« Le plus grand malheur du siècle, c’est la discrimination dont le bonheur fait preuve. » Julien Féret
1. De quelles discriminations est-il question ?
La discrimination, au sens littéral, c’est l’exercice du goût. Il y a certaines choses que j’aime, d’autres que je n’aime pas et j’essaye d’adapter mon comportement en conséquence, par exemple en achetant un disque parmi des centaines à la Fnac ou en choisissant le morceau de viande le plus rouge lors d’un repas de famille.
La discrimination, telle qu’on l’entend aujourd’hui, a un sens négatif, il s’agit en fait de l’exercice de goûts douteux, c’est-à-dire contraire à la morale et quelque fois à la loi. Pour parler de discrimination, il faut donc discriminer entre les goûts pour dire lesquels sont légitimes et lesquels ne le sont pas. Cette discrimination des goûts elle est d’abord sociale et culturelle : si le racisme est combattu aujourd’hui, c’est d’abord parce qu’une grande partie de la société estime – en son for intérieur – que ce « goût particulier » n’a pas de fondement et qu’il est dommageable. Il en va de même pour le sexisme et plus récemment pour l’homophobie.
Ensuite, seulement, la discrimination peut être institutionnalisée par le politique, c’est-à-dire combattue par la loi. En cela, l’Etat permet de consolider un quasi-consensus social et utilise à bon escient la fonction civilisatrice du Droit. Il est donc légitime que certaines discriminations, sélectionnées avec soin, soient sanctionnées, pourvu qu’elles soient directes. Je ne dois pas pouvoir interdire aux Noirs de rentrer dans mon restaurant ; je ne dois pas être en mesure de réserver explicitement les postes de direction de mon entreprise à des hommes ; je ne dois être autorisé à injurier un individu parce qu’il est homosexuel.
La liste de ces discriminations répréhensibles figure dans le code pénal : il s’agit de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales et de l’appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Cette liste est par nature imparfaite, pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur physique et légitime de le discriminer sur sa voix ou son odeur ? Pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur ses opinions politiques et légitime de le discriminer sur ses goûts artistiques ? Tout le problème de la loi est qu’elle doit être générale, et qu’elle a du mal à l’être à propos des discriminations qui recoupent une multitude de cas particuliers. Il s’agit là d’un mal nécessaire qui doit obliger le pouvoir politique, en fonction des évolutions de la société, à revoir périodiquement cette liste.
Le vrai sujet de débat concerne l’action de l’Etat vis-à-vis des discriminations indirectes, c’est-à-dire celles que ne sont pas reconnues par leur auteur. Il y a en effet une différence fondamentale entre publier une annonce pour la location d’un appartement stipulant que les handicapés ne seront pas acceptés et refuser, sans l’avouer ouvertement, de louer son appartement à une personne parce qu’elle est handicapée. Si le premier comportement doit être sanctionné par la loi, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le second. La question centrale est donc posée : l’Etat doit-il intervenir de manière positive contre les discriminations indirectes, et sous quelle forme ?
2. Un champ d’intervention assez limité
On peut d’emblée limiter le champ d’intervention de l’Etat pour combattre les discriminations indirectes, puisqu’il ne serait être question d’intervenir dans une composante pourtant essentielle de la vie sociale : la vie privée ou intime. L’Etat n’a pas son mot à dire sur le choix de mes amours et de mes amis, quand bien même mes critères de choix seraient discriminatoires. D’ailleurs, reconnaissons qu’ils le sont parfois : qui peut nier que l’apparence physique joue un rôle dans notre manière de nouer des relations ? Cette liberté totale laissée à l’intime est essentielle, sauf à tomber dans un régime purement totalitaire, où l’Etat est présent dans les relations entre chaque individu. Dans ce domaine privé, très sensible, la sanction de la discrimination directe pose même problème : doit-on condamner quelqu’un qui déclare publiquement ne jamais vouloir épouser un noir ? Doit-on condamner, ne serait-ce que moralement, quelqu’un qui refuserait de vivre avec une personne touchée par un lourd handicap ? A la vérité, ce champ du privé et de l’intime doit être protégé de l’action de l’Etat, fût-ce pour lutter contre les discriminations.
Reste donc le domaine des relations publiques, au premier rang desquelles les échanges économiques. Mais là encore, le champ d’intervention de l’Etat semble se réduire. Prenons la relation client --> commerçant, peut-on empêcher une dame qui fait son marché de n’acheter ses légumes qu’à des maraîchers blancs ? Plus subtil, doit-on condamner une femme qui refuse de se faire soigner par un médecin homme ? A l’évidence, la liberté du consommateur l’emporte là encore sur la lutte contre les discriminations. Il en va de même pour la relation salarié --> employeur, nul serveur de bar ne peut se voir sanctionné par la loi parce qu’il refuse de travailler pour un patron homosexuel. Inutile de multiplier les exemples pour ajouter que l’Etat ne saurait intervenir dans la relation locataire --> propriétaire.
En revanche, si l’on renverse les trois relations précédentes, la question de l’intervention potentielle de l’Etat apparaît sous un tout autre jour : qu’il s’agisse d’un restaurateur discriminant ses clients arabes, d’un employeur discriminant les femmes à l’embauche ou d’un propriétaire refusant de louer son appartement à un juif. Qu’est-ce qui explique que ce qui est inconcevable dans un sens semble légitime dans l’autre ? Probablement l’idée que ces relations sont déséquilibrées et que la loi doit donc protéger le plus faible contre la discrimination que le plus fort pourrait lui faire subir. Mais ce qui fait le rapport de force dans un échange économique, c’est principalement la loi de l’offre et de la demande, et il existe de multiples secteurs où la domination appartient au client plutôt qu’au commerçant, au salarié plutôt qu’à l’employeur ou au locataire plutôt qu’au propriétaire, d’autant plus que ces marchés sont concurrentiels.
Une autre relation sociale, l’acte civique, est totalement protégée d’actions de l’Etat pour empêcher la discrimination, dès lors que le vote est secret. Rien n’empêche donc un électeur de se déterminer sur des critères sexistes, racistes ou homophobes. Bref, par rapport à notre interrogation initiale, le champ d’intervention potentiel de l’Etat s’est considérablement réduit. Il s’agit désormais de se demander : l’Etat doit-il intervenir pour lutter contre les discriminations indirectes, dans le champ économique, dès lors qu’une relation de domination est supposée, et sous quelle forme ?
C’est paradoxalement à cette dernière question du « comment » que nous allons répondre tout d’abord, laissant pour plus tard la question du « faut-il ». Les moyens de l’Etat pour lutter contre les discriminations indirectes sont, en effet, assez limités et on peut les ranger dans deux ordres différents : les mesures de discrimination positive qui cherchent à compenser la discrimination indirecte que subissent certaines catégories et les mesures de « testing » qui cherchent à mettre en évidence, de manière statistique, des discriminations non revendiquées par leurs auteurs.
3. La discrimination positive est intenable dans ses principes
La discrimination positive, c’est une approche somme toute fataliste, qui consiste à penser que les discriminations indirectes persisteront quoi qu’il arrive et qu’il faut donc les contrebalancer par un volontarisme de l’Etat, ciblé sur certaines catégories de la population. Actuellement, la discrimination positive existe en France au travers de la loi sur la parité homme/femme en politique. Aux Etats-Unis, elle a surtout été définie sur des bases ethniques notamment pour les bourses d’enseignement supérieur. L’idée fait également son chemin (en France), d’un quota de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.
