Pouvoir(s) de marché

En économie, on appelle pouvoir de marché l’influence excessive qu’un acteur économique peut acquérir en raison de sa taille. Un monopole qui contrôle 50% d’un marché a par exemple beaucoup plus d’influence sur le prix du bien qu’il vend que l’ensemble des entreprises morcelées qui contrôlent les autres 50%. En réalité, on peut étendre cette définition du pouvoir de marché à tous les domaines de l’action humaine (politique, art, spectacle, sciences…). Il s’agit de distinguer clairement le poids réel d’un individu ou d’une organisation dans un de ces domaines avec son influence.

Pour donner un ordre d’idées, le poids réel d’un écrivain pourrait être le nombre de livres qu’il vend tandis que son influence s’apprécierait plutôt en fonction de ses passages dans les émissions littéraires ou la place qu’il occupe dans les conversations entre amis. Pour un parti politique, le poids réel correspond naturellement à son score électoral tandis que son influence sur le pays dépend avant tout de sa capacité à gouverner ou à influer sur les débats publics. Pour un scientifique enfin, le poids réel semble plus difficile à apprécier puisqu’il s’agit de mesurer son apport à la connaissance, dont le nombre d’articles qu’il publie ne donne qu’une vague idée. Son influence, en revanche, peut être plus facilement évaluée en fonction des citations dont il fait l’objet par d’autres scientifiques.

Parler de pouvoir de marché, dans chacun de ces domaines de l’activité humaine, cela revient à dire que l’influence n’est pas proportionnelle au poids réel, mais qu’elle augmente plus rapidement. Mathématiquement, on dirait qu’il s’agit d’une fonction concave, mais il faut se méfier des analogies entre mathématiques et sciences humaines ou sociales : considérer influence et poids réel comme des fonctions peut être utile mais c’est forcément réducteur. L’action humaine ne se laisse pas facilement enfermer dans des définitions mathématiques, c’est pourquoi un raisonnement qualitatif s’impose.

Ce qu’il fait le danger du pouvoir de marché, c’est qu’il peut s’emballer : l’influence grandissante peut entraîner une augmentation du poids réel, qui générera à son tour une influence encore plus forte. Pour être pédant, on peut parler de rétroaction positive. Ainsi, le risque est grand de voir les personnes ou les organisations qui exercent un pouvoir de marché l’accroître continument, à l’instar des riches qui deviennent de plus en plus riche.

Cette dynamique propre au pouvoir de marché peut être vue de manières complètement différentes. La manière négative de voir les choses, c’est qu’on aboutit à une concentration : peu d’acteurs finissent par détenir le pouvoir (économique, culturel, artistique…). De façon plus positive, on peut voir cette dynamique comme un moyen de structurer les différents domaines de l’action humaine. En effet, pour être appréhendée par les individus, la réalité sociale a besoin d’être saisissable, intelligible et donc relativement simple. Tant et si bien qu’on peut se demander s’il y a vie sociale possible sans pouvoir de marché.

Car une société, c’est un ensemble d’individus qui ont des repères en commun. Ces repères peuvent être une culture littéraire commune, un nombre limité de classique qu’on les a obligé à lire quand ils étaient à l’école ; ce peut-être un nombre limité de partis politiques qui permettent de se ranger grossièrement dans un camp ; ce peut-être un nombre limité de chaînes de télévision qui font que les gens peuvent discuter des mêmes programmes qu’ils ont vu la veille au soir ; ce peut-être un nombre limité d’entreprises qui se partagent un marché et que l’on retrouve dans chacune des villes où l’on se rend.

Pour un prendre un exemple précis, j’ai toujours pensé qu’indépendamment de leur qualité intrinsèque, les « grandes messes » que constituent (ou constituaient) les journaux télévisés de 20h de TF1 et de France 2 étaient une bonne chose du point de vue de la cohésion de la société française. Ces rendez-vous, suivis par des millions de gens chaque soir donnent une unité aux conversations entre collègues, entre amis ou au sein de la famille qui donnent le sentiment d’appartenir à un même ensemble, à une même communauté.

Contrairement à ce qu’affirme un certain libéralisme, qui voit la société comme un amas d’individus atomisés, la question du pouvoir de marché n’est donc pas celle d’un mal absolu à combattre, elle est celle d’un équilibre à trouver entre concentration et structuration des différents domaines de la vie sociale. Là où le libéral doit être vigilant en revanche, c’est à ce que le pouvoir de marché n’entraîne pas la disparition des petits acteurs qui constituent la diversité des domaines de l’action humaine. Car l’individu n’est pas qu’un être social, c’est aussi un être libre qui doit pouvoir suivre des chemins de traverses, non balisés par la société grégaire. C’est un mouton qui doit avoir le droit de quitter le troupeau de temps à autre pour vivre sa propre vie.

Il faut donc trouver un système où l’on continue à enseigner une même culture commune à tous les élèves, faite de Balzac-Zola-Hugo, mais où l’on puisse trouver aisément des auteurs plus méconnus chez le libraire du coin. Un système où la vie politique est régie par un nombre limité de parti, donnant par conséquent une image imparfaite de la diversité des points de vue présents dans la société, mais où les courants composants ces partis ou les clubs de réflexions prospèrent et possèdent une grande liberté de ton. Un système où l’on trouve tous les morceaux de viande usuels au supermarché mais où l’on puisse commander des joues de cochon à son boucher-charcutier de quartier.

Cette conciliation des contraires est nécessaire pour aboutir à une société digne de ce nom, c’est-à-dire à une communauté d’individus libres. La communauté exige la capacité d’initiative et donc d’un certain point de vue le pouvoir de marché. Un peuple composé d’individus atomisés ne peut pas bâtir de grand projet commun : la Révolution Française, c’est d’abord l’histoire d’un pouvoir de marché de Paris sur la France et celui d’un pouvoir de marché des clubs sur Paris. La liberté, quant à elle, exige la capacité de choisir et donc la diversité des offres (politiques, culturelles, économiques…). Cet équilibre entre pouvoir de marché et diversité est fragile avec d’un côté le ravin de la société totalitaire et de l’autre celui de l’hyperindividualisme.

Probabilités et Hypothèses

Article modifié en raison des ambiguités qu'il pouvait comporter et qui ont fait réagir bon nombre de personnes. Les ajouts figurent en gras.

Dans La Science et l’Hypothèse, Henri Poincaré écrit cette phrase qui devrait être méditée par tous ceux qui produisent ou reçoivent des prévisions probabilistes : « Pour entreprendre un calcul quelconque de probabilité, et même pour que ce calcul ait un sens, il faut admettre, comme point de départ, une hypothèse ou une convention qui comporte toujours un certain degré d'arbitraire ». En d’autres termes, une probabilité est quelque chose d’éminemment subjectif, qui dépend des hypothèses retenues. Contrairement à ce que croient beaucoup de personnes, tout ce qui est construit à partir des probabilités (pronostic, risque,…) n’est qu’une reformulation de choses que l’on sait ou que l’on croit savoir et absolument pas un moyen de découvrir des choses que l’on ne sait pas.

Pour le comprendre, prenons un exemple simple : je me rends chez un ami qui a deux enfants mais dont j’ignore s’il s’agit de filles ou de garçons. Je frappe à la porte, une petite fille m’ouvre. Quelle est la probabilité pour que l’autre enfant soit un garçon ? Un premier raisonnement consiste à dire que la seule chose que j’apprends quand j’ouvre la porte, c’est que mon ami n’a pas deux garçons. Parmi les quatre combinaisons équiprobables fille/fille, garçon/fille, fille/garçon et garçon/garçon, il ne reste plus que les trois premières. Par conséquent, ayant observé une fille, il y a deux chances sur trois que l’autre enfant soit un garçon. Ce faisant, on suppose a priori que si mon ami a une fille et un garçon, c'est systématiquement la fille qui va ouvrir la porte, sans quoi il n'y aurait plus équiprobabilité.

Un deuxième raisonnement consiste à dire qu’il y a autant de chance que ce soit l’aîné qui ouvre la porte que le cadet. S’il s’agit de l’aîné alors les deux combinaisons possibles sont fille/fille et fille/garçon. S’il s’agit du cadet alors les deux combinaisons possibles sont fille/fille et garçon/fille. Dans les deux cas, la probabilité pour que l’autre enfant soit un garçon est 1/2.

Les deux raisonnements font une hypothèse commune qui est que chaque naissance est un évènement indépendant qui a autant de chance de donner une fille qu’un garçon. Le premier raisonnement fait une hypothèse supplémentaire qui consiste à dire que voir une petite fille ouvrir la porte est strictement équivalent à dire qu’il y a au moins une fille parmi les deux enfants (ou que la fille ouvre systématiquement la porte en cas de configuration fille/garçon ou garçon/fille). Le second raisonnement, quant à lui, postule qu’aîné et cadet ouvrent la porte avec la même probabilité. Ainsi, deux hypothèses a priori différentes donnent des probabilités différentes. On ne peut pas dire que l’une soit vraie et que l’autre soit fausse, d’un point de vue mathématique, l’énoncé du problème est incomplet pour trancher.

Les choses peuvent être assez subtiles. Par exemple, bon nombre de personnes n’ont pas l’impression de faire appel à une hypothèse supplémentaire dans le premier raisonnement, ce qui les conduit à affirmer que la probabilités EST 1/3 et que ceux qui disent le contraire se trompent, ils n'ont en fait pas conscience qu'en voyant une fille, les quatre configurations initiales ne sont plus équiprobables, sauf à évoquer l'hypothèse forte que les filles ouvrent toujours la porte. L’erreur peut également être faite pour l’autre raisonnement, pour peu qu’on le modifie quelque peu. Supposons que la probabilité pour que l’aîné ouvre la porte ne soit plus 1/2, mais P. Alors il y a P chances pour que la fille que j’observe soit l’aînée, dans lequel cas l’autre enfant est un garçon avec une probabilité 1/2 et il y a 1-P chances pour que la fille que j’observe soit la cadette, dans lequel cas l’autre enfant est un garçon avec une probabilité 1/2 également. En regroupant ces deux cas, la probabilité pour que l’autre enfant soit un garçon vaut P*1/2+(1-P)*1/2, c’est-à-dire 1/2, quelle que soit la valeur de P. On peut donc en conclure que dans tous les cas la probabilité est 1/2 et que ceux qui disent le contraire se trompent. Pourtant, le simple fait de postuler l’existence de cette probabilité P est une hypothèse, ce qui rend le résultat obtenu aussi subjectif que celui issu du premier raisonnement.

Pour terminer sur cet exemple, si l’on part de l’hypothèse qu’il n’y a aucun moyen de savoir quelle est la façon dont les enfants vont ouvrir les portes chez mon ami, on ne peut pas vraiment trancher. Si l’on suppose un modèle à peu près réaliste de la façon dont les enfants vont ouvrir les portes chez mon ami, on dit 1/2. [les lecteurs intéressés pourront lire les commentaires où une autre hypothèse a priori naturelle donne 1-ln(3)/2 au lieu de 1/2]

Ce long exemple paraîtra évident pour certains, inutile pour d’autres. Dès lors que l’on y réfléchit un petit peu, on comprend bien que les mathématiques (et donc les probabilités) ne sont que des reformulations d’énoncés en appliquant des règles élémentaires de logique. Un modèle mathématique, par lui-même, n’apporte aucun élément d’information supplémentaire et donc aucun moyen de prédire des choses dont on n’a aucune idée. Pourtant, dans la vie courante et en particulier dans la sphère économique, on a tendance à oublier qu’une probabilité est une fonction déterministe des hypothèses que l’on retient, ce qui fait qu’on les objectivise. Par exemple, on parle des chances et des risques comme s’ils existaient par eux-mêmes : quelle est la probabilité que la France batte la Nouvelle-Zélande en rugby ? Quel est le niveau de risque de tel produit financier ? Pire, dans les sondages on donne des résultats assortis d’une marge d’erreur (de plus ou moins 3% par exemple), oubliant de mentionner que ce calcul de marge d’erreur est également subjectif, qu’il dépend de la validité du modèle utilisé. Mais quelle est la probabilité que le modèle employé soit le bon ?

