoriale nouvellement créée.

Bien entendu, afin d’assurer la péréquation entre les régions et les départements, une partie du financement des collectivités territoriales doit rester une dotation globale de fonctionnement transférée par l’Etat.

3. Assurer un financement pérenne de la protection sociale

La dette sociale est aujourd’hui plus faible que la dette de l’Etat ou que celle des collectivités locales (35 Mds d’€ contre 1 145 pour l’Etat et 147 pour les collectivités locales à fin 2008). Cependant, comme il s’agit de la part prépondérante des dépenses publiques, un déséquilibre du financement de la protection sociale peut très vite produire une augmentation brutale et incontrôlée de la dette sociale. De surcroît, les dépenses sociales profitent uniquement à la génération actuelle, il serait donc tout à fait immoral d’en faire supporter le coût aux générations futures. Le préalable nécessaire à toute réflexion sur le financement de la protection sociale est donc le suivant : à moyen terme les cotisations sociales (y compris la CSG) doivent venir compenser les prestations sociales.

Bien entendu, il ne s’agit pas d’établir une égalité comptable stricte au mois le mois ou même à l’année : les stabilisateurs automatiques doivent jouer pendant les périodes de crise, mais ces déficits passagers doivent être compensés par des excédents pendant les périodes de croissance de manière à l’équilibre sur l’ensemble d’un cycle économique.

Au-delà de la gestion conjoncturelle du financement de la protection sociale, le vieillissement de la population appelle à des réformes structurelles qu’il ne convient pas de détailler ici. De manière générale, on peut regretter que les réformes successives des retraites ne soient que des solutions provisoires qui permettent de gagner quelques années. Cette accumulation de réformes peut avoir comme conséquence de décourager l’opinion publique. Une réforme véritablement structurelle devrait conduire à un équilibre quasi-automatique du système (régime par points, régimes en comptes notionnels).

4. Repenser l’investissement public et son financement

Si la croissance ne suffira pas, à elle seule, à faire revenir les comptes publics à l’équilibre comme indiqué précédemment, une chose est sûre : sans croissance il n’y a pas de solution. Pour permettre cette croissance, les administrations publiques ont besoin d’investir. Au cours des dernières années, l’investissement public est resté relativement stable entre 3 et 3,5% du PIB, en revanche, on assiste à des modifications profondes entre la part de l’Etat (passage de 25% à 13% de l’investissement public de 1993 à 2006) et celle des collectivités locales (passage de 65% à 73%).

Parmi les investissements des collectivités locales, plus de 70% sont réalisées à l’échelon communal ou intercommunal. Beaucoup de ces investissements contribuent essentiellement à l’amélioration de la qualité de vie dans notre pays (piscines, réfection des centres-villes, ronds-points par centaines,…) mais ne sont pas productifs et ne préparent donc pas la croissance de demain. Il est temps de réaliser que tout investissement n’est pas bon par nature et que notre pays n’a certainement plus les moyens financiers de construire de multiples « éléphants blancs ».

Les investissements productifs supposent une certaine taille critique qui ne peut être que celle des régions ou de l’Etat et non celle des communes ou des départements. L’intérêt du débat sur le Grand Emprunt a été de réhabiliter le rôle de l’Etat en tant qu’investisseur-stratège. De ce constat général on peut tirer les propositions suivantes :

• Les échelons qui ont vocation à s’endetter pour investir sont la région et l’Etat. Aujourd’hui, les collectivités locales ne peuvent s’endetter que pour investir, il serait opportun de rendre cette règle plus contraignante en faisant que les chambres régionales des Comptes n’autorisent l’emprunt que pour les investissements productifs, les investissements destinés à améliorer la qualité de vie devant être financés par des recettes courantes.
• Les dépenses d’investissements productifs ne doivent toutefois pas être sans limite car tout investissement comporte une part de risque et que l’Etat a une tendance naturelle à surestimer le retour sur investissement de ses projets. Une proposition intéressante qui figure dans le rapport de la commission Juppé-Rocard : que les charges d’intérêts générées par l’endettement supplémentaire soient compensées par des réductions équivalentes des dépenses de fonctionnement, de manière à ce que le recours à l’emprunt pour financer des investissements productifs ne viennent pas aggraver la situation des déficits publics.

Conclusion

Le désendettement public, nécessaire pour retrouver des marges budgétaires et donc politiques, ne se fera pas d’un coup de baguette magique : il n’existe pas de solution miracle. Cet article propose plusieurs pistes pour faire revenir nos finances publiques vers l’équilibre. Il ne s’agit pas d’un catalogue de mesures mais plutôt de grands principes à respecter au premiers rangs desquels viennent la responsabilisation des citoyens-contribuables par une clarification des systèmes de dépenses et de recettes publiques, la pérennisation des réformes de la protection sociale à l’heure du vieillissement de la population et la réhabilitation de l’investissement productif au profit de l’investissement de confort.

Plus qu’un impératif financier, le désendettement public est un impératif politique et moral.