Le principal reproche qu’on peut faire à la discrimination positive, c’est qu’elle est discriminatoire : aussi bien envers les populations non-ciblées par ces politiques (le Français moyen dirons-nous) que par les minorités qui ne bénéficient pas de ces mesures. C’est sur ce second aspect qu’il convient d’insister. Si l’on reste dans le domaine de la politique, force est de reconnaître que les femmes ne sont pas les seules qui soient discriminées par les partis politiques : les noirs, les Arabes, les fils d’ouvrier, les homosexuels (sauf à Paris), les moches et les handicapés le sont également certainement. Si une loi sur la parité existe, alors il faut d’autres lois pour chacune des discriminations reconnues par la loi. Et comme il n’y a pas que la politique dans la vie, ces lois doivent également s’appliquer dans tous les secteurs : conseils d’administration, universités, grandes écoles,…
Et que faudrait-il faire en cas de nouvelle discrimination démontrée par les statistiques ? Imaginons par exemple que les roux (dont certains furent victimes par le passé d’une forme extrême de discrimination : le bûcher) soient sous-représentés au Parlement, faudrait-il faire une loi pour lutter contre cet état de fait ? Ces exemples illustrent bien à quel point la discrimination positive, si on en pousse à bout les principes, nous conduit à l’insécurité juridique la plus totale. A l’inverse, si on n’en pousse pas les principes à bout, alors elle institue un clivage inacceptable entre les minorités discriminées que l’Etat aide et celles que l’Etat n’aide pas, comme s’il y avait une hiérarchie entre les discriminations et qu’être écarté parce que l’on est noir était moins grave que parce que l’on est une femme.
Il y a cependant un cas où les politiques de discriminations positives sont nécessaires : l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Dans ce cas, nous nous trouvons face à une population qui a objectivement un désavantage compétitif par rapport aux autres employés et dont les membres auraient donc peu de chance de trouver un emploi et de s’intégrer pleinement dans la société si l’Etat n’intervenait pas. C’est pourquoi les obligations faites aux entreprises moyennes et grandes, ainsi qu’à l’administration, de compter une certaine proportion de personnes handicapées est une bonne chose. Elle pourrait théoriquement être étendue à toute minorité qui pourrait faire la preuve de sa moindre productivité « structurelle », ce qui ne s’applique évidemment pas aux femmes, aux noirs ni aux homosexuels (sauf à faire preuve, pour le coup, de discrimination directe à l’encontre de ces populations).
4. Le « testing » conduit à tordre les principes du Droit
Le deuxième moyen dont l’Etat dispose pour lutter contre les discriminations indirectes est l’approche statistique qui permet de confondre les auteurs de telles discriminations. Pour faire court, il s’agit du testing, popularisé à propos des boîtes de nuit mais qui s’applique également aux entretiens d’embauche ou aux locations immobilières. Cette pratique vient tout droit de la science expérimentale où elle a fait ses preuves. Pourtant, appliquée au droit pénal, elle conduit à en tordre les principes.
D’abord, en voulant lutter contre elles, ce procédé essentialise les discriminations. Il prétend en effet démontrer l’impact d’une variable (la couleur de la peau par exemple) dans un certain contexte (la location d’un appartement) « toutes choses égales par ailleurs », comme si l’on pouvait réduire les différents individus à cette variable en question. Ce que l’on peut faire en sciences physiques avec une population de photons qui ne diffèrent que par leur polarisation, il n’est pas vraiment possible de le transposer avec des êtres humains de couleurs différentes.
Ensuite, le testing contourne un des principes du droit français qui est l’obligation d’obtenir une preuve de manière loyale, c’est-à-dire sans tenter la personne que l’on cherche à condamner. Ce principe de sagesse, qui considère qu’à trop tenter un individu, il est légitime qu’il finisse par craquer, est un garde-fou essentiel contre la judiciarisation des rapports sociaux. Il vole en éclat avec le testing puisqu’il est désormais possible de faire intervenir des acteurs pour se présenter à des entretiens locatifs ou d’embauche pour confondre un individu suspecté de discrimination.
Le testing établit également un lien direct entre l’observation d’une corrélation (par exemple que tel employeur recrute principalement des hommes) et l’intentionnalité de commettre une discrimination, ce qui ne va pas de soi. Il est en effet possible de discriminer inconsciemment ou malgré soi, sans avoir la moindre mauvaise intention à l’origine. Nous ne sommes pas totalement libres des images véhiculées par la société : il peut suffire de n’avoir rencontré ou vu à la télévision que des informaticiens hommes pour inconsciemment favoriser les hommes pour ce type de poste. Ainsi, le testing, en admettant qu’il conduise à un résultat statistiquement incontestable, ne suffit à prouver l’intentionnalité de la faute, ce qui est pourtant la base de la culpabilité (c’est d’ailleurs pour cela que les fous ne sont pas tenus pour responsables de leurs crimes ou délits).
Enfin, et c’est peut-être le plus important, le testing ouvre une véritable boîte de Pandore qui, au lieu de lutter contre les discriminations, pourrait les promouvoir à un degré inégalé. Si la corrélation statistique suffit à motiver l’action de l’Etat, qu’est-ce qui pourra empêcher tel prévenu de mettre en évidence une autre corrélation statistique « comportementale » qui pourrait expliquer son geste. Prenons un exemple concret avec la discrimination sur la nationalité : il est avéré que les Français dégradent nettement plus les biens publics que les Japonais, le nombre de Vélib’ vandalisés chaque jour vient nous le rappeler tristement. Sur la base de cette corrélation, un loueur de vélo pourrait être amené à justifier une pratique discriminatoire contre les clients français. Souhaite-t-on vraiment entrer dans ce jeu très dangereux pour la cohésion nationale ? Qui sait ce qui pourrait sortir de ces corrélations comportementales ? Les études statistiques sont essentielles pour les sciences sociales, mais il est très dangereux de les utiliser dans le droit pénal.
Pour revenir au cas particulier de l’entrée dans les boîtes de nuit, il semble aller de soi que toute personne refusée l’est en raison d’une discrimination, souvent condamnée par la loi, qu’il s’agisse de la couleur de la peau mais aussi de l’apparence physique, de l’apparence vestimentaire ou le sexe (plus facile d’entrer pour une fille que pour un garçon). Le meilleur moyen de lutter contre toutes les discriminations dans ce cas particulier serait d’interdire qu’une boîte de nuit puisse refuser l’entrée à un client tant qu’il y a de la place à l’intérieur.
5. L’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ?
L’Etat peut donc difficilement lutter contre les discriminations indirectes, sauf à créer de nouvelles discriminations (entre minorités aidées et pas aidées) ou à tordre complètement les principes du droit. Revenons maintenant à la question initialement posée : l’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ? Il me semble que non.
En effet, l’Etat n’est pas l’organe directeur de la société : c’est une institution à laquelle est confiée un certains nombre de pouvoirs et de missions mais certainement pas celle de dicter ce que les gens doivent penser. La liberté de conscience ne peut se résumer à la liberté de bien-pensance. Pour le dire autrement, jamais le droit n’empêchera totalement les comportements racistes, sexistes ou homophobes dans la société.
Dans ces conditions, ne faut-il pas renoncer à sanctionner la discrimination directe ? Certainement pas, et cela pour deux raisons essentielles. La première concerne la mission civilisatrice du Droit. En posant l’interdit d’un certain nombre de discrimination, le Parlement agit comme s’il rédigeait une résolution (c’est-à-dire un texte non-contraignant sur le plan juridique) pour dire que la France condamne le racisme, le sexisme, l’homophobie et toutes les autres discriminations qui figurent au code pénal. Cet interdit a également une mission pédagogique qui peut influencer la société vers plus de tolérance à l’égard des minorités. La seconde raison est une question de maintien de l’ordre public : il faut à tous prix éviter que tel restaurateur puisse afficher qu’il ne sert pas les noirs ou que telle entreprise réserve toutes ses embauches à des hommes. Plus que la discrimination elle-même, c’est la publicité donnée à cette discrimination qui met à mal l’ordre public.
Faut-il conclure qu’il n’y a rien à faire contre les discriminations indirectes ? Certainement pas. Tout d’abord, l’Etat doit être lui-même exemplaire en ne discriminant, directement ou indirectement, aucune population. Il y a certainement beaucoup à faire, par exemple si l’on considère le droit des homosexuels à se marier et à adopter. Comment l’Etat peut-il d’un côté dire aux individus qu’il n’y a aucune raison qu’ils nourrissent des sentiments homophobes et qu’il menace de punir les récalcitrants s’il considère lui-même que les homosexuels ne sont pas aptes à adopter et élever un enfant ? Comment peut-il accorder des mesures de discriminations positives aux femmes et pas aux autres groupes victimes de discrimination ?