Dès lors que l’on traite d’évènements en très grand nombre, une hypothèse semble plus naturelle que les autres, celle qui consiste à dire que la probabilité d’un évènement individuel peut être révélée par des statistiques sur les évènements réalisés. Imaginons que je lance un jeton 1000 fois en l’air, que 700 fois il retombe sur pile et 300 fois sur face, alors une hypothèse raisonnable consiste à dire que ce jeton est vraisemblablement pipé et que la probabilité d’obtenir pile vaut 7/10. Le même genre d’hypothèses peut être fait en sciences physiques, économiques ou sociales. Tous ces modèles consistent toutefois à dire qu’on peut lire l’avenir dans le passé, ce qui est une hypothèse questionnable.

Nicholas Taleb, dans son livre Le Cygne Noir, fournit un bon contre-exemple à ce raisonnement basé sur le passé. Imaginons une dinde qui est nourrie pendant 1000 jours par ses propriétaires avant d’être mangée pour Thanksgiving. Du point de vue de la dinde, la probabilité de l’évènement « mes propriétaires vont me tuer » ne fait que diminuer au fil des 1000 premiers jours, si bien que c’est au moment où la dinde à le plus confiance en ses maîtres que ceux-ci la tue pour la manger. Dans ce cas, l’observation du passé, loin de rapprocher la dinde de la réalité, l’en éloigne. Dans le même ordre d’idée, Goldman Sachs a du fermer un de ses fonds monétaires en 2008 dont la probabilité de défaut avait été estimée à 1/100^138 avant la crise des subprimes. Accorder le moindre crédit à ce type de probabilité, c’est se comporter de façon plus stupide que la dinde : en effet, comme toute probabilité, celle-ci était basée sur des hypothèses, c’est-à-dire un modèle, et la probabilité que le modèle soit faux est incroyablement plus élevée que 1/10^138.

Les approches statistiques sont très intéressantes et fiables pour estimer des probabilités d’évènements nombreux et réguliers, elles doivent être regardées avec beaucoup plus de circonspection pour les évènements individuels et irréguliers. Beaucoup des probabilités dont on parle quotidiennement font appel à tellement d’hypothèses que leur valeur explicative est quasiment nulle : demander à un économiste quelle est la probabilité pour que la crise soit terminée d’ici à la fin de l’année, comme le font tous les journalistes, cela revient à peu près au même que de demander son avis à un astrologue pour prédire ses problèmes sentimentaux.

Le problème avec les probabilités, c’est qu’on les enseigne à travers les jeux de cartes ou les casinos, qui sont en fait les seuls endroits sur Terre où elles peuvent être précisément calculées car les lois y sont précisément connues. A force de ressasser les mêmes hypothèses (les cartes ou les dés ne sont pas pipés, les tirages ou les lancés sont équiprobables), on finit par les oublier et ne plus les écrire. Du coup, les probabilités semblent prendre une réalité propre, objective. Par assimilation, on se dit alors que toutes les probabilités ont une réalité propre, indépendamment des hypothèses qui les fondent.

Au moment où l’on parle beaucoup de régulation de l’économie et de la finance, une bonne idée, très peu coûteuse, consisterait à offrir le livre d’Henri Poincaré à tous les traders, économistes et hommes politiques. Afin que chacun intègre bien qu'une probabilité n'a de sens qu'à travers un modèle théorique et que la validité de ce modèle théorique est elle-même soumise à l'incertitude.

La crise : symptôme ou pathologie ?

Si vous plongez votre main dans de l’eau bouillante, vous ressentirez une vive douleur. Cette douleur, c’est un symptôme, un signal créé par votre cerveau pour réagir au véritable mal : la destruction de vos cellules ébouillantées. Etymologiquement, un symptôme, c’est ce qui survient avec, par coïncidence. A force d’observer la concomitance du symptôme (douleur, nez qui coule, toux,…) et du mal (pathologie, microbe, virus,…), on en vient à associer l’un à l’autre, ce qui est une erreur profonde de logique. On peut faire cesser la douleur sans remédier au mal, en insensibilisant la main plongée dans l’eau bouillante par exemple. Ce faisant, la destruction des cellules continuera mais il n’y aura plus de signal pour déclencher le retrait de la main de l’eau bouillante. S’attaquer uniquement au symptôme, c’est un peu comme casser le thermomètre : cela change notre perception des choses, mais pas les choses elles-mêmes.

Quel rapport avec l’économie et avec la crise en particulier ? J’y viens. La principale manifestation de la crise économique de laquelle nous commençons à sortir a été l’explosion d’une bulle immobilière aux Etats-Unis (ainsi que dans d’autres pays occidentaux comme l’Espagne ou l’Irlande) qui a fragilisé les institutions bancaires, les obligeant à limiter le crédit, ce qui s’est traduit par un impact négatif sur l’ensemble de l’économie. La réponse à apporter à ce type de crise dépend en fait précisément du problème exposé plus haut, à savoir : la crise est-elle le mal ou le symptôme du mal ?

Si la crise c’est le mal, alors il est de bonne politique de lutter contre la baisse de l’immobilier et la diminution du crédit en promouvant une politique budgétaire et monétaire expansionniste. C’est toute la logique de l’approche keynésienne.

Si la crise n’est qu’un symptôme du mal, alors toutes ces interventions publiques qui visent à modifier les comportements des acteurs privés en les forçant à investir ou à consommer plus qu’ils ne le feraient naturellement, reviennent à casser le thermomètre ou à insensibiliser la main plongée dans l’eau bouillante. C’est toute la logique de l’approche autrichienne (école économique qui se réclame de Von Mises et de Hayek).

Il faut donc s’interroger sur la définition du mal en économie. Principalement, il s’agit d’une mauvaise utilisation des ressources (capital, travail, ressources naturelles). Par contraste, le « bien » en économie, c’est l’utilisation et la combinaison optimale des ressources disponibles pour combler le plus de besoins et de désirs possibles. Si l’on adopte cette perspective, on arrive à la conclusion qu’une bulle économique est un mal et que l’éclatement de cette bulle est le symptôme, la douleur, qui vient nous alerter de ce mal et nous oblige à réagir pour le faire disparaître.

L’article suivant : http://mises.org/story/3616 montre comment a pu se traduire concrètement la bulle immobilière aux Etats-Unis et en particulier à Las Vegas. Des médecins et des professeurs, séduits par la profitabilité du secteur, ont peu à peu quitté leurs occupations traditionnelles pour devenir agents immobiliers. Il s’agit à l’évidence d’une mauvaise utilisation des ressources, d’un mal pour l’économie. On cherchant à redresser le marché de l’immobilier coûte que coûte, en s’opposant à la correction du marché, on perpétue ce mal.

Imaginons maintenant que vous souffriez d’un mal de tête et que je vous propose un remède qui clamera la douleur mais dont l’un des effets secondaires est de provoquer un mal de tête encore plus important un peu plus tard. A l’évidence, vous risquez de refuser mon traitement, pourtant, n’est-ce pas à ce que l’on assiste actuellement au niveau monétaire ? Pour lutter contre un premier mal de tête (la crise Internet), Alan Greenspan, le patron de la FED a considérablement baissé les taux, ce qui a très vraisemblablement contribué à soigner le premier mal de tête mais à générer une nouvelle maladie (la bulle immobilière) qui a fini par déboucher sur un deuxième mal de tête (l’éclatement de cette bulle). Le successeur de Greenspan, Ben Bernanke propose un nouveau remède, une baisse des taux encore plus forte que celle proposée par son prédécesseur. Il y a fort à parier que cette politique monétaire expansionniste contribuera à atténuer ce second mal de tête. Mais il y a également fort à parier qu’elle en génère un troisième.

Le problème, c’est que Bernanke, comme tous les économistes et tous les politiques est jugé sur les résultats qu’il apporte à la crise actuelle, peu importent en fait les conséquences à long terme de ses actions. Pour caricaturer, le docteur autrichien, c’est celui qui est prêt à vous laisser atrocement souffrir pour ne pas compromettre votre santé, tandis que le docteur keynésien, c’est celui qui est prêt à tout pour calmer votre douleur, quitte à mettre votre santé en danger. On prête souvent à Keynes la citation suivante « à long terme, on est tous morts », ne s’agirait-il pas en fait d’une citation tronquée, du style « si l’on suit exclusivement les principes du keynésianisme, alors à long terme, on est tous morts » ?

Là où l’approche keynésienne retrouve du crédit face à la logique autrichienne, c’est sur la question du chômage. En effet, le chômage est à la fois un symptôme de la crise mais c’est surtout un mal à lui seul, un gâchis fantastique de ressources humaines. Le « laissez-faire » autrichien en période de crise, s’il permet une réallocation du capital efficace en faisant disparaître les investissements structurellement non rentables, peut engendrer une perte nette des ressources en termes de travail, ce que l’on appelle pompeusement l’effet d’hystérésis.

C’est finalement tout le problème de la crise actuelle : c’est à la fois un symptôme et une pathologie, elle appelle donc des réponses pour calmer la douleur et d’autres pour soigner le mal. Mais que faire dès lors que le remède à la douleur augmente le mal et que le remède au mal intensifie la douleur ? Au minimum, cela devrait conduire économistes, banquiers et politiques à un peu plus d’humilité et à un peu moins de certitudes.

Pour un protectionnisme mondial

A chaque période de tension économique et sociale, resurgit le spectre du protectionnisme. Malgré les leçons de la crise de 1929, où les mesures protectionnistes ont, de l’avis général, considérablement amplifié la dépression, les néo-protectionnistes font du libre-échange l’une des causes principales des difficultés économiques et sociales actuelles. Emmenés par l’intellectuel autoproclamé Emmanuel Todd, les économistes Jacques Sapir et Jean-Luc Gréau, l’ancien président d’ATTAC Bernard Cassen et l’essayiste Hakim El Karoui (fils de la célèbre professeur de mathématiques financières Nicole El Karoui), cette quintessence de l’esprit français en appelle à un protectionnisme européen. Il s’agit en effet de ne pas tomber dans la ringardise et le nationalisme, incarné par le protectionnisme « Old School ».

1. Quelle différence entre le Soleil et la Chine ?

Les prédécesseurs de Todd & Cie avaient en effet été renvoyés dans les cordes par l’économiste Frédéric Bastiat et sa fameuse Pétition des fabricants de chandelles (disponible ici, c’est un régal à lire), dont le paragraphe principal dit ceci : « Nous subissons l'intolérable concurrence d'un rival étranger placé, à ce qu'il paraît, dans des conditions tellement supérieures aux nôtres, pour la production de la lumière, qu'il en inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit; car, aussitôt qu'il se montre, notre vente cesse, tous les consommateurs s'adressent à lui, et une branche d'industrie française, dont les ramifications sont innombrables, est tout à coup frappée de la stagnation la plus complète. Ce rival, qui n'est autre que le soleil, nous fait une guerre si acharnée, que nous soupçonnons qu'il nous est suscité par la perfide Albion (bonne diplomatie par le temps qui court!), d'autant qu'il a pour cette île orgueilleuse des ménagements dont il se dispense envers nous. ».

Ainsi, tout protectionniste conséquent devrait, comme le recommande Bastiat plus loin, être favorable à la condamnation de toutes les ouvertures laissant passer le jour. Quelle différence y’a-t-il, en effet, à ce que l’avantage compétitif soit conféré à la nature (ici, le Soleil) ou à un autre peuple (la Chine pour nos néo-protectionnistes) ? Il y a en réalité une petite différence, à savoir que la nature rend toujours ses services gratuitement tandis que même s’ils ne sont pas très chers, nos amis Chinois exigent toujours quelque compensation financière pour rendre les leurs. La nature est donc un adversaire potentiel autrement plus dangereux pour notre industrie nationale et nos emplois : songez un peu aux millions d’emplois perdus par l’utilisation de l’utilité gratuite contenue dans les hydrocarbures dans le domaine des transports ! Donc, en préalable à toute conversation avec un protectionniste, j’exigerais qu’il m’explique pourquoi ce qui est ridicule à propos du Soleil et des fabricants de chandelles ne le serait pas à propos de la Chine et de notre industrie nationale.

2. Une concurrence déloyale ?

Le principal argument employé par les protectionnistes, c’est celui de la concurrence déloyale. La Chine ne respecterait pas les règles du jeu, elle tricherait ce qui fausserait les échanges internationaux. C’est la question des dumpings, environnementaux et sociaux, à laquelle il convient de répondre de manière séparée car les problématiques sont tout à fait différentes.

Commençons par le dumping environnemental et en particulier les émissions de CO2. Supposons qu’en Europe chaque tonne de CO2 soit taxée à 30€ et qu’une telle législation n’existe pas en Chine. Un produit est fabriqué (prix du CO2 compris) à 50€ en Europe et à 40€ en Chine auxquels s’ajoute l’émission d’une tonne de CO2 par produit. Dans ce cas effectivement, on peut parler de dumping environnemental, c’est-à-dire que la Chine va émettre du CO2 qui va affecter notre bien-être et il est donc légitime que l’Europe prélève une taxe sur le CO2 émis par les produits importés. C’est d’ailleurs la position de l’OMC qui juge ces taxes compensatoires légitimes. Si l’on s’intéresse à des pollutions locales (en gros n’ayant pas d’impact en dehors de la Chine), le problème est tout différent et on ne peut plus vraiment parler d’externalité environnementale. A la rigueur on pourrait évoquer une externalité éthique (cela nous coûte de savoir que la Chine pollue ses rivières), mais cela me semble assez tiré par les cheveux et nous entraînerait très loin.

Passons maintenant au dumping social. La Chine dans ce cas est sensée exercer une concurrence déloyale car elle n’assure pas de protection sociale à ses salariés comparable à la nôtre et que les Chinois acceptent de travailler pour moins cher. Dans ce cas, c’est un abus de langage de parler d’externalité de la part des Européens, le problème n’a donc rien à avoir avec le dumping environnemental de type CO2. Certains pourraient toujours argumenter en faveur d’une externalité éthique, une souffrance que nous Européens ressentirions à la pensée de tous ces Chinois avec des salaires insuffisants. Bref, l’alliance de l’Occident et des travailleurs chinois contre le gouvernement et les patrons chinois. Tartufferie que tout cela ! Qui souhaite réellement le bien-être du peuple Chinois aujourd’hui : les Européens qui réclament un protectionnisme ou le gouvernement chinois ? Demandez à un Chinois et sa réponse ne fera pas un pli.

Donc plutôt que de parler de dumping, il faut parler de prix complet des services, intégrant le coût des externalités nous affectant. Un échange juste ou loyal, c’est un échange où ce prix est correctement établi.

3. Le libre-échange tire la demande intérieure vers le bas ?

Le grand argument en vogue chez les protectionnistes aujourd’hui est que le libre-échange entraînerait une compétition entre les travailleurs, donc une déflation salariale dans les pays riches et enfin par une baisse de la demande intérieure. C’est cette cause qui est mise en avant pour expliquer la crise actuelle : les travailleurs occidentaux ne gagnaient plus assez d’argent, les Américains en particulier, donc ils se sont endettés pour maintenir leur niveau de vie ce qui a causé la crise des subprimes notamment. Assez surprenant, les néo-protectionnistes expliquent que ce dommage causé par le libre-échange serait récent : en gros le libre-échange c’était bien avant mais désormais ça ne marche plus à cause de ce problème de demande. J’ai personnellement toujours du mal avec les raisonnements économiques historiquement datés : le principe du libre-échange est intemporel, on peut penser que ses conséquences sont globalement positives ou globalement négatives, mais dire que cela dépend des époques me semble suspect.

On peut déjà s’interroger sur ce constat : en France par exemple cette théorie est invalidée par l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés sur les dernières années (même si elle a été faible) et aux USA on peut remettre en cause cette causalité directe entre modération salariale et endettement des ménages. Plutôt que d’agiter cette concurrence salariale vers le bas causée par la Chine, on gagnerait certainement à s’interroger sur la faible croissance de la productivité en Occident ces dernières années (comme nous y invite JP Cotis dans son rapport sur le partage de la valeur ajoutée).

Les néo-protectionnistes proposent donc d’augmenter les droits de douanes pour renchérir le coût du travail Chinois, ce qui permettrait d’augmenter les salaires en Europe et donc de relancer la demande et la croissance. Comme dirait un brillant économiste français déjà cité une centaine de fois sur ce blog, « ça c’est que l’on voit ». Ce que l’on ne voit pas, c’est le renchérissement du coût des produits importés du fait des droits de douanes, ce qui se traduit directement par une baisse du pouvoir d’achat, surtout chez les catégories populaires qui consomment beaucoup de produits importés venant de Chine. Car contrairement à une idée répandue, ce n’est pas la Chine mais le consommateur européen qui paye les droits de douane, de même que ce n’est pas l’Arabie Saoudite qui paye la TIPP. Cette baisse de pouvoir d’achat induit donc une baisse de la demande et de la croissance. Si l’on cherche à faire le bilan en net de l’augmentation des droits de douanes, on se rend compte que les choses sont plus complexes et il est fort probable que le remède (le protectionnisme) ne fasse qu’aggraver le mal (la baisse de la demande intérieure).

4. La Chine manipule sa monnaie ?

Un autre argument employé, à raison cette fois, contre les pratiques commerciales de la Chine est qu’elle manipule sa monnaie ce qui a pour effet de la sous-évaluer. Ainsi, les produits chinois sont moins chers qu’ils ne devraient l’être ce qui est injuste. Mais injuste pour qui ? Pour les industries européennes qui ne peuvent pas s’aligner sur les prix chinois, ou pour les industries chinoises qui ne reçoivent pas la juste rémunération du service qu’elles rendent ? C’est toujours le même problème avec le taux de change : quand il se déprécie on gagne en compétitivité mais on perd en richesse. Il faudrait d’ailleurs plutôt dire : on gagne en compétitivité parce qu’on perd en richesse.

Le taux de change du Yuan n’est donc pas injuste, en revanche sa sous-évaluation rend le système instable. De même que le déficit structurel de la balance courante américaine rend le système instable. A long terme, chaque pays devrait avoir une dette extérieure nulle, ce qui est la simple traduction qu’il a rendu autant de service au monde extérieur que le monde extérieur ne lui en a rendu. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le protectionnisme qui apportera une solution à ce problème de stabilité monétaire, une libéralisation des taux de changes avec la Chine serait une voie beaucoup plus prometteuse.

5. Un protectionnisme européen n’est pas un nationalisme ?

Les néo-protectionnistes, fiers de leur trouvaille de protectionnisme européen, expliquent que ce dernier évite les travers du nationalisme propres aux anciens protectionnismes. L’argument est peu convaincant, puisqu’en fin de compte les droits de douanes seraient bel et bien appliqués sur les produits chinois, et pas sur les produits pas chers en général (qui peuvent tout aussi bien être fabriqués en Chine qu’en Slovaquie).

Il est aussi amusant de voir que cette idée est principalement agitée en France, notre pays commerçant assez peu avec l’extérieur de l’Union Européenne et ayant donc moins à craindre des mesures de rétorsions de la Chine, de l’Inde ou du Brésil. La situation est différente chez nos voisins allemands, qui sont certainement peu enclins à se laisser entraîner sur cette voie, quelle que soit la puissance rhétorique française.

Ce qui est rassurant, ce sont les progrès effectués par Todd&Cie : du protectionnisme national, ils sont passés au protectionnisme européen. Encore un petit effort et ils toucheront au but : le protectionnisme mondial, appelé parfois libre-échange !

Pourquoi la CRE a-t-elle raison face à Voltalis

L'affaire, au départ tout à fait technique, fait aujourd'hui la une des journaux : la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a demandé à Voltalis, une entreprise qui permet aux particuliers de faire des économies d'électricité, de compenser aux producteurs d'électricité ladite réduction de consommation. Présenté comme cela dans la presse, cette nouvelle m'a fait bondir. A quoi bon énoncer de grands principes de maîtrise de la demande en énergie lors du Grenelle si c'est pour qu'une autorité administrative indépendante vienne ainsi taxer la vertu au profit du vice ! Et pourtant, en y regardant de plus près, je me suis rendu compte que ce dossier était complètement contre-intuitif et que c'est finalement la CRE qui avait raison face à Voltalis.

Commençons par resituer un peu le contexte. Voltalis propose à des particuliers d'installer chez eux un boîtier commandé par Internet qui permet de couper le chauffage électrique ou le chauffage de l'eau (ou d'autres appareils) pendant des périodes de tension sur le marché électrique, c'est-à-dire quand l'offre devient légèrement inférieure à la demande. Ce faisant, le particulier qui a un boîtier Voltalis consomme moins d'électricité (10% en moyenne nous dit-on). Mais l'intérêt de l'offre de Voltalis n'est en réalité pas pour le client mais pour le gestionnaire du réseau électrique RTE. En effet, étant soumis à des tarifs réglementés, le consommateur particulier paye tous les jours l'électricité au même prix, quelque soit la tension du marché électrique : il n'a donc aucune raison de préferer couper son chauffage électrique aujourd'hui plutôt que demain. La réduction de consommation que lui permet Voltalis, il pourrait en fait l'obtenir tout seul, en coupant automatiquement tous les jours son chauffage électrique ou le chauffage de son eau chaude sanitaire (cela ne doit pas être trop compliqué à installer).

En revanche, comme je le disais, RTE est très intéressée par ce type d'offre. Pour bien le comprendre, il faut expliquer comment fonctionne le marché électrique. Pour simplifier nous dirons que deux entreprises se partagent le marché de la distribution d'électricité : EDF et POWEO. A J-1, ces deux entreprises font une prévision de la consommation de leurs clients et s'arrangent pour produire ou pour acheter sur le marché de gros la quantité nécessaire d'électricité. Puis le jour J, RTE est chargé d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande, ce qui n'est jamais assuré car il y a toujours des erreurs de prévisions de la part de EDF ou de POWEO. En cas de sous-production, RTE doit donc trouver d'urgence des moyens de rétablir l'équilibre. Trois possibilités s'offrent à lui, soit il fait appel à des centrales (à gaz ou à fioul) qui augmentent leur production, soit il fait appel à l'effacement de gros clients industriels, soit il fait appel à des sociétés comme Voltalis pour pratiquer ce qu'on appelle l'effacement diffus de consommateurs particulier. RTE organise une sorte d'enchère, selectionne le moins cher et fait payer ce prix à EDF et à POWEO en fonction de leurs erreurs de prévisions de consommation ou de leur sous-production.