L’Etat doit donc revoir sa manière d’envisager les discriminations, il pourrait par exemple, dans une même loi, définir clairement les discriminations directes sanctionnées par la loi, interdire le testing, supprimer la parité, accorder le droit au mariage et à l’adoption aux homosexuels et maintenir les dispositifs de discrimination positive pour les travailleurs handicapés, comme j’ai essayé de le montrer au cours de cet article (bien d’autres mesures seraient nécessaires mais elles ne me viennent pas à l’esprit actuellement).
Pour le reste, c’est à la société d’évoluer puisque la discrimination est avant tout un phénomène social. Elle est déjà nettement plus tolérante que par le passé, même si beaucoup de chemin reste à parcourir. Je suis pour ma part convaincu qu’elle continuera à s’adoucir et que les discriminations finiront par faire plus de mal à leurs auteurs qu’à leurs destinataires, car elles restreindront leurs choix. Car le point commun, dans une société libre, entre un propriétaire qui veut trouver le meilleur locataire, sauf s’il est noir, un employeur qui veut trouver le meilleur employé sauf si c’est une femme et un commerçant qui veut servir le plus de clients sauf s’ils sont homosexuels, ce devrait être qu’ils se fassent d’abord du mal à eux-mêmes.
1. De quelles discriminations est-il question ?
La discrimination, au sens littéral, c’est l’exercice du goût. Il y a certaines choses que j’aime, d’autres que je n’aime pas et j’essaye d’adapter mon comportement en conséquence, par exemple en achetant un disque parmi des centaines à la Fnac ou en choisissant le morceau de viande le plus rouge lors d’un repas de famille.
La discrimination, telle qu’on l’entend aujourd’hui, a un sens négatif, il s’agit en fait de l’exercice de goûts douteux, c’est-à-dire contraire à la morale et quelque fois à la loi. Pour parler de discrimination, il faut donc discriminer entre les goûts pour dire lesquels sont légitimes et lesquels ne le sont pas. Cette discrimination des goûts elle est d’abord sociale et culturelle : si le racisme est combattu aujourd’hui, c’est d’abord parce qu’une grande partie de la société estime – en son for intérieur – que ce « goût particulier » n’a pas de fondement et qu’il est dommageable. Il en va de même pour le sexisme et plus récemment pour l’homophobie.
Ensuite, seulement, la discrimination peut être institutionnalisée par le politique, c’est-à-dire combattue par la loi. En cela, l’Etat permet de consolider un quasi-consensus social et utilise à bon escient la fonction civilisatrice du Droit. Il est donc légitime que certaines discriminations, sélectionnées avec soin, soient sanctionnées, pourvu qu’elles soient directes. Je ne dois pas pouvoir interdire aux Noirs de rentrer dans mon restaurant ; je ne dois pas être en mesure de réserver explicitement les postes de direction de mon entreprise à des hommes ; je ne dois être autorisé à injurier un individu parce qu’il est homosexuel.
La liste de ces discriminations répréhensibles figure dans le code pénal : il s’agit de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales et de l’appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Cette liste est par nature imparfaite, pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur physique et légitime de le discriminer sur sa voix ou son odeur ? Pourquoi serait-il illégitime de discriminer quelqu’un sur ses opinions politiques et légitime de le discriminer sur ses goûts artistiques ? Tout le problème de la loi est qu’elle doit être générale, et qu’elle a du mal à l’être à propos des discriminations qui recoupent une multitude de cas particuliers. Il s’agit là d’un mal nécessaire qui doit obliger le pouvoir politique, en fonction des évolutions de la société, à revoir périodiquement cette liste.
Le vrai sujet de débat concerne l’action de l’Etat vis-à-vis des discriminations indirectes, c’est-à-dire celles que ne sont pas reconnues par leur auteur. Il y a en effet une différence fondamentale entre publier une annonce pour la location d’un appartement stipulant que les handicapés ne seront pas acceptés et refuser, sans l’avouer ouvertement, de louer son appartement à une personne parce qu’elle est handicapée. Si le premier comportement doit être sanctionné par la loi, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le second. La question centrale est donc posée : l’Etat doit-il intervenir de manière positive contre les discriminations indirectes, et sous quelle forme ?
2. Un champ d’intervention assez limité
On peut d’emblée limiter le champ d’intervention de l’Etat pour combattre les discriminations indirectes, puisqu’il ne serait être question d’intervenir dans une composante pourtant essentielle de la vie sociale : la vie privée ou intime. L’Etat n’a pas son mot à dire sur le choix de mes amours et de mes amis, quand bien même mes critères de choix seraient discriminatoires. D’ailleurs, reconnaissons qu’ils le sont parfois : qui peut nier que l’apparence physique joue un rôle dans notre manière de nouer des relations ? Cette liberté totale laissée à l’intime est essentielle, sauf à tomber dans un régime purement totalitaire, où l’Etat est présent dans les relations entre chaque individu. Dans ce domaine privé, très sensible, la sanction de la discrimination directe pose même problème : doit-on condamner quelqu’un qui déclare publiquement ne jamais vouloir épouser un noir ? Doit-on condamner, ne serait-ce que moralement, quelqu’un qui refuserait de vivre avec une personne touchée par un lourd handicap ? A la vérité, ce champ du privé et de l’intime doit être protégé de l’action de l’Etat, fût-ce pour lutter contre les discriminations.
Reste donc le domaine des relations publiques, au premier rang desquelles les échanges économiques. Mais là encore, le champ d’intervention de l’Etat semble se réduire. Prenons la relation client --> commerçant, peut-on empêcher une dame qui fait son marché de n’acheter ses légumes qu’à des maraîchers blancs ? Plus subtil, doit-on condamner une femme qui refuse de se faire soigner par un médecin homme ? A l’évidence, la liberté du consommateur l’emporte là encore sur la lutte contre les discriminations. Il en va de même pour la relation salarié --> employeur, nul serveur de bar ne peut se voir sanctionné par la loi parce qu’il refuse de travailler pour un patron homosexuel. Inutile de multiplier les exemples pour ajouter que l’Etat ne saurait intervenir dans la relation locataire --> propriétaire.
En revanche, si l’on renverse les trois relations précédentes, la question de l’intervention potentielle de l’Etat apparaît sous un tout autre jour : qu’il s’agisse d’un restaurateur discriminant ses clients arabes, d’un employeur discriminant les femmes à l’embauche ou d’un propriétaire refusant de louer son appartement à un juif. Qu’est-ce qui explique que ce qui est inconcevable dans un sens semble légitime dans l’autre ? Probablement l’idée que ces relations sont déséquilibrées et que la loi doit donc protéger le plus faible contre la discrimination que le plus fort pourrait lui faire subir. Mais ce qui fait le rapport de force dans un échange économique, c’est principalement la loi de l’offre et de la demande, et il existe de multiples secteurs où la domination appartient au client plutôt qu’au commerçant, au salarié plutôt qu’à l’employeur ou au locataire plutôt qu’au propriétaire, d’autant plus que ces marchés sont concurrentiels.
Une autre relation sociale, l’acte civique, est totalement protégée d’actions de l’Etat pour empêcher la discrimination, dès lors que le vote est secret. Rien n’empêche donc un électeur de se déterminer sur des critères sexistes, racistes ou homophobes. Bref, par rapport à notre interrogation initiale, le champ d’intervention potentiel de l’Etat s’est considérablement réduit. Il s’agit désormais de se demander : l’Etat doit-il intervenir pour lutter contre les discriminations indirectes, dans le champ économique, dès lors qu’une relation de domination est supposée, et sous quelle forme ?