Imaginons le cas limite suivant pour bien comprendre la décision de la CRE : POWEO prévoit une consommation de 100, EDF également et Voltalis a la capacité d'effacer une consommations de 100 chez des particuliers qui se trouvent tous être des clients EDF. En réalité, POWEO s'est trompé car ses clients demandent 200 le jour J. On a donc 200 du côté de la production (100 pour EDF et 100 pour POWEO) et 300 du côté de la consommation (200 POWEO et 100 EDF). Pour rétablir l'équilibre, RTE sélectionne l'offre de Voltalis qui efface toute la consommation des clients EDF. On a donc désormais 200 du côté de la production (toujours 100 pour EDF et pour POWEO) et 200 du côté de la consommation (200 pour POWEO et 0 pour EDF). RTE fait payer le prix de l'offre à POWEO qui s'est trompé et tout le monde est quitte ! Le problème, c'est qu'EDF n'est pas du tout d'accord car il est contraint à maintenir sa production à 100 pour assurer l'équilibre (ce qui lui génère des coûts) mais qu'il n'a plus aucun revenu puisque tous ses clients ont été effacés !

C'est pour remédier à cette situation que la CRE demande, dans un tel cas de figure, à Voltalis de compenser l'effacement à EDF. Cette "taxe" doit donc être inclue dans l'offre de Voltalis à RTE qui la refacturera ensuite à POWEO : la logique et la morale sont donc sauves ! Voltalis reconnaît que POWEO doit bien compenser EDF pour son erreur, mais il proposait que cette compensation se fasse après, directement entre POWEO et EDF sans que Voltalis ne rentre dans le circuit. Au premier abord on se dit que cela revient à peu près au même : pour EDF, Voltalis et RTE en tous cas. Mais pas pour POWEO cette fois !

En effet, imaginons que RTE se retrouve face à deux offres pour rétablir l'équilibre : une de Voltalis pour un montant de 75 (sans taxe à EDF à ce stade) mais qui implique une compensation de POWEO à EDF de 50 et une offre d'une centrale à gaz qui se propose d'augmenter sa production pour un montant de 100. RTE choisit l'offre la moins chère, celle de Voltalis et dit à POWEO : vous me devez 75 et par ailleurs vous devez compenser 50 à EDF. A ce moment, POWEO est en droit de répondre : vous devez par principe choisir l'offre la moins chère, or il m'en coûte au final 125 alors que l'offre de la centrale à gaz était à 100. On comprend bien dès lors que les deux mécanismes (compensation d'EDF ex ante ou ex post) ne sont pas équivalents car ils peuvent modifier la place de l'offre de Voltalis dans les enchères de RTE.

Dans les faits, il est toutefois difficile d'imaginer comment l'offre de Voltalis pourrait être moins compétitive que l'offre d'une centrale à gaz, même en tenant compte de la compensation à EDF. En effet, l'électricité effacée est presque toujours moins chère qu'une quantité équivalente d'électricité de pointe produite par la centrale à gaz. La taxe évite donc que Voltalis se fasse une marge colossale. Mais imaginons que l'offre de Voltalis soit parfois plus chère que celle d'une centrale à gaz. RTE ne devrait-il pas, au nom de l'efficacité énergétique choisir tout de même l'offre de Voltalis ? La réponse est non, car ce n'est pas à RTE de définir la politique énergétique de la France ! Cet organisme doit choisir l'offre la moins chère, si l'on souhaite à tout prix renchérir l'offre de la centrale à gaz, alors il faut mettre en place une taxe sur les émissions de CO2, mais de grace, ne confondons pas les problèmes et ne confondons pas les rôles.

Reste une question, qui permet peut-être de régler ce dilemme : comment rendre l'offre de Voltalis attractive pour les consommateurs (ce qu'elle n'est pas aujourd'hui au-delà de la bonne conscience qu'apporte l'idée d'éviter des émissions de CO2) ? La solution c'est de passer aux prix de marché de l'électricité, au moins pendant les périodes de pointes. Il faut en effet faire sentir au consommateur quand l'électricité coûte cher à produire, ce que ne fait pas un tarif régulé. Dès lors le boitier Voltalis permettrait de diminuer la consommation d'électricité d'un ménage au moment où cette électricité coûte cher. Dans ce cadre, où Voltalis n'interviendrait plus directement avec RTE mais avec les particuliers, EDF ou POWEO ne seraient plus légitimes à exiger la moindre compensation, à eux d'essayer d'estimer correctement le profil de consommation d'un de leur client qui possède un boitier Voltalis.

Quoi qu'il en soit, la décision de la CRE, contrairement aux apparences est pleine de bon sens. Le battage médiatique orchestré par Voltalis illustre parfaitement le manque total de fiabilité de la presse généraliste dès lors que les sujets deviennent un tant soi peu techniques.

Comment l’Etat doit-il agir face aux discriminations ?

« Le plus grand malheur du siècle, c’est la discrimination dont le bonheur fait preuve. » Julien Féret

1. De quelles discriminations est-il question ?

La discrimination, au sens littéral, c’est l’exercice du goût. Il y a certaines choses que j’aime, d’autres que je n’aime pas et j’essaye d’adapter mon comportement en conséquence, par exemple en achetant un disque parmi des centaines à la Fnac ou en choisissant le morceau de viande le plus rouge lors d’un repas de famille.

La discrimination, telle qu’on l’entend aujourd’hui, a un sens négatif, il s’agit en fait de l’exercice de goûts douteux, c’est-à-dire contraire à la morale et quelque fois à la loi. Pour parler de discrimination, il faut donc discriminer entre les goûts pour dire lesquels sont légitimes et lesquels ne le sont pas. Cette discrimination des goûts elle est d’abord sociale et culturelle : si le racisme est combattu aujourd’hui, c’est d’abord parce qu’une grande partie de la société estime – en son for intérieur – que ce « goût particulier » n’a pas de fondement et qu’il est dommageable. Il en va de même pour le sexisme et plus récemment pour l’homophobie.

Ensuite, seulement, la discrimination peut être institutionnalisée par le politique, c’est-à-dire combattue par la loi. En cela, l’Etat permet de consolider un quasi-consensus social et utilise à bon escient la fonction civilisatrice du Droit. Il est donc légitime que certaines discriminations, sélectionnées avec soin, soient sanctionnées, pourvu qu’elles soient directes. Je ne dois pas pouvoir interdire aux Noirs de rentrer dans mon restaurant ; je ne dois pas être en mesure de réserver explicitement les postes de direction de mon entreprise à des hommes ; je ne dois être autorisé à injurier un individu parce qu’il est homosexuel.

La liste de ces discriminations répréhensibles figure dans le code pénal : il s’agit de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales et de l’appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Cette liste est par nature imparfaite, pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur physique et légitime de le discriminer sur sa voix ou son odeur ? Pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur ses opinions politiques et légitime de le discriminer sur ses goûts artistiques ? Tout le problème de la loi est qu’elle doit être générale, et qu’elle a du mal à l’être à propos des discriminations qui recoupent une multitude de cas particuliers. Il s’agit là d’un mal nécessaire qui doit obliger le pouvoir politique, en fonction des évolutions de la société, à revoir périodiquement cette liste.

Le vrai sujet de débat concerne l’action de l’Etat vis-à-vis des discriminations indirectes, c’est-à-dire celles que ne sont pas reconnues par leur auteur. Il y a en effet une différence fondamentale entre publier une annonce pour la location d’un appartement stipulant que les handicapés ne seront pas acceptés et refuser, sans l’avouer ouvertement, de louer son appartement à une personne parce qu’elle est handicapée. Si le premier comportement doit être sanctionné par la loi, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le second. La question centrale est donc posée : l’Etat doit-il intervenir de manière positive contre les discriminations indirectes, et sous quelle forme ?

2. Un champ d’intervention assez limité

On peut d’emblée limiter le champ d’intervention de l’Etat pour combattre les discriminations indirectes, puisqu’il ne serait être question d’intervenir dans une composante pourtant essentielle de la vie sociale : la vie privée ou intime. L’Etat n’a pas son mot à dire sur le choix de mes amours et de mes amis, quand bien même mes critères de choix seraient discriminatoires. D’ailleurs, reconnaissons qu’ils le sont parfois : qui peut nier que l’apparence physique joue un rôle dans notre manière de nouer des relations ? Cette liberté totale laissée à l’intime est essentielle, sauf à tomber dans un régime purement totalitaire, où l’Etat est présent dans les relations entre chaque individu. Dans ce domaine privé, très sensible, la sanction de la discrimination directe pose même problème : doit-on condamner quelqu’un qui déclare publiquement ne jamais vouloir épouser un noir ? Doit-on condamner, ne serait-ce que moralement, quelqu’un qui refuserait de vivre avec une personne touchée par un lourd handicap ? A la vérité, ce champ du privé et de l’intime doit être protégé de l’action de l’Etat, fût-ce pour lutter contre les discriminations.

Reste donc le domaine des relations publiques, au premier rang desquelles les échanges économiques. Mais là encore, le champ d’intervention de l’Etat semble se réduire. Prenons la relation client --> commerçant, peut-on empêcher une dame qui fait son marché de n’acheter ses légumes qu’à des maraîchers blancs ? Plus subtil, doit-on condamner une femme qui refuse de se faire soigner par un médecin homme ? A l’évidence, la liberté du consommateur l’emporte là encore sur la lutte contre les discriminations. Il en va de même pour la relation salarié --> employeur, nul serveur de bar ne peut se voir sanctionné par la loi parce qu’il refuse de travailler pour un patron homosexuel. Inutile de multiplier les exemples pour ajouter que l’Etat ne saurait intervenir dans la relation locataire --> propriétaire.

En revanche, si l’on renverse les trois relations précédentes, la question de l’intervention potentielle de l’Etat apparaît sous un tout autre jour : qu’il s’agisse d’un restaurateur discriminant ses clients arabes, d’un employeur discriminant les femmes à l’embauche ou d’un propriétaire refusant de louer son appartement à un juif. Qu’est-ce qui explique que ce qui est inconcevable dans un sens semble légitime dans l’autre ? Probablement l’idée que ces relations sont déséquilibrées et que la loi doit donc protéger le plus faible contre la discrimination que le plus fort pourrait lui faire subir. Mais ce qui fait le rapport de force dans un échange économique, c’est principalement la loi de l’offre et de la demande, et il existe de multiples secteurs où la domination appartient au client plutôt qu’au commerçant, au salarié plutôt qu’à l’employeur ou au locataire plutôt qu’au propriétaire, d’autant plus que ces marchés sont concurrentiels.

Une autre relation sociale, l’acte civique, est totalement protégée d’actions de l’Etat pour empêcher la discrimination, dès lors que le vote est secret. Rien n’empêche donc un électeur de se déterminer sur des critères sexistes, racistes ou homophobes. Bref, par rapport à notre interrogation initiale, le champ d’intervention potentiel de l’Etat s’est considérablement réduit. Il s’agit désormais de se demander : l’Etat doit-il intervenir pour lutter contre les discriminations indirectes, dans le champ économique, dès lors qu’une relation de domination est supposée, et sous quelle forme ?

C’est paradoxalement à cette dernière question du « comment » que nous allons répondre tout d’abord, laissant pour plus tard la question du « faut-il ». Les moyens de l’Etat pour lutter contre les discriminations indirectes sont, en effet, assez limités et on peut les ranger dans deux ordres différents : les mesures de discrimination positive qui cherchent à compenser la discrimination indirecte que subissent certaines catégories et les mesures de « testing » qui cherchent à mettre en évidence, de manière statistique, des discriminations non revendiquées par leurs auteurs.

3. La discrimination positive est intenable dans ses principes

La discrimination positive, c’est une approche somme toute fataliste, qui consiste à penser que les discriminations indirectes persisteront quoi qu’il arrive et qu’il faut donc les contrebalancer par un volontarisme de l’Etat, ciblé sur certaines catégories de la population. Actuellement, la discrimination positive existe en France au travers de la loi sur la parité homme/femme en politique. Aux Etats-Unis, elle a surtout été définie sur des bases ethniques notamment pour les bourses d’enseignement supérieur. L’idée fait également son chemin (en France), d’un quota de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.

Le principal reproche qu’on peut faire à la discrimination positive, c’est qu’elle est discriminatoire : aussi bien envers les populations non-ciblées par ces politiques (le Français moyen dirons-nous) que par les minorités qui ne bénéficient pas de ces mesures. C’est sur ce second aspect qu’il convient d’insister. Si l’on reste dans le domaine de la politique, force est de reconnaître que les femmes ne sont pas les seules qui soient discriminées par les partis politiques : les noirs, les Arabes, les fils d’ouvrier, les homosexuels (sauf à Paris), les moches et les handicapés le sont également certainement. Si une loi sur la parité existe, alors il faut d’autres lois pour chacune des discriminations reconnues par la loi. Et comme il n’y a pas que la politique dans la vie, ces lois doivent également s’appliquer dans tous les secteurs : conseils d’administration, universités, grandes écoles,…

Et que faudrait-il faire en cas de nouvelle discrimination démontrée par les statistiques ? Imaginons par exemple que les roux (dont certains furent victimes par le passé d’une forme extrême de discrimination : le bûcher) soient sous-représentés au Parlement, faudrait-il faire une loi pour lutter contre cet état de fait ? Ces exemples illustrent bien à quel point la discrimination positive, si on en pousse à bout les principes, nous conduit à l’insécurité juridique la plus totale. A l’inverse, si on n’en pousse pas les principes à bout, alors elle institue un clivage inacceptable entre les minorités discriminées que l’Etat aide et celles que l’Etat n’aide pas, comme s’il y avait une hiérarchie entre les discriminations et qu’être écarté parce que l’on est noir était moins grave que parce que l’on est une femme.

Il y a cependant un cas où les politiques de discriminations positives sont nécessaires : l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Dans ce cas, nous nous trouvons face à une population qui a objectivement un désavantage compétitif par rapport aux autres employés et dont les membres auraient donc peu de chance de trouver un emploi et de s’intégrer pleinement dans la société si l’Etat n’intervenait pas. C’est pourquoi les obligations faites aux entreprises moyennes et grandes, ainsi qu’à l’administration, de compter une certaine proportion de personnes handicapées est une bonne chose. Elle pourrait théoriquement être étendue à toute minorité qui pourrait faire la preuve de sa moindre productivité « structurelle », ce qui ne s’applique évidemment pas aux femmes, aux noirs ni aux homosexuels (sauf à faire preuve, pour le coup, de discrimination directe à l’encontre de ces populations).

4. Le « testing » conduit à tordre les principes du Droit

Le deuxième moyen dont l’Etat dispose pour lutter contre les discriminations indirectes est l’approche statistique qui permet de confondre les auteurs de telles discriminations. Pour faire court, il s’agit du testing, popularisé à propos des boîtes de nuit mais qui s’applique également aux entretiens d’embauche ou aux locations immobilières. Cette pratique vient tout droit de la science expérimentale où elle a fait ses preuves. Pourtant, appliquée au droit pénal, elle conduit à en tordre les principes.

D’abord, en voulant lutter contre elles, ce procédé essentialise les discriminations. Il prétend en effet démontrer l’impact d’une variable (la couleur de la peau par exemple) dans un certain contexte (la location d’un appartement) « toutes choses égales par ailleurs », comme si l’on pouvait réduire les différents individus à cette variable en question. Ce que l’on peut faire en sciences physiques avec une population de photons qui ne diffèrent que par leur polarisation, il n’est pas vraiment possible de le transposer avec des êtres humains de couleurs différentes.

Ensuite, le testing contourne un des principes du droit français qui est l’obligation d’obtenir une preuve de manière loyale, c’est-à-dire sans tenter la personne que l’on cherche à condamner. Ce principe de sagesse, qui considère qu’à trop tenter un individu, il est légitime qu’il finisse par craquer, est un garde-fou essentiel contre la judiciarisation des rapports sociaux. Il vole en éclat avec le testing puisqu’il est désormais possible de faire intervenir des acteurs pour se présenter à des entretiens locatifs ou d’embauche pour confondre un individu suspecté de discrimination.

Le testing établit également un lien direct entre l’observation d’une corrélation (par exemple que tel employeur recrute principalement des hommes) et l’intentionnalité de commettre une discrimination, ce qui ne va pas de soi. Il est en effet possible de discriminer inconsciemment ou malgré soi, sans avoir la moindre mauvaise intention à l’origine. Nous ne sommes pas totalement libres des images véhiculées par la société : il peut suffire de n’avoir rencontré ou vu à la télévision que des informaticiens hommes pour inconsciemment favoriser les hommes pour ce type de poste. Ainsi, le testing, en admettant qu’il conduise à un résultat statistiquement incontestable, ne suffit à prouver l’intentionnalité de la faute, ce qui est pourtant la base de la culpabilité (c’est d’ailleurs pour cela que les fous ne sont pas tenus pour responsables de leurs crimes ou délits).

Enfin, et c’est peut-être le plus important, le testing ouvre une véritable boîte de Pandore qui, au lieu de lutter contre les discriminations, pourrait les promouvoir à un degré inégalé. Si la corrélation statistique suffit à motiver l’action de l’Etat, qu’est-ce qui pourra empêcher tel prévenu de mettre en évidence une autre corrélation statistique « comportementale » qui pourrait expliquer son geste. Prenons un exemple concret avec la discrimination sur la nationalité : il est avéré que les Français dégradent nettement plus les biens publics que les Japonais, le nombre de Vélib’ vandalisés chaque jour vient nous le rappeler tristement. Sur la base de cette corrélation, un loueur de vélo pourrait être amené à justifier une pratique discriminatoire contre les clients français. Souhaite-t-on vraiment entrer dans ce jeu très dangereux pour la cohésion nationale ? Qui sait ce qui pourrait sortir de ces corrélations comportementales ? Les études statistiques sont essentielles pour les sciences sociales, mais il est très dangereux de les utiliser dans le droit pénal.

Pour revenir au cas particulier de l’entrée dans les boîtes de nuit, il semble aller de soi que toute personne refusée l’est en raison d’une discrimination, souvent condamnée par la loi, qu’il s’agisse de la couleur de la peau mais aussi de l’apparence physique, de l’apparence vestimentaire ou le sexe (plus facile d’entrer pour une fille que pour un garçon). Le meilleur moyen de lutter contre toutes les discriminations dans ce cas particulier serait d’interdire qu’une boîte de nuit puisse refuser l’entrée à un client tant qu’il y a de la place à l’intérieur.

5. L’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ?

L’Etat peut donc difficilement lutter contre les discriminations indirectes, sauf à créer de nouvelles discriminations (entre minorités aidées et pas aidées) ou à tordre complètement les principes du droit. Revenons maintenant à la question initialement posée : l’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ? Il me semble que non.

En effet, l’Etat n’est pas l’organe directeur de la société : c’est une institution à laquelle est confiée un certains nombre de pouvoirs et de missions mais certainement pas celle de dicter ce que les gens doivent penser. La liberté de conscience ne peut se résumer à la liberté de bien-pensance. Pour le dire autrement, jamais le droit n’empêchera totalement les comportements racistes, sexistes ou homophobes dans la société.

Dans ces conditions, ne faut-il pas renoncer à sanctionner la discrimination directe ? Certainement pas, et cela pour deux raisons essentielles. La première concerne la mission civilisatrice du Droit. En posant l’interdit d’un certain nombre de discrimination, le Parlement agit comme s’il rédigeait une résolution (c’est-à-dire un texte non-contraignant sur le plan juridique) pour dire que la France condamne le racisme, le sexisme, l’homophobie et toutes les autres discriminations qui figurent au code pénal. Cet interdit a également une mission pédagogique qui peut influencer la société vers plus de tolérance à l’égard des minorités. La seconde raison est une question de maintien de l’ordre public : il faut à tous prix éviter que tel restaurateur puisse afficher qu’il ne sert pas les noirs ou que telle entreprise réserve toutes ses embauches à des hommes. Plus que la discrimination elle-même, c’est la publicité donnée à cette discrimination qui met à mal l’ordre public.

Faut-il conclure qu’il n’y a rien à faire contre les discriminations indirectes ? Certainement pas. Tout d’abord, l’Etat doit être lui-même exemplaire en ne discriminant, directement ou indirectement, aucune population. Il y a certainement beaucoup à faire, par exemple si l’on considère le droit des homosexuels à se marier et à adopter. Comment l’Etat peut-il d’un côté dire aux individus qu’il n’y a aucune raison qu’ils nourrissent des sentiments homophobes et qu’il menace de punir les récalcitrants s’il considère lui-même que les homosexuels ne sont pas aptes à adopter et élever un enfant ? Comment peut-il accorder des mesures de discriminations positives aux femmes et pas aux autres groupes victimes de discrimination ?

L’Etat doit donc revoir sa manière d’envisager les discriminations, il pourrait par exemple, dans une même loi, définir clairement les discriminations directes sanctionnées par la loi, interdire le testing, supprimer la parité, accorder le droit au mariage et à l’adoption aux homosexuels et maintenir les dispositifs de discrimination positive pour les travailleurs handicapés, comme j’ai essayé de le montrer au cours de cet article (bien d’autres mesures seraient nécessaires mais elles ne me viennent pas à l’esprit actuellement).

Pour le reste, c’est à la société d’évoluer puisque la discrimination est avant tout un phénomène social. Elle est déjà nettement plus tolérante que par le passé, même si beaucoup de chemin reste à parcourir. Je suis pour ma part convaincu qu’elle continuera à s’adoucir et que les discriminations finiront par faire plus de mal à leurs auteurs qu’à leurs destinataires, car elles restreindront leurs choix. Car le point commun, dans une société libre, entre un propriétaire qui veut trouver le meilleur locataire, sauf s’il est noir, un employeur qui veut trouver le meilleur employé sauf si c’est une femme et un commerçant qui veut servir le plus de clients sauf s’ils sont homosexuels, ce devrait être qu’ils se fassent d’abord du mal à eux-mêmes.

Le Grand Emprunt n’est pas une Grande Idée

Photo : Antoine Pinay

Au milieu d’une avalanche de lieux communs désormais baptisés « Guainismes », Nicolas Sarkozy a fait une proposition forte lors de son discours historique (?) devant le Congrès : l’Etat lèvera un Grand Emprunt, d’un montant inconnu, à un taux inconnu sur une durée inconnue, auprès de souscripteurs inconnus pour financer des projets inconnus. L’objet des mois à venir consiste pour le gouvernement à lever ces inconnues. Le flou est donc total pour l’instant, ce qui n’empêche pas de livrer quelques idées sur ce « Grand Emprunt ».