C’est paradoxalement à cette dernière question du « comment » que nous allons répondre tout d’abord, laissant pour plus tard la question du « faut-il ». Les moyens de l’Etat pour lutter contre les discriminations indirectes sont, en effet, assez limités et on peut les ranger dans deux ordres différents : les mesures de discrimination positive qui cherchent à compenser la discrimination indirecte que subissent certaines catégories et les mesures de « testing » qui cherchent à mettre en évidence, de manière statistique, des discriminations non revendiquées par leurs auteurs.
3. La discrimination positive est intenable dans ses principes
La discrimination positive, c’est une approche somme toute fataliste, qui consiste à penser que les discriminations indirectes persisteront quoi qu’il arrive et qu’il faut donc les contrebalancer par un volontarisme de l’Etat, ciblé sur certaines catégories de la population. Actuellement, la discrimination positive existe en France au travers de la loi sur la parité homme/femme en politique. Aux Etats-Unis, elle a surtout été définie sur des bases ethniques notamment pour les bourses d’enseignement supérieur. L’idée fait également son chemin (en France), d’un quota de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.
Le principal reproche qu’on peut faire à la discrimination positive, c’est qu’elle est discriminatoire : aussi bien envers les populations non-ciblées par ces politiques (le Français moyen dirons-nous) que par les minorités qui ne bénéficient pas de ces mesures. C’est sur ce second aspect qu’il convient d’insister. Si l’on reste dans le domaine de la politique, force est de reconnaître que les femmes ne sont pas les seules qui soient discriminées par les partis politiques : les noirs, les Arabes, les fils d’ouvrier, les homosexuels (sauf à Paris), les moches et les handicapés le sont également certainement. Si une loi sur la parité existe, alors il faut d’autres lois pour chacune des discriminations reconnues par la loi. Et comme il n’y a pas que la politique dans la vie, ces lois doivent également s’appliquer dans tous les secteurs : conseils d’administration, universités, grandes écoles,…
Et que faudrait-il faire en cas de nouvelle discrimination démontrée par les statistiques ? Imaginons par exemple que les roux (dont certains furent victimes par le passé d’une forme extrême de discrimination : le bûcher) soient sous-représentés au Parlement, faudrait-il faire une loi pour lutter contre cet état de fait ? Ces exemples illustrent bien à quel point la discrimination positive, si on en pousse à bout les principes, nous conduit à l’insécurité juridique la plus totale. A l’inverse, si on n’en pousse pas les principes à bout, alors elle institue un clivage inacceptable entre les minorités discriminées que l’Etat aide et celles que l’Etat n’aide pas, comme s’il y avait une hiérarchie entre les discriminations et qu’être écarté parce que l’on est noir était moins grave que parce que l’on est une femme.
Il y a cependant un cas où les politiques de discriminations positives sont nécessaires : l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Dans ce cas, nous nous trouvons face à une population qui a objectivement un désavantage compétitif par rapport aux autres employés et dont les membres auraient donc peu de chance de trouver un emploi et de s’intégrer pleinement dans la société si l’Etat n’intervenait pas. C’est pourquoi les obligations faites aux entreprises moyennes et grandes, ainsi qu’à l’administration, de compter une certaine proportion de personnes handicapées est une bonne chose. Elle pourrait théoriquement être étendue à toute minorité qui pourrait faire la preuve de sa moindre productivité « structurelle », ce qui ne s’applique évidemment pas aux femmes, aux noirs ni aux homosexuels (sauf à faire preuve, pour le coup, de discrimination directe à l’encontre de ces populations).
4. Le « testing » conduit à tordre les principes du Droit
Le deuxième moyen dont l’Etat dispose pour lutter contre les discriminations indirectes est l’approche statistique qui permet de confondre les auteurs de telles discriminations. Pour faire court, il s’agit du testing, popularisé à propos des boîtes de nuit mais qui s’applique également aux entretiens d’embauche ou aux locations immobilières. Cette pratique vient tout droit de la science expérimentale où elle a fait ses preuves. Pourtant, appliquée au droit pénal, elle conduit à en tordre les principes.
D’abord, en voulant lutter contre elles, ce procédé essentialise les discriminations. Il prétend en effet démontrer l’impact d’une variable (la couleur de la peau par exemple) dans un certain contexte (la location d’un appartement) « toutes choses égales par ailleurs », comme si l’on pouvait réduire les différents individus à cette variable en question. Ce que l’on peut faire en sciences physiques avec une population de photons qui ne diffèrent que par leur polarisation, il n’est pas vraiment possible de le transposer avec des êtres humains de couleurs différentes.
Ensuite, le testing contourne un des principes du droit français qui est l’obligation d’obtenir une preuve de manière loyale, c’est-à-dire sans tenter la personne que l’on cherche à condamner. Ce principe de sagesse, qui considère qu’à trop tenter un individu, il est légitime qu’il finisse par craquer, est un garde-fou essentiel contre la judiciarisation des rapports sociaux. Il vole en éclat avec le testing puisqu’il est désormais possible de faire intervenir des acteurs pour se présenter à des entretiens locatifs ou d’embauche pour confondre un individu suspecté de discrimination.
Le testing établit également un lien direct entre l’observation d’une corrélation (par exemple que tel employeur recrute principalement des hommes) et l’intentionnalité de commettre une discrimination, ce qui ne va pas de soi. Il est en effet possible de discriminer inconsciemment ou malgré soi, sans avoir la moindre mauvaise intention à l’origine. Nous ne sommes pas totalement libres des images véhiculées par la société : il peut suffire de n’avoir rencontré ou vu à la télévision que des informaticiens hommes pour inconsciemment favoriser les hommes pour ce type de poste. Ainsi, le testing, en admettant qu’il conduise à un résultat statistiquement incontestable, ne suffit à prouver l’intentionnalité de la faute, ce qui est pourtant la base de la culpabilité (c’est d’ailleurs pour cela que les fous ne sont pas tenus pour responsables de leurs crimes ou délits).
Enfin, et c’est peut-être le plus important, le testing ouvre une véritable boîte de Pandore qui, au lieu de lutter contre les discriminations, pourrait les promouvoir à un degré inégalé. Si la corrélation statistique suffit à motiver l’action de l’Etat, qu’est-ce qui pourra empêcher tel prévenu de mettre en évidence une autre corrélation statistique « comportementale » qui pourrait expliquer son geste. Prenons un exemple concret avec la discrimination sur la nationalité : il est avéré que les Français dégradent nettement plus les biens publics que les Japonais, le nombre de Vélib’ vandalisés chaque jour vient nous le rappeler tristement. Sur la base de cette corrélation, un loueur de vélo pourrait être amené à justifier une pratique discriminatoire contre les clients français. Souhaite-t-on vraiment entrer dans ce jeu très dangereux pour la cohésion nationale ? Qui sait ce qui pourrait sortir de ces corrélations comportementales ? Les études statistiques sont essentielles pour les sciences sociales, mais il est très dangereux de les utiliser dans le droit pénal.
Pour revenir au cas particulier de l’entrée dans les boîtes de nuit, il semble aller de soi que toute personne refusée l’est en raison d’une discrimination, souvent condamnée par la loi, qu’il s’agisse de la couleur de la peau mais aussi de l’apparence physique, de l’apparence vestimentaire ou le sexe (plus facile d’entrer pour une fille que pour un garçon). Le meilleur moyen de lutter contre toutes les discriminations dans ce cas particulier serait d’interdire qu’une boîte de nuit puisse refuser l’entrée à un client tant qu’il y a de la place à l’intérieur.
5. L’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ?
L’Etat peut donc difficilement lutter contre les discriminations indirectes, sauf à créer de nouvelles discriminations (entre minorités aidées et pas aidées) ou à tordre complètement les principes du droit. Revenons maintenant à la question initialement posée : l’Etat doit-il lutter contre les discriminations indirectes ? Il me semble que non.