1. L’idée même de Grand Emprunt

Avant de rentrer dans les détails de financement, la première question à examiner est la légitimité de ce Grand Emprunt. L’Etat se propose, en effet, de disposer de l’épargne d’acteurs privés (particuliers français ou institutionnels) pour financer des grands projets d’avenir. Il va donc, par conséquent, affecter à un nombre colossal de ressources certains emplois particuliers. Comme l’a très justement fait remarquer l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin : l’Etat est-il le mieux placé pour exercer cette tâche ?

Bien entendu, on nous a annoncé une grande concertation entre le gouvernement, les parlementaires, les partenaires sociaux ou encore les ONG, ce qui est mieux que rien, mais au maximum cela ne dépassera guère le millier de personnes qui auront un mot à dire sur le sujet. Ce millier de personnes utilisera donc l’épargne de plusieurs millions d’acteurs privés, ce simple chiffre devrait déjà nous faire réfléchir sur la perte en ligne potentielle d’information. Surtout, il est évident qu’un fonctionnaire, un parlementaire ou un syndicaliste n’ont pas avec l’argent de l’Etat, le lien étroit qui unit un acteur privé avec son propre argent : il y a donc fort à parier que les choix d’investissements retenus ne soient pas les plus pertinents en tous cas pas les plus productifs. Pour preuve, Michel Pébereau dans son rapport sur la dette, mettait en évidence que l’Etat surestimait systématiquement le retour sur investissement de ses dépenses productives. Enfin, si cet emprunt connaît un grand succès, il est susceptible de déstabiliser d’autres collecteurs d’épargne comme le Livret A qui sert à financer le logement social.

Surtout, au moment où chacun cherche à éviter que ne se développe de nouvelles bulles comme celle des subprimes, il est risqué de faire appel à l’Etat plutôt qu’au marché pour juger de la pertinence de grands investissements. En effet, le propre de l’économie de marché, ce n’est pas de générer des bulles (tous les systèmes en génèrent), mais c’est de les faire éclater. La crise des subprimes est la réponse du marché à une mauvaise allocation des ressources, notamment dans le secteur immobilier américain. Dès lors que ce n’est plus le marché mais l’Etat qui est à la manœuvre, il revient aux politiques et aux fonctionnaires de juger si les ressources sont correctement allouées ou pas. Bref, une nouvelle bulle serait générée que l’on ne s’en rendrait pas compte !

Bien entendu, comme l’Etat a une taille très importante et, donc, un grand pouvoir de marché, il peut estimer nécessaire de relancer la machine économique à son démarrage en mettant du carburant dans le moteur. Cette intervention prend d’autant plus de sens que les acteurs privés sont paralysés et n’osent plus réaliser le moindre investissement. Mais il y a un risque de cercle vicieux avec un effet d’éviction de la demande privée au profit de la demande publique, comme si l’économie privée toute entière était devenue une plante trop fragile pour se passer d’un tuteur, l’Etat. La deuxième justification possible d’investissements publics massifs, c’est le caractère risqué de ceux-ci. Il est clair que le parc nucléaire Français n’a pu se développer aussi rapidement que parce que l’Etat en était le garant au cours des années 70-80. Mais gare à l’idéalisation : un investissement risqué ce n’est pas quelque chose qui rapporte à tous les coups pourvu que l’on soit suffisamment « gros », c’est aussi un investissement qui peut échouer. Fort heureusement cela n’a pas été le cas pour le nucléaire car la politique énergétique de la France n’a pas varié depuis près de 40 ans, rien n’indique qu’il en ira de même pour d’autres projets à l’avenir.

2. La signification politique du Grand Emprunt

Beaucoup de bêtises ont été dites à propos de ce Grand Emprunt, mais la plus grande est certainement qu’il s’agirait d’une sorte de référendum sur la politique économique du gouvernement. En effet, ceux qui souscriront à l’emprunt ne jugerons pas cette politique, ils ne regarderont même pas la manière dont on se propose d’utiliser leur argent : ils considèreront simplement le taux d’intérêt qu’on leur propose. Pour le dire plus directement, j’ai beaucoup plus de chance de souscrire à un emprunt à 7% qui servira à creuser des trous puis à les reboucher qu’à un emprunt à 4% qui financera les biotechnologies.

Bien entendu, il ne faut pas sous-estimer le patriotisme des Français, dont certains seront prêts à apporter une partie de leur épargne pour aider leur pays à s’en sortir, ce qui pourrait s’apparenter (de très loin) à un soutien à la politique gouvernementale. Dans ce cas, il faudrait plutôt compter le nombre de Français qui souscrivent à l’emprunt que son encours.

En revanche, l’impact médiatique de cette opération est d’ores et déjà considérable : l’exécutif démontre ainsi sa volonté d’agir et de préparer l’avenir du pays. Si bien qu’on en est amené à se demander s’il ne s’agit du but essentiel de l’opération. Certains conseillers de l’Elysée ont du se dire : au lieu de faire ce que nous faisons tous les jours sur les marchés, emprunter, nous allons appeler cela Grand Emprunt, le proposer aux Français et réaliser ainsi une manœuvre politique de grande ampleur.

3. Le financement du Grand Emprunt

Venons-en au financement de ce Grand Emprunt, dont il semble presque assuré qu’il se fera, pour partie au moins, auprès des particuliers Français. Cette opération, qui rappelle les précédents Emprunts Pinay, Giscard ou Balladur (dont on dit qu’ils n’ont pas été très fructueux, en particulier l’emprunt Giscard), peut sembler étrange à une époque où les marchés financiers permettent à l’Etat de se financer sans aucun problème auprès d’acteurs institutionnels à des taux compétitifs, comme le prouve le graphique suivant :

Une première raison de solliciter les Français serait de leur demander un taux inférieur à celui du marché. Cela pourrait se faire en pariant sur le patriotisme évoqué plus haut, ce qui représenterait pour le coup une sorte de référendum sur le soutien à l’exécutif, mais il est très peu probable que le gouvernement prenne un tel risque. Une deuxième option, soufflée par le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, connu pour son souci des finances de l’Etat, est celle de l’emprunt obligatoire pour les catégories les plus aisées de la population, mais cette idée a semble-t-il déjà était écartée par le Premier Ministre.

Ainsi, il semble probable que la formule retenue sera celle d’un taux proposé supérieur à celui du marché. Pour un emprunt de 5 ans, cela signifie un taux annuel supérieur à 2,8% soit environ 15% sur 5 ans. Dans ce cas, il en coûtera à l’Etat la différence entre le taux proposé et le taux de marché, ce qui se traduira par une nouvelle dégradation des finances publiques.

A moins que le succès attendu du Grand Emprunt permette de mobiliser des ressources inutilisées, les fameux bas-de-laine accumulés par les Français, surtout en période de crise. Personnellement, j’ai des doutes sur le caractère significatif de telles réserves (qui ne servent ni à la consommation ni à l’épargne) et surtout sur le fait que leurs propriétaires soient incités à les vider pour acheter des obligations d’Etat. Mais admettons…

Un peu de formalisme : soit A la fraction de l’emprunt E correspondant à ces ressources « bas de laine ». Soit T le taux proposé par l’Etat (sur la totalité de la durée de l’emprunt, avantage fiscaux inclus) et t le taux de marché pour une maturité équivalente. Enfin, soit P le taux de prélèvement obligatoires, c’est-à-dire la part du montant E qui reviendra dans les caisses de l’Etat via les impôts et les taxes. Alors, si l’Etat fait appel au marché, il lui en coûtera t*E en intérêts et s’il fait appel aux particuliers, il lui en coûtera T*E – P*A*E. L’opération sera donc rentable pour les finances publiques si, et seulement si, T – t – P*A < 0. Dès lors que T > t et que l’on suppose A marginal, on voit que cette condition est fortement improbable, même si le taux de prélèvements est élevé en France !

Conclusion

Il semble donc que l’idée de Grand Emprunt ne soit bonne ni dans son principe, ni dans le financement envisagé à ce jour. La seule chose qui la justifie véritablement est le « coup politique » qu’elle représente. Elle aura au moins un mérite : celui d’avoir ramené le PS sur le chemin de la rigueur budgétaire. En effet, ce parti qui proposait depuis des mois un nouveau plan de relance s’insurge aujourd’hui contre ce Grand Emprunt qui pourrait gravement endommager les finances publiques. Comme quoi il ne faut jamais désespérer de rien…

Forces et faiblesses du Libéralisme et du Socialisme

Depuis l’origine du débat politique moderne, que l’on peut faire remonter à 1789 pour ce qui concerne notre pays, deux grandes conceptions de l’économie politique s’affrontent. D’un côté le Libéralisme, qui entend faire prévaloir le principe de liberté des échanges et des services entre les individus, et de l'autre le Socialisme, qui estime que l’Etat, dépositaire de l’intérêt général, doit exercer certaines contraintes dans la sphère économique et sociale. Bien entendu le socialisme n’est pas la seule doctrine qui prône une intervention contraignante de l’Etat dans le jeu des intérêts privés : il en va de même du communisme, du nationalisme, du protectionnisme ou encore du colbertisme.

Pour simplifier, nous retiendrons uniquement le socialisme qui est aujourd’hui l’idéologie alternative au libéralisme la plus en vue. D’un côté la liberté vertueuse, de l’autre la contrainte nécessaire : voici ce qui résume le mieux l’opposition des grands systèmes de pensée sur le plan économique et social. L’objet de cet article est de proposer un éclairage original sur le fait qu’aucun de ces systèmes ne soit parvenu à triompher de l’autre après plus de deux siècles d’affrontement. Pour cela, j’ai relevé ce qui me semble être la grande force et la grande faiblesse du libéralisme et du socialisme.

1. La force du libéralisme : sa cohérence

Que l’on soit libéral ou antilibéral, il est un fait établi que le libéralisme est une doctrine particulièrement cohérente, qui a subie très peu de modifications fondamentales depuis le XVIIIème siècle. Smith, Ricardo, Say, Bastiat, Friedman… tous pourraient se retrouver sur des conceptions de l’économie et du rôle de l’Etat extrêmement proches. Cette cohérence vient de la simplicité du contenu positif à la base du libéralisme, à savoir que les intérêts des individus sont harmonieux et donc que la meilleure façon de parvenir à un optimum social est de laisser libre court au jeu des intérêts privés.

Cette force conceptuelle est d’autant plus grande que le libéralisme s’applique à des domaines plus larges que la simple économie politique : éducation, mœurs, culture… Partout le même axiome libéral peut s’appliquer et entraîner la même conséquence : un engagement minimal de l’Etat dans la société. L’intervention de l’Etat, pour un libéral, ce ne peut être qu’un mal nécessaire, quand il n’y a pas d’autre choix. L’exemple le plus symptomatique est certainement le monopole public de « battre monnaie », qui se traduit aujourd’hui par les pouvoirs dévolus aux Banques Centrales qui sont des institutions publiques à peu près partout dans le monde.

Le libéralisme, on l’a vu, a un contenu positif extrêmement limité, il ne prétend pas instituer un ordre économique nouveau mais plutôt permettre l’application d’un ordre « naturel ». Un libéral, c’est donc quelqu’un qui s’extasie devant la fabuleuse mécanique sociale qui se met naturellement en place : c’est un contemplateur.

2. La faiblesse du libéralisme : c’est une doctrine indirecte

Commençons tout d’abord par remettre les choses en place : au même titre que le socialisme, le libéralisme est une doctrine sociale (contrairement au capitalisme par exemple). En effet, c’est une méthode de gouvernement dont l’objectif est de parvenir à un optimum social. Le libéralisme ce n’est donc pas la loi de la jungle, le droit de chacun de faire ce qu’il veut. A cet égard, l’expression « libéralisme social » est un pléonasme qu’il serait bon d’éviter. De façon plus générale, dans une démocratie, toutes les doctrines de gouvernement ont pour but le bien du peuple, c’est-à-dire un optimum social. Rien ne sépare les libéraux, les socialistes ou les protectionnistes de ce point de vue, pourvu qu’ils croient à ce qu’ils disent.

La faiblesse principale du libéralisme, c’est que c’est une doctrine indirecte, c’est-à-dire qu’elle emprunte un détour pour parvenir à son but : l’optimum social. Ce détour, c’est le libre jeu des intérêts particuliers qui est sensé induire l’intérêt de la société toute entière. Ce détour, c’est la « main invisible » de Smith ou « l’harmonie » de Bastiat. Présenté comme cela, le libéralisme peut sembler déroutant : comment le bien (optimum social) peut-il émerger d’une forme de mal (somme des égoïsmes individuels) ?

Quelles qu’elles soient, les critiques du libéralisme en reviennent toujours à cette contradiction apparente. Cela est dû au fait que nous ayons intégré (malgré nous) le modèle de l’oppression, qu’elle soit politique, sociale ou économique. Nous sommes tous des marxistes en puissance de ce point de vue. Mais tout est différent sous le régime de la liberté : comme rien n’oblige aucune partie à contracter un échange, cet échange est nécessairement bénéfique à toutes les parties en présence. Un gouvernement libéral, ce n’est donc pas un gouvernement qui regarde les trains passer, il doit au contraire faire triompher le régime de la liberté dans les échanges (c’est-à-dire la concurrence), ce qui peut passer par des politiques extrêmement interventionnistes. La politique « libérale » de la Commission Européenne en fournit un bon exemple avec la lutte contre les monopoles.

3. La force du socialisme : c’est une doctrine directe

A l’inverse, la force principale du socialisme, c’est que c’est une doctrine économique directe. C’est-à-dire qu’elle entend apporter des solutions immédiates aux différents maux de la société. Il y a de la pauvreté : fournissons une allocation aux pauvres. Il y a des bas salaires : mettons en place un salaire minimum. Il y a des métiers pénibles : fixons une durée limite au travail hebdomadaire. Comment pourrait-on, a priori, s’opposer à une telle politique d’éradication du « mal » social ?

Cette doctrine politique est la plus à même de répondre aux attentes légitimes de la population. C’est ce qui explique sans doute que les discours véritablement libéraux se fassent rares lors des campagnes électorales. Comment, en effet, défendre une doctrine indirecte face aux urgences sociales ? Il y a un biais interventionniste dans la vie politique. C’est ce qu’a très bien compris Henri Guaino, qui s’enorgueillit d’avoir transformé un Nicolas Sarkozy « libéral et atlantiste » en un « patriote promoteur du pouvoir d’achat » et, par conséquent, de l’avoir fait gagner.

Le socialisme est donc en phase avec la conviction partagée par bon nombre de citoyens que la politique c’est d’abord et avant tout de la morale. Dès lors que le « mal social » est identifié, il suffit de le combattre directement par la politique. La complexité du monde, à laquelle tout gouvernement doit faire face, se trouve réduite à une opposition manichéenne entre le bien et le mal. Mais le présupposé implicite du socialisme, c’est l’absence d’adaptation des acteurs économiques face aux contraintes dont ils font l’objet. Dans le cas du droit du travail, cela revient à penser que la difficulté de licencier n’a pas d’impact sur la faculté d'embaucher. C’est le propre d’une doctrine directe que de faire quelque peu l’impasse sur les effets indirects ou secondaires qu’elle induit.

4. La faiblesse du socialisme : son incohérence

La première qualité d’un socialiste, c’est finalement son inventivité, sa capacité à élaborer le bon système de contraintes. Il y a donc autant de socialismes qu’il y a de socialistes. C’est Frédéric Bastiat (encore lui, toujours lui !) qui en a fourni l’explication la plus convaincante : « La Liberté n’a qu’une forme : s’abstenir de contrarier et de déplacer les intérêts. La Contrainte peut se manifester, au contraire, par des formes et selon des vues infinies. Les écoles Socialistes n’ont donc encore rien fait pour la solution du problème social si ce n’est qu’elles ont exclu la Liberté. Il leur reste encore à chercher, parmi les formes infinies de la Contrainte, quelle est la bonne. Et puis, pour dernière difficulté, il leur restera à faire accepter universellement par des Hommes, des agents libres, cette forme préférée de la Contrainte ».

En ces quelques phrases se trouve résumé tout le problème du socialisme, un problème dont on peut dès à présent dire qu’il ne pourra jamais venir à bout. Il est dans l’essence même du Socialisme d’être une doctrine instable en évolution permanente pour répondre aux multiples et nouvelles formes que peut prendre le mal social. Il faut donc périodiquement « refonder » le socialisme, comme le répètent à l’envi les différents responsables du PS depuis 2002. Il faut se demander ce que cela signifie d’être de gauche au XXIème siècle. Question légitime qui est pourtant totalement incongrue pour un libéral. En effet, à la question qu’est-ce qu’être libéral au XXIème siècle, la réponse serait immanquablement : c’est la même chose qu’au XVIIIème siècle.

Le libéralisme, doctrine de la contemplation sociale, n’a donc nullement besoin d’être refondé. Le socialisme, doctrine de la construction sociale, doit l’être périodiquement, à chaque fois que cette construction s’affaisse ou qu’une nouvelle construction semble plus prometteuse. Le socialisme est donc bien une doctrine historique, au sens marxiste du terme.

Conclusion

Libéralisme et Socialisme sont donc appelés à continuer à structurer la vie politique pendant de nombreuses années, tant leurs forces et leurs faiblesses respectives sont fortes. La cohérence du libéralisme et l’attrait du socialisme continueront à emporter la conviction des uns ou des autres.

Bien entendu, Libéralisme et Socialisme n’épuisent pas le champ des possibles sur le plan des doctrines politiques, on peut notamment penser à l’écologie politique. Comme tout conservatisme, il s’agit en fait d’une doctrine politique aux contours mal identifiés qui peut tout à la fois s’accommoder du Libéralisme (marchés de CO2) ou de la Contrainte (interdiction de telle ou tellle activité industrielle). Car finalement, quel que soit le problème posé, les deux seules façons de le résoudre sont et demeureront la Liberté ou la Contrainte.

Protection sociale et variabilité de l’économie

La crise financière, devenue crise économique, tourne actuellement à la crise sociale. L’occasion pour beaucoup de saluer la protection qu’apporte le modèle social français, qui est désormais érigé en amortisseur de crise. Mais la question fondamentale est : contre quoi ou contre qui ce modèle social nous protège-t-il ? En effet, les notions de sécurité sociale, de transferts sociaux, de mutualisation des risques ou de protection du travail sont trop souvent employés les uns pour les autres et il convient d’y remettre un peu d’ordre.

A la base, tout le monde doit s’accorder sur le fait que l’économie est variable par essence. Cette variabilité est le résultat du progrès technique, des changements de goûts des individus, des aléas individuels (accident, maladie,…) ou encore des aléas naturels (tempêtes, sécheresses…). Cette variabilité entraîne une nécessaire flexibilité de l’économie ou, en d’autres termes, la stabilité complète de l’économie n’est pas un objectif tenable. La protection sociale a pour objectif d’amortir les variations inéluctables de l’économie sur le tissu social. Examinons dans le détail si les principales formes du modèle social français répondent à cet objectif.

La mutualisation des risques

L’essentiel du modèle social français consiste à mutualiser certains risques entre tous les salariés, qu’il s’agisse de l’Assurance Maladie, de l’Assurance Chômage ou de la retraite par répartition. Il convient de séparer les risques universels (maladie, veuvage…) qui concernent l’ensemble des citoyens, les risques propres aux salariés (accident du travail, perte d’emploi,…) et enfin la prévoyance (retraite, que certains présentent parfois sous l’angle du « risque de survie » après 60 ans).

Ces risques sont de plusieurs natures et doivent donc être financés de manière différente. Les risques universels concernent tous les individus, ils doivent donc être financés par l’impôt, ce qui commence à être le cas avec la CSG qui s’est substituée à certaines cotisations maladie. Les risques salariaux doivent être financés par des cotisations sociales assises sur les salaires puisqu’ils ne concernent que les salariés : cette branche de la Sécurité Sociale est de ce point de vue l’héritière directe des Sociétés de Secours Mutuels du XIXème siècle et qui étaient gérées par les salariés eux-mêmes. La prévoyance, enfin, peut être imposée ou pas et peut s’organiser par répartition ou par capitalisation, selon le degré de maturité que l’on accorde aux salariés. Il s’agit, en tout état de cause, d’un salaire différé qui doit être, d'une manière ou d'une autre, financé par les salariés eux-mêmes.

Dans tous les cas, il ne s’agit pas de réduire les risques (maladie, chômage, retraite…) mais d’en limiter la portée sur les individus en les mutualisant. C’est le résultat de l’aversion naturelle des individus pour le risque : ils préfèrent, par exemple, payer un peu tous les mois pour leur santé que prendre le risque de payer d’énormes sommes le jour où ils seront gravement malades. Inutile donc de préciser que ces branches de la Sécurité Sociale doivent être financièrement équilibrées : il n’y a pas dans ce système d’apport d’argent extérieur, ce sont les individus qui se payent leur propre protection sociale. En termes mathématiques, il s’agit d’un système d’espérance nulle mais qui réduit la variabilité pour chaque individu, d’où son utilité sociale.

Cet équilibre financier ne doit pas forcément être réalisé à court terme, car il faut bien amortir les crises économiques. Il ne peut pas simplement viser l’équilibre à long terme car la protection sociale bénéficie uniquement aux générations actuelles et ne doit en aucune façon être financée par les générations suivantes (contrairement à certaines dépenses d’investissement de l’Etat). C’est donc à moyen terme, c’est-à-dire à l’horizon d’un cycle économique, que l’équilibre doit être trouvé. Or ce n’est absolument pas le cas aujourd’hui, puisque la sécurité sociale française est en déficit chronique depuis 20 années, qui n’ont tout de même pas toutes été des années de crise ! Il semble donc que les Français se mentent à eux-mêmes, ou que les dirigeants politiques les trompent sur ce sujet, ce qui revient un peu au même.

Il faut donc clarifier les financements. L’Etat doit prendre totalement la main sur l’Assurance Maladie, en assurant son fonctionnement par l’impôt et par diverses contributions directes (ticket modérateur, franchise médicale, non-remboursement de certains soins laissés aux mutuelles et aux assurances,…) et en limitant l’augmentation des coûts par sa politique de santé (réforme de l’hôpital, recours aux médicaments génériques…). C’est lui qui a toutes les cartes en main dans ce dossier. Pour s’assurer de l’équilibre de cette branche, il serait bon qu’un financement dédié (l’actuelle CSG) y soit directement affecté.