En effet, l’Etat n’est pas l’organe directeur de la société : c’est une institution à laquelle est confiée un certains nombre de pouvoirs et de missions mais certainement pas celle de dicter ce que les gens doivent penser. La liberté de conscience ne peut se résumer à la liberté de bien-pensance. Pour le dire autrement, jamais le droit n’empêchera totalement les comportements racistes, sexistes ou homophobes dans la société.
Dans ces conditions, ne faut-il pas renoncer à sanctionner la discrimination directe ? Certainement pas, et cela pour deux raisons essentielles. La première concerne la mission civilisatrice du Droit. En posant l’interdit d’un certain nombre de discrimination, le Parlement agit comme s’il rédigeait une résolution (c’est-à-dire un texte non-contraignant sur le plan juridique) pour dire que la France condamne le racisme, le sexisme, l’homophobie et toutes les autres discriminations qui figurent au code pénal. Cet interdit a également une mission pédagogique qui peut influencer la société vers plus de tolérance à l’égard des minorités. La seconde raison est une question de maintien de l’ordre public : il faut à tous prix éviter que tel restaurateur puisse afficher qu’il ne sert pas les noirs ou que telle entreprise réserve toutes ses embauches à des hommes. Plus que la discrimination elle-même, c’est la publicité donnée à cette discrimination qui met à mal l’ordre public.
Faut-il conclure qu’il n’y a rien à faire contre les discriminations indirectes ? Certainement pas. Tout d’abord, l’Etat doit être lui-même exemplaire en ne discriminant, directement ou indirectement, aucune population. Il y a certainement beaucoup à faire, par exemple si l’on considère le droit des homosexuels à se marier et à adopter. Comment l’Etat peut-il d’un côté dire aux individus qu’il n’y a aucune raison qu’ils nourrissent des sentiments homophobes et qu’il menace de punir les récalcitrants s’il considère lui-même que les homosexuels ne sont pas aptes à adopter et élever un enfant ? Comment peut-il accorder des mesures de discriminations positives aux femmes et pas aux autres groupes victimes de discrimination ?
L’Etat doit donc revoir sa manière d’envisager les discriminations, il pourrait par exemple, dans une même loi, définir clairement les discriminations directes sanctionnées par la loi, interdire le testing, supprimer la parité, accorder le droit au mariage et à l’adoption aux homosexuels et maintenir les dispositifs de discrimination positive pour les travailleurs handicapés, comme j’ai essayé de le montrer au cours de cet article (bien d’autres mesures seraient nécessaires mais elles ne me viennent pas à l’esprit actuellement).
Pour le reste, c’est à la société d’évoluer puisque la discrimination est avant tout un phénomène social. Elle est déjà nettement plus tolérante que par le passé, même si beaucoup de chemin reste à parcourir. Je suis pour ma part convaincu qu’elle continuera à s’adoucir et que les discriminations finiront par faire plus de mal à leurs auteurs qu’à leurs destinataires, car elles restreindront leurs choix. Car le point commun, dans une société libre, entre un propriétaire qui veut trouver le meilleur locataire, sauf s’il est noir, un employeur qui veut trouver le meilleur employé sauf si c’est une femme et un commerçant qui veut servir le plus de clients sauf s’ils sont homosexuels, ce devrait être qu’ils se fassent d’abord du mal à eux-mêmes.
10 commentaires:
Pour la discrimination positive, elle est peut-être intenable si on l'hyperbolise outrageusement, pas si on l'applique avec sagesse et parcimonie. Vouloir un égalitarisme absolu pour avoir une population statistiquement identique sur tous les critères mesurables pour chaque emploi est stupide, j'en conviens. De même que vouloir imposer un quota de blancs parmi les sprinters de 100 m.
Par contre un biais important à l'embauche ou à la promotion qui ne paraît pas être justifié par un critère moralement acceptable peut être combattu. Dire que les femmes n'ont pas accès aux postes de direction parce qu'elle sont des femmes, même inconsciemment, ce n'est pas pareil qu'imposer 55 % de femmes dans toutes les classes de poste (55 % de PDG, 55 % de comptables, 55 % de présidents de la République, ...). Deux précautions : le biais doit être "important", et le critère d'éviction "moralement inacceptable". L'Etat refuse les hommes de moins d'1m70 pour la Garde Républicaine, personne ne le lui reproche, car on comprend le critère d'éviction, et on le juge moralement acceptable. C'est de la discrimination anti-petit pourtant ;)
Ton clivage "inacceptable" pour les minorités non positivement discriminées me paraît assez rhétorique : si on se borne aux biais les plus importants, on cible les populations les plus touchées, ce que les autres minorités peuvent en général comprendre.
Ton argumentation semble dire : c'est pas possible, en plus ça fait des mécontents, mais bon parfois on n'a pas le choix... Chercher la logique ;)
Pour les "testing" et le droit, si le testing sert à mesurer et pas à condamner, je ne vois pas de problème particulier. On n'a jamais verbalisé un photon pour excès de vitesse, mais je vois mal pourquoi on devrait s'interdire de mesurer ladite vitesse...
Pour ton "toutes choses égales par ailleurs" vide de sens, je pense que tu devrais relire tes cours de statistiques ;) Analyse discriminante par exemple... Si tous ceux qui sont noirs sont en moyenne fortement défavorisés pour un logement, malgré des âges, des situations professionnelles, des origines, des états de santé très différents, on peut conclure que le fait d'être noir doit jouer. L'économie sans le "toutes choses égales par ailleurs" perd d'ailleurs tout son intérêt. Je vois mal pourquoi les sciences sociales devraient s'interdire de l'utiliser.
Au passage, si tu loues une voiture, tu as un surcoût quand tu as moins de 25 ans, surcoût justifié par le fort taux d'accident des jeunes conducteurs. Est-ce une pratique discriminatoire anti-jeune ? Que fait la Halde... De là à transcrire aux Velib', il n'y a qu'un pas ;)
Dans le fond, on accepte moralement que les jeunes soient discriminés, car on pense qu'ils conduisent mal. Par contre si on met un surcoût aux jeunes de banlieues, la morale actuelle le réprouverait probablement...
Je regrette un peu qu'il manque tout un pan éducatif dans ton analyse. Le droit et l'économie, c'est des trucs pour gens sérieux, mais on peut vivre sans jamais y être confronté ou trop y réfléchir. L'école par contre, tout le monde y passe... Les sanctions contre des comportements moralement inacceptables sont essentielles, mais si les gens n'ont pas ledites valeurs morales, c'est sans effet. Les salauds légalistes séviront toujours ;)
Et le maintien des inégalités sociales passe en partie par des inégalités scolaires : combien de minorités visibles à l'X ? Combien aux Mines ? On peut observer la corrélation, et dire que c'est pas la faute consciente des recruteurs de l'X, donc botter en touche. Ou on peut faire un peu de sociologie pour comprendre comment ces inégalités persistent (cf. P. Bourdieu, "Les héritiers"), et voir si on peut les combattre.
@ Vincent T,
Je n'ai pas l'impression d'hyperboliser outrageusement la discrimination positive (a part pour les roux a la rigueur :P). Je considere par exemple que la discrimination sociale (fils d'ouvriers pour faire court), raciale et homophobe sont au moins aussi etablies et moralement inacceptable que la discrimination sur le sexe. Et bien rien qu'en se limitant a ces trois discriminations supplementaires qui devraient beneficier de la discrimination positive je dis que la situation devient intenable sur le plan juridique est qu'on est en train de monter une veritable usine a gaz.
Le testing sert aujourd'hui a condamner, pas seulement a mesurer (meme s'il ne peut etre retenu comme preuve unique), c'est bien cela le probleme. Et point d'analyse discriminante telle que tu la proposes (et a laquelle je sousrcris) puisque l'on peut par exemple envoyer un ou deux CVs quaisment identiques a un CV qui vient de se faire refuser en changeant principalement la couleur de la peau. Point de test sur une population significative donc, ce qui est de toute maniere illusoire dans le contexte du droit : va-t-on attendre qu'un proprietaire ait fait visite son appartement a 1000 locataires avant de pouvoir montrer qu'il a fait preuve de discrimination ? En revanche, je suis d'accord avec toi que les sicences sociales DOIVENT utiliser ces outils statistiques, me serais-je mal exprime ?