En revanche, l’Etat doit se désengager de la mutualisation des risques salariaux en confiant directement leur gestion (chômage, accidents du travail,…) aux syndicats de salariés et en fusionnant les cotisations salariales et patronales (distinction qui n’a aucun sens). Les entreprises se contenteraient de verser ce qu’on appelle aujourd’hui le salaire hyperbrut directement aux salariés et les salariés décideraient, par branche, du montant des cotisations, du montant et de la durée des remboursements en votant pour leurs représentants syndicaux. Ces syndicats seraient responsables de l’équilibre financier du système, c’est-à-dire en dernier ressort du versement des allocations.

En ce qui concerne la prévoyance, un système par points qui assurerait mécaniquement l’équilibre financier (en fonction du ratio actifs/retraités et de la croissance) éviterait de relancer périodiquement le débat sur les retraites et permettrait de pérenniser le système par répartition auxquels les citoyens sont à juste titre attachés.

Les transferts sociaux

Les transferts sociaux (RSA, allocations familiales, CMU, minimum vieillesse…) consistent, en dernier ressort, à mettre certaines catégories de la population à contribution aux bénéfices d’autres catégories. Par exemple, la carte Famille Nombreuse ne revient pas à faire financer par l’Etat une partie du billet de train des familles mais à demander aux gens qui ont peu d’enfants ou qui n’utilisent pas le train de payer une partie du ticket des gens qui ont beaucoup d’enfants et qui utilisent le train. C’est ainsi que les choses doivent être présentées.

Un transfert social est donc un choix politique qui ne peut être financé que par l’impôt et absolument pas par des cotisations sociales. Il serait également sain que ces impôts soient dédiés afin que l’on s’assure que le système est bien équilibré à moyen terme et que les générations futures ne contribuent pas aux transferts sociaux des générations actuelles. Notons, de plus, que le caractère obligatoire de l’Assurance Maladie ou de l’Assurance Chômage participe aux transferts sociaux puisque cela revient à faire contribuer les riches et bien portants au-delà des risques qu’ils encourent en réalité.

Dans le cas des transferts sociaux, il s’agit de protéger les individus contre la précarité et de réduire certaines inégalités (si on laisse de côté la politique nataliste). Cet objectif peut se ramener à un problème d’aversion pour le risque dans le cadre de la théorie de la justice de Rawls : il s’agit d’une assurance sur laquelle les individus s’accorderaient avant qu’ils puissent évaluer leur propre fortune par rapport au reste de la société.

Le droit du travail

On a vu que les systèmes de protection sociale consistaient avant tout en une mutualisation de certains risques, qu’ils ne cherchaient pas à supprimer la maladie, le chômage ou « la survie après 60 ans » mais plutôt à rendre ces aléas acceptables par le corps social. Dès lors, qu’en est-il du droit du travail français réputé particulièrement protecteur ? Protecteur contre quoi, protecteur contre qui ? Il ne saurait bien évidemment être question de vouloir supprimer la flexibilité de l’économie puisque cette flexibilité est inéluctable, c’est une « donnée » du problème, pas une variable.

En réalité, le droit du travail est protecteur POUR les insiders (fonctionnaires, CDI dans des grandes entreprises…) CONTRE les « outsiders » (CDD, interim, salariés d’entreprises exposés à la concurrence internationale). C’est l’une des bases du malaise français. La crise actuelle en est l’illustration : la France des insiders, dont je fais partie, n'en vois pas du tout les conséquences, le taux de chômage de cette catégorie est certainement resté stable et relativement bas au cours des derniers mois. En conséquence, tout l’ajustement économique se fait sur la France des outsiders qui sont massivement envoyés au chômage. Autre exemple : l’augmentation du SMIC profite essentiellement à ceux qui ont déjà un emploi assez stable au détriment de ceux qui en cherchent un et dont la productivité est assez faible.

Bref, le droit du travail français semble fonctionner à rebours du reste de la Protection Sociale : il ne mutualise pas les risques : il les concentre ! Pour remédier à cette situation, la fin des coups de pouce au SMIC, un contrat de travail unique et la fin de l’emploi à vie pour les fonctionnaires (dont je fais encore partie) semblent s’imposer. C’est l’une des conditions de la mobilité sociale et de la lutte contre la précarité.

Conclusion

La protection sociale est donc nécessaire pour lisser la variabilité de l’économie sur le corps social en mutualisant un certain nombre de risques. Cette mutualisation doit impérativement se traduire par un équilibre financier à moyen terme, car ce sont les générations actuelles qui profitent de la Protection Sociale. Les rôles et les responsabilités doivent pour cela être clairement établis entre l’Etat et les syndicats de salariés. Enfin, une protection sociale qui aboutit à concentrer les risques économiques sur certaines catégories de la population manque évidemment son but et doit être radicalement modifiée.

Les leçons d’une campagne

Cette campagne européenne, qui n’a pas passionné les foules, a été l’occasion pour moi de m’impliquer assez fortement pour défendre les listes UMP. Au regard de cette expérience, j’aimerais tirer quelques conclusions, sur les résultats du scrutin tout d’abord mais également sur l’engagement politique de manière plus générale.

Les résultats de dimanche soir sont assez simples à analyser : deux grands vainqueurs (UMP et Europe Ecologie), deux grands perdants (PS et MODEM), un vote extrême contenu (droite comme gauche) et une abstention record qui témoigne de l’éloignement des citoyens pour le fonctionnement des institutions européennes. L’UMP a gagné avant tout sur un bilan : la Présidence Française de l’Union Européenne, Europe Ecologie sur un projet environnemental qui a le vent en poupe et qui présente la particularité de ne pouvoir s’articuler qu’au niveau européen ou mondial. Le PS et surtout le MODEM ont perdu sur leur incapacité à parler d’Europe et sur leur antisarkozysme stérile.

Cette première lecture doit cependant être affinée pour saisir tous les paradoxes de cette élection. L’UMP tout d’abord a profité du mode de scrutin proportionnel à un tour qui bénéficie aux listes d’union, la majorité bénéficie donc d’un effet de loupe qui masque son absence d’alliés potentiels. Nul doute que les élections régionales, qui se dérouleront sur deux tours, seront beaucoup plus difficiles à gérer pour l’UMP. Sur le fond, l’UMP a beaucoup parlé d’Europe durant cette campagne, mais finalement assez peu du rôle du Parlement Européen. C’est inévitable pour un parti qui privilégie une approche intergouvernementale de l’Europe, on est donc en droit de se demander quelle sera la valeur ajoutée réelle des députés de la majorité élu dimanche dernier.

Europe Ecologie s’est illustrée d’abord et avant tout par le talent de sa tête de liste Daniel Cohn-Bendit, pour qui il est difficile de ne pas éprouver de la sympathie tant il semble à la fois sincère et enthousiaste. Il est apparu comme un recours pour les électeurs de gauche ou du centre qui ne se sont pas reconnus dans les campagnes ternes du PS ou du MODEM. Sur le fond, l’unanimisme écologique qui règne depuis dimanche ne doit pas être une occasion d’évacuer les vrais problèmes, à commencer par celui du nucléaire. C’est l’urgence climatique qui a porté la dynamique en faveur d'Europe Ecologie, ce qui implique de trouver toutes les réponses qui permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre : les écologistes ne peuvent plus continuer à esquiver le débat sur l’intérêt du nucléaire dans ce contexte.

Le Parti Socialiste a été durement sanctionné, certainement beaucoup plus qu’il ne le méritait. Il faut reconnaître l’effort qui a été celui du PSE de bâtir un programme commun pour cette élection. Le problème, c’est que l’idéologie sous-jacente à ce programme – la social-démocratie – est dépassée. La mondialisation a rendu caduque le présupposé selon lequel le progrès économique et le progrès social vont de pair. Le retour en force de la régulation n’a pas pu profiter aux PS européens en raison de la conversion des partis conservateurs au pouvoir à ces thèses. En réalité, le PS n’a pas grand-chose à offrir aux Français que ce que fait Nicolas Sarkozy, et les électeurs le ressentent. S’il y a un terrain idéologique qui demeure inoccupé aujourd’hui, c’est plutôt celui du libéralisme.

Le Modem paye l’obsession présidentielle de son leader maximo François Bayrou. Jamais un parti issu de la grande famille de la Démocratie Chrétienne n’aura aussi peu parlé d’Europe. Dévoré par l’ambition, rongé par la paranoïa, l’éternel 3ème homme a perdu tous ses nerfs quelques jours avant le scrutin en insultant Daniel Cohn-Bendit. Cet épisode lui a certainement coûté de nombreuses voix. Malgré ce naufrage électoral, le Modem reste en position centrale : ni la droite ni la gauche ne peut revendiquer la majorité des voix sans lui. Ce serait donc une erreur d’enterrer François Bayrou trop tôt, sa capacité de nuisance reste forte même si ses chances présidentielles sont aujourd’hui très faibles. C’est la seule bonne nouvelle de ce scrutin pour le PS qui voit s’éloigner son concurrent le plus dangereux.

L’abstention record en Europe, enfin, frappe le nouveau Parlement d’une certaine illégitimité. Que pèsera ce Parlement élu par si peu de citoyens, sur des bases aussi peu claires ? A quoi bon consulter les électeurs par des scrutins de liste quand il s’agit de désigner avant tout de « bons » députés européens qui devront rechercher un consensus afin de peser face au Conseil des Ministres Européen ? A l’avenir, j’entrevois une possibilité de politiser davantage le scrutin européen : imposer que tous les membres de la Commission soient issus du nouveau Parlement et qu’ils cèdent leur place à un suppléant. Dans ce cadre, le Président de la Commission ne serait plus proposé par le Conseil Européen mais par le Parlement. Le Conseil désignerait quant à lui le véritable homme fort de l’Union : le Président du Conseil.

Après ces considérations électorales, j’aimerais évoquer la question de l’engagement politique. Certains lecteurs de mon blog ont pu trouver étrange que je prenne fait et cause pour un parti au cours de cette campagne, prenant le risque d’abandonner tout esprit critique. Je pense en fait que la vie politique est faite de périodes d’action et de périodes de réflexion. Je récuse l’idée qu’il y aurait un « au-dessus » à la politique, un « arrière-monde » composé d’idées pures qui s’opposerait à la fausseté de l’affrontement électoral. Aussi élaborée et complexe soit-elle, une réflexion politique se termine par un bulletin dans une urne, et c’est très bien ainsi. On peut décrier à longueur de temps la faiblesse de l’offre politique, je préfère me dire que cette offre répond à la demande du corps électoral et que si un projet irrésistible existait, il verrait immanquablement le jour dans une société libérale.

Dans ces conditions, il me semble noble de « rentrer dans l’arène » et de défendre une liste ou un camp. Bien entendu je ne partage pas l’intégralité des vues de l’UMP, cela ne m’a pas empêché de défendre avec sincérité ce avec quoi j’étais d’accord. Parfois, j’ai été conduit à interpréter la ligne de l’UMP, à me détourner du discours officiel et compassé qui prévaut lors des campagnes électorales, pour exprimer le fond de la pensée conservatrice et libérale. J’ai également été aidé par le sujet dont il était question au cours de cette campagne : l’Europe, car je me reconnais parfaitement dans la politique du Président de la République, ce qui n’est pas forcément le cas de la politique intérieure qu’il mène.

Merci en tous cas aux lecteurs de ce blog, et un grand merci à Sof avec qui nous avons réussi à maintenir un désaccord constructif. Car une bonne ligne politique, c’est une ligne qui peut être contestée : le consensus, loin d’être un aboutissement, est fondamentalement apolitique.