Ton exemple des assurances montre bien que certaines discriminations sont justifiees bien que figurant au code penal (homme/femme, jeune, vieux ou meme etat de sante aux US), mais je pense qu'il faut faire tres attention sur ces sujets. Aux US, les noirs sont sur-representes dans la population carcerale, cela pourrait-il conduire des employes a revendiquer de discriminer les noirs a l'embauche ? Bien entendu, le contexte social de pauvrete explique cette sur-representation carcerale, mais l'employeur peut tres bien repondre "ce n'est pas mon probleme, de meme que ce n'est pas le probleme de l'assureur auto de savoir pourquoi les jeunes ont plus d'accident". Je suis donc tres genes que l'on puisse donner force de droit a ces mesures statistiques : qu'on laisse la societe faire les correlations qu'elle estime appropriees, qu'on laisse la science sociale eclairer la societe par des etudes statistiques mais je crois qu'il est sage de s'arreter la.
L'education figure dans mon article, au detour d'une phrase quand je parle du caractere educatif de l'interdit pose par l'Etat sur certaines discriminations. Je pense que l'Etat, via l'Education Nationale doit participer a developper la tolerance chez les individus. Cette mission educative me semble etre la contribution la plus efficace de l'Etat pour lutter efficacement contre les discriminations.
Tu hyperbolises en disant : soit on favorise une minorité par rapport aux autres, c'est inacceptable, soit on bascule dans l'insécurité juridique la plus totale. Il y a aussi la voie actuelle (sophrosune, ça te rappelle quelque chose ;) ?), où on corrige peu à peu le tir : une loi sur la parité, on en mesure les effets, on étend à la diversité, on fait un peu d'affichage médiatique, et si ça ne suffit pas, on persévère. On crée la Halde au cas où, et on continue. Les vieux grincheux des conseils d'administrations sont trop conservateurs ? On légifère encore un peu ;)
Nul besoin d'assommer juridiquement tout le monde en même temps et sur toutes les discriminations : d'abord montrer du doigt les plus criantes (en générale les plus visibles, l'homophobie est du coup un peu tangente) ou les plus condamnables (moralement), et si les comportements s'améliorent d'eux-même, pas la peine de légiférer. Mais dans le cas contraire, constater un échec n'est pas moralement suffisant quand on a des outils pour agir. La démarche est progressive, modérée, mais déterminée. On n'est pas condamnée aux usines à gaz (au demeurant les centrales à gaz sont infiniment plus flexibles que celles nucléaires) législatives, inapplicables. Tu le reconnais pour les handicapés, alors que le raisonnement hyperbolique te condamne à les abandonner à eux-mêmes de peur de t'attirer les foudres des autres minorités physiquement affectées (nains, gros, ...).
Pour le testing, je faisais référence à l'observatoire des discriminations, qui sauf erreur bosse avec la Halde, et a des méthodes statistiques assez propres pour ses mesures de discrimination dans les testing. C'est pas vraiment des analyses factorielles, mais ça y ressemble de près. Tu remettais en cause ces mesures en disant :
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« toutes choses égales par ailleurs », comme si l’on pouvait réduire les différents individus à cette variable en question
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Le "toutes choses égales par ailleurs" est le fondement de la mathématisation des sciences économiques, si tu le dénigres, tu risques d'être rapidement à court d'argument pour le libéralisme ;)
Avec tes corrélations, les choses risquent fort de rester telles qu'elles sont. "Les héritiers" de Pierre Bourdieu explique pourquoi on ne retrouve à la Sorbonne que des enfants d'intellectuels (ingénieurs, professeurs ou cadre). L'ouvrage date de 1964, et reste encore tristement d'actualité. Il éclaire assez bien le pourquoi : accès à la culture dans le cercle familial, valorisation par les examens de savoir non directement enseigné ("culture générale"), mais ciblé sur ce qui est classiquement partagé dans les milieux sociaux aisés (il est bien vu de connaître des opéras, mais connaître l'histoire perse, le Coran ou avoir une sensibilité pour les textes rap n'apporte rien), mauvaise connaissance des parcours scolaires dans les milieux défavorisés, aisance financière trop faible pour envisager des études longues et aux débouchés incertains... 45 ans plus tard, on ne peut pas dire que les choses aient beaucoup changé. On continue à attendre que les gens qui n'ont aucun intérêt à ce que le système change (leurs enfants seront très bien à la Sorbonne ou à l'X...) fassent les corrélations qui s'imposent ? On risque d'attendre encore longtemps... La science sociale éclaire ceux qui s'y intéressent, mais elle ne peut seule induire le changement. La science fondamentale, sans personne pour s'intéresser aux applications, est d'un intérêt assez rapidement limité.
Enfin l'éducation ne doit pas servir qu'à instiller une crainte légale de la discrimination, elle doit résorber les discriminations qu'elle créée pour l'accès aux diplômes par exemple. Je suis conscient qu'il s'agit d'un problème un poil plus vaste et notablement plus compliqué, mais il m'apparaît fortement corrélé aux inégalités que l'on observe ensuite. Agir à la source peut permettre de limiter les usines à gaz de correction a posteriori.
Evidemment on peut proceder graduellement pour limiter d'installer une usine a gaz tout de suite, mais je vois mal comment ne pas mettre sur pied une usine a gaz a terme des qu'on entre dans l'engrenage de la discrimination positive. On pourrait d'ailleurs se demander pourquoi commencer par les femmes ? Il faut bien commencer par quelque chose me diras-tu, il n'empeche que cela revient a une discrimination de l'Etat envers d'autres populations. Et les discriminations de l'Etat me semblent celles a combattre en priorite car elles sont directes et peuvent s'appuyer sur la force publique.
Je ne remets pas le "toute choses egales par ailleurs" qui est effectivement la base de l'economie et des sciences sociales. Je ne suis donc pas derange qu'il existe un "observatoire des discriminations" mais ce n'est pas la question que je pose a propos du testing. Je parle d'action positive de l'Etat dans des cas particuliers pour sacntionner des discriminations indirectes. Il ne s'agit pas de remettre en cause qu'en general les Arabes sont discrimines pour la location d'appartement, il s'agit de determiner si oui ou non Mme Lapierre a discrimine Ahmed en lui refusant de louer son appartement. C'est ca qui m'interesse et c'est la que je dis qu'il ne faut pas que le testing puisse etre utilise dans des procedures judiciaires.
Je termine par Bourdieu. Je crois qu'une distinction majeure entre la droite et la gauche (je ne dis pas liberalisme et socialisme) c'est le degre d'adhesion a la sociologie, ou, pour le dire autrement, a quel point la volonte individuelle peut venir cotnrecarrer la predetermination du contexte social. Pour ce positionner sur cette question, l'experience personnelle joue un role majeur, c'est pour cela que je n'adhere pas au fatalisme sociologique Bourdieusien, car je considere que mon cas personnel va a l'encontre de toutes ses conclusions. J'ai ecrit (en son temps) un article sur le sujet en 2007 : http://vivelarepublik.blogspot.com/2007/01/distinction-objective-de-la-gauche-et.html
J'ai du mal à cerner le besoin impérieux de caractériser un procédé complexe d'usine à gaz, et surtout cette tendance assez sarkozyenne à discréditer toute idée qui s'exprime en plus de trois mots. Regarde le code du travail, à première vue, c'est infâme toutes ces règles et ces lois, une vraie usine à gaz. On devrait le simplifier en quatre sentences bien choisies et quelques commandements, et laisser les gens se débrouiller ! En pratique on ne cesse de le peaufiner, de l'amender, de le compléter... jusqu'où s'arrêteront-ils ;) Replaçons-nous quelques siècles auparavant, me prétendrais-tu que le code du travail ne doit pas être inventé car il deviendrait une usine à gaz à terme ? La réalité est complexe, je vois mal pourquoi les textes qui tentent de l'amener vers un état d'équilibre moralement plus juste devraient l'être moins. En tout cas, dire que quelque chose est compliqué n'est pas selon moi un argument suffisant pour que l'on y renonce...
Pour la discrimination de l'Etat, tu vires communiste révolutionnaire : soit tout le monde est traité rigoureusement pareil, soit c'est une discrimination de l'Etat à combattre. Euh... on parle là de la défense d'une des minorités opprimées, et tu prétends qu'il faut les laisser toutes à leur triste sort ou les aider toutes rigoureusement de la même façon et en même temps. Par exemple surpayer les fonctionnaires des DOM-TOM pour cause de vie chère est discriminatoire vis-à-vis des parisiens ? Zut ça se fait déjà... Saisissons la Halde ! Aider une partie de la population que l'on estime injustement opprimée me paraît être un des rôles essentiels de l'Etat. Ce dernier n'étant malheureusement omnipotent, il me paraît évident que son action sera progressive. Discréditer cette action parce qu'elle n'est pas instantanée est assez étrange, prétendre que l'aide à une population opprimée "discrimine" une autre minorité est passablement faux : sans action de l'Etat, la situation de la minorité oubliée aurait été rigoureusement la même. L'action de l'Etat leur donne l'espoir de n'être plus opprimé un jour, mais ne les défavorise aucunement par rapport à leur propre situation de référence. L'Etat n'emploie pas la force publique pour les enfoncer encore plus, il met juste leur sort entre parenthèse le temps de parer au plus urgent.
Pour le testing, je pense qu'il se justifie pour des entreprises. Son utilisation en tant que preuve de discrimination est effectivement discutable, mais je pense qu'au moins en terme de publicité négative pour l'entreprise, il a un rôle à jouer.
Enfin pour Bourdieu et ta distinction gauche/droite, je pense que ça vire plutôt au degré d'individualisme. La volonté individuelle peut contrecarrer, parfois, la prédétermination sociale, mais en moyenne, la sociologie nous montre que ce n'est pas le cas. Si on ne pense qu'au niveau de l'individu, on peut toujours prétendre qu'avec de la volonté, on arrive à tout. Là on exhibe deux ou trois exemples bien choisis et on clôt le débat. Le soucis, c'est qu'on ne peut pas expliquer les énormes biais observés uniquement par un manque de volonté... Raisonner sur les extrêmes ne nous dit pas grand chose de la statistique : parfois, la volonté ne suffit pas. Il y a des barrières, des obstacles, que certaines populations doivent affronter et d'autre non, et le fait que certaines personnes arrivent à les surmonter ne suffit pas à dire qu'on ne doit rien faire pour essayer de d'abattre les obstacles, ni que ces barrières n'existent pas. Ton jugement ne doit pas être biezé (ouarf...) par ton expérience personnelle (qui est statistiquement non représentative, et à mon avis assez éloignée de ce que peut être une situation tellement défavorisée que la volonté n'y peut rien). Bourdieu venait d'un bled paysan du Béarn, il n'en a pas pour autant conclu que l'accès aux études supérieures était un chemin de rose. Il a même montré qu'il avait été obligé de "jouer" au parisien pour faciliter la transition, reniant son accent paysan et ses loisirs campagnards. Enfin, en argument perfide se basant sur les derniers ragots disponibles, tu retombes parfaitement dans les schémas de Bourdieu concernant les relations amoureuses ("Le Bal des célibataires") ;)
Pretendre lutter contre les discriminations d'une part et pratiquer l'amalgame de l'autre : curieuse methode. Je suis donc sarkozien, ce qui est certes mieux que sarkozyste, je n'aime pas la complexite. Pour illustrer a quel point tu t'egares je vais prendre un exemple simple : le bouclier fiscal doit etre supprimer car c'est une usine a gaz. Le droit fiscal doit etre simplifie car plus il devient complique plus il devient discriminatoire entre les gens qui en utilisent toutes les failles et le commun des mortels. Je crois que Francois Pinault a reussi a echapper a l'ISF plusieurs annees de suite, mais il s'agit probablement d'un effet secondaire ineluctable face a un droit "peaufine, amende, complete...". Mon avis est a peu pres le meme concernant le droit du travail, il doit exprimer des concepts simples et generaux et laisser aux conventions de branche le soin d'entrer dans les details. Mais c'est un tropisme bien Francais que de penser qu'on peut changer les comportements uniquement par la loi.
Pour ton exemple sur les fonctionnaires des DOM-TOM, tu apportes toi-meme la reponse : elle se justifie (meme si elle est certainement excessive) par un differentiel de niveau de vie, en quoi y'a-t-il discrimination positive dans ce cas, sauf a essentialiser la monnaie. En suivant ton raisonnement, on pourrait dire que le salaire minimum dans le monde doit etre de 1000, quelque soit la monnaie utilisee : et bien de meme qu'on prend en compte les taux de change quand on regarde si des salaires minimaux se valent, il n'est pas idiot de regarder le cout de la vie quand on fixe des remunerations de fonctionnaires.
Finalement le debat entre nous peut etre resume de la facon suivante (et cela vaut pour l'article precedent) : tu penses que la complexite du monde social et la diversite du mal social doit autoriser de contourner certains principes (que tu qualifierais de dogmatiques certainement), pour ma part je pense que tordre les principes n'est pas quelque chose d'anodin, que cela a un cout eleve, et qu'au final cela ne permet meme pas de lutter contre le mal social car les acteurs prives finissent toujours par s'adapter.
Les discriminations sont un probleme social qui doit d'abord etre regle par la societe elle-meme. Cela rejoint ce que tu dis sur la publicite negative : le meilleur moyen de lutter contre une entreprise qui pratique la discrimination, c'est que cela finisse par se savoir et que cela choque les clients potentiels. Je ne suis donc pas gene qu'une association fasse des stats pour dire "Darty n'embauche pas assez de noirs", en revanche je m'oppose radicalement a ce que l'Etat intervienne autrement que pour sanctionner les discriminations directes.
Je maintiens qu'en mettant en avant certaines correlations, la sociologie ne prouve rien quand aux discriminations qui peuvent exister dans la societe. Prenons un exemple simple : quelle discrimination existe aujourd'hui en France pour empecher les filles d'entrer a l'Ecole Polytechnique. Je pretends qu'il n'y en a pas. Toute difference de resultats ne vient pas d'une discrimination, et vouloir, pour le coup, une egalite de resultat, c'est entrer dans une societe communiste.
Je ne crois pas que la societe francaise soit aussi discriminatoire qu'on le dit et je ne crois surtout pas qu'elle le sera moins si des mesures de discrimination positive sont mises en place.
Je me suis mal exprimé si tu me prends pour un engagé dans la lutte contre les discriminations. La justifier, ce n'est pas nécessairement y participer activement ;) Tu as le droit de ne pas aimer la complexité, mais je ne suis pas sûr que la conception anglo-saxonne du droit, plus libérale, soit moins complexe : la loi est plus simple certes, plus générale, mais la jurisprudence est assez rapidement fournie. On a toujours besoin d'une grille de lecture transposable au monde réel. Du coup, l'asymétrie de maîtrise du droit (au sens étendu) entre un entrepreneur lambda et une armée de juriste embauchée par Microsoft existe tout autant, et les "malins" passent toujours entre les mailles du filet. Pour ce qui est de l'évasion fiscale, le Monde avait consacré un article il y a quelques mois aux prouesses des cadres de la City (transfert en investissement à Jersey si je me rappelle bien). Pas sûr que l'employé moyen fasse de même. Refuser la complexité du monde ne suffit pas à l'annihiler... Est-il préférable de l'intégrer aux lois, à la jurisprudence ou aux conventions de branche ? Par soucis d'égalité, j'aurais tendance à en conserver un maximum au niveau national (c'est bien entendu contestable...).
Pour les fonctionnaires DOM/TOM, mon argument visait à contrer ta simplification "si on en fait un peu pour certains, on doit faire pareil pour tous" (pourquoi les femmes et pas les autres ?). Le salaire doit-il dépendre du niveau de vie réel sur le lieu de travail ? Si oui, on construit effectivement une usine à gaz, telle que tu la décris. Mais en pratique, on corrige, imparfaitement certes, les écarts de niveau de vie les plus criants (Outre-Mer), et on ajuste un peu ce qui se passe en métropole (indemnité de résidence). Dans ce cas de la fonction publique, ça te paraît logique ("pas idiot") de faire des corrections pour les populations les plus concernées (Outre-mer) sans pour autant cibler TOUS les fonctionnaires avec une correction strictement égalitaire. Pour les discriminations, je te propose la même chose (vu que c'est moralement acceptable dans ton référentiel) : ciblons les populations les plus touchées, sans chercher à résorber en un coup TOUTES les discriminations mesurables, puis faisons quelques ajustements ensuite, si nécessaire. Dans ta logique précédente, on ne devrait pas aider les fonctionnaires d'Outre-mer car cette discrimination positive serait par contraste une discrimination de l'Etat envers les métropolitains, discrimination à combattre car elle est le fait de la puissance publique. Je pense qu'on est d'accord pour dire que ce n'est pas le cas (?).
Je ne suis pas contre le fait d'ériger un certain nombre de principes (nous n'aurons probablement pas les mêmes), mais je vois mal pourquoi il faudrait s'interdire d'utiliser la loi pour les défendre. Me dire que certains (tant qu'ils restent en nombre faible) contourneront le système n'est pas un argument pour y renoncer : une fois encore, les extrêmes ne sont pas une bonne mesure de la statistique. Pour le "coût élevé", comme je ne parle pas que d'économie, je me demande comment tu peux le mesurer de façon pertinente ;)
Pour les discriminations, je pense que sans impulsion de l'Etat, le conservatisme règne, car il satisfait aux intérêts de ceux qui pourraient promouvoir le changement. Les gens socialement favorisé ont affectivement intérêt à ce que leurs rejetons prospèrent (cf régime féodal, noblesse, et plus récemment "Noblesse d'Etat" de P. Bourdieu : on organise un héritage des avantages sociaux). Même Bastiat reconnaissait que la volonté de transmettre à sa descendance était forte (l'héritage ne peut être "naturellement" contrarié). Dès lors, si on admet qu'il est moralement plus juste que chacun ait les mêmes chances d'accès aux responsabilités, et que ceux qui organisent cet accès ont tendance à favoriser un sous-groupe, celui de leurs enfants, que faire ? Attendre ? Pas sûr que ça aide...
Pour le cas Darty, je me rapprocherais du cas environnemental. On peut dire : il suffit que les consommateurs sachent ce qui pollue et ce qui ne pollue pas, et on résoudra la crise climatique, car ils ont harmoniquement intérêt à l'éviter. On a laissé faire 20 ans avant de se dire que ça ne marchait pas, et qu'un protocole de Kyoto, ça serait mieux. Aujourd'hui, c'est toujours un problème : les gens savent qu'il y a un soucis, mais ne font pas grand chose (cf rapport d'Antonin, on est loin des préconisations du GIEC...). Si tu n'imposes pas des limitations d'émission, rien ne se passe ou presque. Tu préconises aussi la mesure du taux de CO_2 et aucune contrainte légale pour régler la crise environnementale ? On attend que les clients changent leur comportement ? Si tu admets l'action nécessaire des Etats dans ce cas, que faut-il dire de la discrimination à l'embauche ? On se contente de mesurer, et on attend que le consommateur s'organise ? Pas beaucoup de chance que ça marche...
Pour les filles à l'X, je vais finir par croire que tu as survolé sans lire les contributions de l'année dernière. L'éducation dispensée aux filles et aux garçons diffère notablement, l'empreinte culturelle décrite par Delphine dans sa seconde contribution est pour moi une explication satisfaisante de l'absence relative des filles à l'X. On peut se demander si on a moralement intérêt à donner la même éducation aux garçons et aux filles, mais l'air du temps est plutôt de répondre par l'affirmative. La mesure sociologique pointe un problème : avec la même éducation, il n'y a pas de raison que les filles réussisse moins l'X que les garçons. Elle ne dit pas que le concours de l'X favorise les garçons, elle dit juste qu'il y a vraisemblablement un problème avant. La mesure du taux de candidates, d'admissibles et d'admises montre que le problème vient de la faible mixité des classes prépas. Comme on observe une bonne mixité en terminale S, le soucis est probablement dans le choix de la filière post-bac, même si la source du problème se situe beaucoup plus tôt dans l'éducation.
Pour la société française pas trop discriminatoire, tout dépend de la pierre de touche. Penser qu'on ne peut améliorer cet état par la loi se heurte par contre à l'exemple norvégien...
1. Je ne fais pas l'éloge du système anglo-saxon, qui a certainement ses limites, je dis juste que pour qu'elles soient réellement justes, les règles du jeu (fiscales, sociales,...) doivent être le plus simple possible et connues de tous.
2. Sur les DOM-TOM je ne vois toujours pas en quoi il s'agit de discrimination positive puisque les euros là-bas permettent de se procurer moins de services qu'ici et que la détention de monnaie ne constitue pas un objectif en soi (contrairement à l'obtention de services). Je conteste ton raccourci entre cet exemple et d'autres mesures de discriminations positives, puisque le pouvoir d'achat est une donnée factuelle objective alors que les discriminations indirectes sont subjectives et supposées (la corrélation statistique n'étant, je le répète, pas une preuve de la discrimination).
3. La loi doit défendre les grands principes : elle doit protéger le droit de propriété, assurer la liberté des échanges, faire respecter la parole donnée lors de ces mêmes échanges, édicter un certain nombres d'interdits (discrimination directe pour ce qui nous occupe) : ça fait déjà un gros travail.
4. Pour les discriminations je crois que c'est la société qui les créé ou les fait disparaître et que le rôle du politique, le plus souvent, est d'acter dans la loi cet état de fait. Je ne crois pas que le gouvernement puisse façonner la société telle qu'il aimerait qu'elle soit.
5. Les problèmes de discriminations et d'externalités (environnementales par exemple) sont de nature radicalement différente et leur rapprochement n'apporte selon moi rien au débat. Une discrimination implique deux personnes : celui qui discrimine et celui qui est discriminé, qui, au pire peuvent refuser d'échanger ensemble et se séparer chacune de leur côté. Une externalité implique au moins trois personnes : les deux qui font l'échange (un industriel et son client par exemple) et une troisième qui va subir l'externalité négative. C'est au nom de ce troisième personnage que l'Etat doit intervenir, par exemple en taxant la pollution ou en émettant des permis d'émission de CO2. En faisant cela, il perfectionne le marché, un libéral n'y voit absolument rien de mal.
6. J'ai agité exprès l'exemple des filles à l'X pour exacerber ce qui nous sépare sur le sujet des discriminations : tu penses que l'Etat doit modifier "l'empreinte culturelle" de la société, j'ai envie de te répondre : au nom de quoi ? La société préexiste à l'Etat, elle n'est pas un enfant à qui on a besoin de dire ce qu'elle doit faire ou penser, à ce stade, on est au-delà du paternalisme ! Je maintiens : aujourd'hui une fille qui veut entrer à l'Ecole Polytechnique a les mêmes chances de l'intégrer qu'un garçon qui a les mêmes capacités intellectuelles. C'est ça qui compte. Ce qui serait inadmissible, ce serait une discrimination directe, à un endroit de la société contre les filles pour qu'elles ne puissent pas réaliser ce souhait. Dès lors, la balle est dans le camp de la société, l'Etat a fait son travail, si les filles en ont envie, elles finiront par "peupler" 50% de l'X, je n'ai pas trop de doute à ce sujet. Il est normal, néanmoins, que les évolutions sociales prennent du temps, car la société c'est quelque chose de complexe.
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